21651
Règlement régissant l'attribution des ateliers pour plasticiens dans la maison des arts du Grütli et dans le bâtiment de l'Usine
Règlement régissant LC 21 651 l'attribution des ateliers pour plasticiens dans la maison des arts du Grütli et dans le bâtiment de l’Usine (2)
Adopté par le Conseil administratif le 13 avril 1988
Entrée en vigueur le 1er mai 1988
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Principe
La Ville de Genève met à disposition des plasticiens 6 ateliers d’artistes, situés au troisième étage de la maison des arts du Grütli, ainsi que 15 ateliers, situés aux troisième et quatrième étages du bâtiment de l’Usine, pour permettre la réalisation d’un projet particulier ou la poursuite d’un travail de recherche. (2)
Par sa nature, ce projet ou ce travail doit justifier l’utilisation des volumes et surfaces d’atelier disponibles. (2)
Art. 2 Durée, conditions
Cette mise à disposition a lieu à titre gracieux et constitue un prêt à usage pour une durée en principe de 3 ans. En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à faire don à la Ville de Genève de l’une de ses œuvres. (2)
Il n’est fixé aucune condition d’âge ou de nationalité, les candidats devant toutefois être domiciliés à Genève au moment de leur inscription et pendant la durée de la mise à disposition de l’atelier.
Art. 3 Procédure d’attribution
Les attributions ont lieu sur concours public, tenu tous les 3 ans. (2)
Les candidats doivent s’inscrire et déposer un dossier de présentation du projet ou du travail qu’ils entendent poursuivre et réaliser dans les ateliers du Grütli. (1) (2)
Ce dossier de présentation doit tenir sur 4 pages de format A2. Il peut être accompagné d’un cahier d’explications complémentaires (10 pages au maximum) et/ou d’un dossier de documentation. (1)
Art. 4 Examen et décision
Les candidatures à l’attribution d’un atelier sont examinées par le même jury que celui constitué pour les bourses Lissignol, Chevalier et Galland. Les bénéficiaires sont désignés par le Conseil administratif, sur le préavis dudit jury.
En cas de vacance d’un atelier en cours de période, le-la conseiller-ère administratif-ve délégué-e à la culture décide de son attribution. (1)
Art. 5 Prescriptions générales
Les ateliers sont mis à disposition en l’état. Les bénéficiaires s’acquittent d’une participation forfaitaire aux charges d’eau, d’électricité et de chauffage, qui leur sera facturée par la Ville de Genève. (1)
Les bénéficiaires doivent se conformer aux prescriptions générales de la maison des arts du Grütli.
LC 21 651 Règlement régissant l'attribution des ateliers pour plasticiens dans la maison des arts du Grütli et dans le bâtiment de l’Usine (2)
Les contrats de prêt à usage sont établis par le département en charge de la culture.(3)
Art. 6 Délai de restitution; renouvellement
Les bénéficiaires de mises à disposition s’engagent à quitter les locaux et à restituer ceux-ci libres de tous matériels et installations dans les délais utiles pour l’organisation du concours public suivant.
Il ne peut être sollicité le renouvellement immédiat de la mise à disposition d’un atelier.
Art. 7 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1988.
RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 651 Règlement régissant l’attribution des 13.04.1988 01.05.1988 ateliers pour plasticiens dans la maison des arts du Grütli et dans le bâtiment de l’Usine Modifications 1. n.t. : titre, 3/2, 3/3, 4/2, 5/1 15.05.1996 15.05.1996 2. n.t. : titre, 1/1, 1/2, 2/1, 3/1-2 05.12.2012 06.12.2012 3. Rectifications formelles 01.06.2020 2