21657
Règlement concernant la salle de l'Alhambra
Adopté par le Conseil municipal le 15 janvier 2020
Entrée en vigueur le 4 mars 2020
Le Conseil municipal de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Dispositions générales
La Ville de Genève est propriétaire de l’immeuble sis au 10, rue de la Rôtisserie, parcelle 6415, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.
Dans ce bâtiment sont situés notamment une salle de concert, dite «Alhambra», un café-restaurant, sis au premier étage du corps d’entrée (ci-après « le café-restaurant »), une buvette sise au rez-dechaussée du corps d’entrée et une deuxième buvette sise au deuxième étage (ci-après « les buvettes »).
La gestion de la salle de concert ainsi que des buvettes est du ressort du département de la culture et du sporta.
Art. 2 Manifestations admissibles
L’Alhambra est destinée à accueillir des concerts de musique amplifiée, accessoirement des concerts de musique acoustique et des projections cinématographiques. Des exceptions sont possibles.
L’Alhambra est affectée en priorité à des concerts publics organisés par des associations à but non lucratif, institutions ou organismes subventionnés par la Ville de Genève.
Art. 3 Tarifs de location
Les tarifs de location de l’Alhambra sont fixés par le Conseil administratif de la Ville de Genève.
Au minimum trois tarifs sont prévus : – un tarif commercial public ; – un tarif commercial privé ; – un tarif préférentiel, destiné aux associations à but non lucratif, institutions ou organismes subventionnés par la Ville de Genève.
Le tarif de location comprend la mise à disposition, par la Ville de Genève, du matériel audio et d’éclairage scénique, propriété de la Ville de Genève et affecté à l’Alhambra.
Art. 4 Capacité d’accueil maximale
La capacité d’accueil maximale de la salle de concert (jauge) est fixée à 1100 personnes.
Art. 5 Volume sonore
Les prescriptions légales en vigueur en matière de protection contre le bruit seront strictement respectées lors des concerts organisés à l’Alhambra.
Art. 6 Buvettes
L’exploitation des buvettes est confiée au locataire de la salle de concert, qui en aura fait la demande, lors de la manifestation concernée, sous sa responsabilité.
a Actuellement : département de la culture et de la transition numérique.
LC 21 657 Règlement concernant la salle de concert de l’Alhambra
Si le locataire y renonce, le gérant du café-restaurant sera autorisé à exploiter les buvettes, aux conditions fixées par le département de la culture et du sportb et d’entente avec ce dernier.
L’ouverture des buvettes n’est autorisée que lors de concerts organisés à l’Alhambra. Ces buvettes peuvent être ouvertes au public : – avant la manifestation, dès l’ouverture des portes au public ; – durant l’entracte ; – après le concert, au plus tard jusqu’à minuit, sauf autorisation préalable de la Ville de Genève.
Le locataire, respectivement le gérant du café-restaurant, doivent demander une autorisation d’exploitation ad hoc auprès de l’office compétent.
Art. 7 Aliments et boissons
Il est interdit d’apporter des aliments dans la salle de concert. L’introduction de boissons dans la salle de concert est autorisée lors de l’utilisation de la salle en mode parterre debout et ce uniquement au parterre.
Art. 8 Autres dispositions
Le règlement régissant l’utilisation de la salle de l’Alhambra, adopté par le Conseil administratif le 13 mai 2015, entré en vigueur le 1er juin 2015 (LC 21 379)c, contient les dispositions d’application du présent règlement.
Art. 9 Entrée en vigueur
Le présent règlement modifié entre en vigueur dès son approbation.
RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 657 Règlement concernant la salle de 15.01.2020 04.03.2020 l’Alhambra Modifications Néant b Actuellement : département de la culture et de la transition numérique. c Abrogé par le règlement régissant les conditions générales et financières relatives à la mise à disposition des scènes culturelles, ainsi que l’accès aux hébergements d’artistes et aux autres prestations du service culturel du 17 septembre 2019 (LC 21 652) 2