21664.2
Règlement du Fonds Disdier de la Ville de Genève
Adopté par le Conseil administratif le 20 décembre 2017
Entrée en vigueur le 20 décembre 2017
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Buts
Le Fonds Disdier (ci-après : le Fonds) est destiné à l’attribution d’un prix littéraire.
Art. 2 Ressources
Le Fonds est alimenté par : – des donations ou des legs ; – des sponsorings, mécénats et partenariats ; – d’éventuelles donations ou subventions de tiers.
Art. 3 Gestion du Fonds
Un bilan annuel est établi par la direction financière.
Art. 4 Décision d’attribution et d’affectation
Le Conseil administratif décide des attributions et des affectations au Fonds.
Art. 5 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès la date de son adoption par le Conseil administratif.
RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 664.2 Règlement du Fonds Disdier de la Ville 20.12.2017 20.12.2017 de Genève Modifications Néant