Réduction des prestations pour conduite en état d'ébriété. Force probante de jugement pénal en ce qui concerne le taux d'alcoolémie.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) Selon l’article 37 al. 3 LAA, si l’assuré a provoqué l’accident en commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent, en dérogation à l’art. 21 al. 1 LPGA, être réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. Si l’assuré doit, au moment de l’accident, pourvoir à l’entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à une rente de survivants, les prestations en espèces sont réduites au plus de moitié. S’il décède des suites de l’accident, les prestations en espèces pour les survivants peuvent, en dérogation à l’article 21 al. 2 LPGA, aussi être réduites au plus de moitié.

b) Dans le domaine de la réduction des prestations pour conduite en état d’ébriété, en application de la disposition susmentionnée, la jurisprudence a confirmé maintes fois la pratique des assureurs-accidents, notamment la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, qui fait dépendre le taux de réduction du degré d’alcoolémie selon l’échelle suivante : entre 0,8 et 1,2 g/‰, la réduction est de 20 %; elle augmente de 10 % pour chaque 0,4 g/‰ d’alcoolémie supplémentaire (ATF 120 V 224 cons. 4c; arrêt du TF du 30.11.2012 [8C_252/2012] et les références).

c) D’une manière générale, et notamment en matière d’infractions aux règles de la circulation routière, le juge des assurances sociales n’est lié par les constatations et l’appréciation du juge pénal ni en ce qui concerne la désignation des prescriptions enfreintes, ni quant à l’évaluation de la faute commise. En revanche, il ne s’écarte des constatations de fait du juge pénal que si les faits établis au cours de l’instruction pénale et leur qualification juridique ne sont pas convaincants, ou s’ils se fondent sur des considérations spécifiques du droit pénal, qui ne sont pas déterminantes en droit des assurances sociales (ATF 125 V 242, cons. 6a, et les références).

3. a) En l’espèce, en raison de l’accident de la circulation du 3 août 2000, au cours duquel l’assuré et un occupant de son véhicule ont été gravement blessés, le recourant a été condamné, à l’issue d’une procédure pénale qui s’est déroulée en Serbie, après des recours successifs, à une peine privative de liberté de huit mois (jugement du Tribunal de district de [...] du 04.04.2008, confirmé ensuite par la Cour suprême de Serbie). Le premier jugement pénal, rendu en 2003, qui a été annulé sur recours, avait acquitté l’intéressé faute de preuves suffisantes établissant qu’il était le conducteur du véhicule. Dans ce jugement figure la mention d’un taux d’alcoolémie de 1,71 ‰, mention qui ne semble plus avoir été remise en cause dans les jugements ultérieurs. L’intimée a relevé, dans la décision attaquée, que si le taux d’alcoolémie déterminé par le Centre de santé de […] était, d’après l’attestation fournie par ledit centre, de 1,41 ‰, "le juge pénal s’est départi de ce taux au terme d’une longue procédure au cours de laquelle il y a dû avoir discussion des preuves à disposition". Cependant, il n’est pas démontré que les autorités de jugement successives aient discuté la question du taux d’alcoolémie. La procédure avait essentiellement pour objet la question de savoir qui était au volant du véhicule, et l’administration de preuves a porté avant tout sur ce point central. L’intimée n’indique d’ailleurs pas quels considérants des jugements rendus (ceux qui figurent au dossier ne sont pour la plupart pas traduits) rendraient compte d’une discussion relative à la détermination du taux d’alcoolémie. Dès lors, s’agissant de la constatation d’un fait, il y a lieu de retenir celui qui s’impose au degré de la vraisemblance prépondérante, selon un principe généralement applicable en droit des assurances sociales (ATF 126 V 319 cons. 5a, 126 V 353 cons. 5b, 125 V 193 cons. 2; cf. aussi ATF 130 III 321 cons. 3). Or, il résulte clairement de l’attestation établie par le Centre de santé de [...] le 4 août 2000 que l’analyse du sang prélevé le 3 août 2000 à 0740 heures (savoir quelques minutes après l’accident) présentait un taux d’alcoolémie de 1,41 ‰. On doit dès lors considérer que, très probablement, la retranscription du taux d’alcoolémie dans le jugement pénal comporte une erreur d’écriture et qu’il ne peut donc pas être retenu. Par conséquent, sur ce point, l’assureur accidents et le juge des assurances sociales ne sauraient en l’occurrence se déclarer liés par le jugement pénal.

b) Il s’ensuit que la décision entreprise ne peut pas être confirmée. Il appartiendra à l’intimée de déterminer à nouveau le degré de réduction des prestations à appliquer en l’espèce, au regard de sa pratique. La question de savoir si d’autres éléments ou circonstances personnelles pourraient, dans le cas concret, être pris en considération dans la fixation du taux de réduction relève également, en premier lieu, de l’intimée dans l’appréciation finale qu’elle fera, et n’a pas à être tranchée ici.

4. La procédure est gratuite et le recourant à droit à des dépens, vu l’issue du litige. Ceux-ci seront fixés sur la base du dossier, en tenant compte des critères prévus à l’article 60 al. 2 TFrais par renvoi de l’article 69 TFrais (RSN 164.1), en l’absence de mémoire du mandataire (art. 66 TFrais), à 1'500 francs, tous honoraires, frais et TVA compris.