Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'745
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–15 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
Activité
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Langues
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- français100 %
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Documents
2'745 documents
RAN. Sanction disciplinaire (amende de 600 francs). Demande de reconsidération.
CDP.2026.9515 oct. 2026FR
RAN. Sanction disciplinaire (amende de 600 francs). Demande de reconsidération.
CDP.2026.1715 oct. 2026FR
Divers. Subventions des mesures de prévention. Bonne foi.
CDP.2025.21413 oct. 2026FR
Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (nouvelle demande).
CDP.2026.13812 oct. 2026FR
Assurance-invalidité. Demande de révision d’un arrêt de la CDP. Fait nouveau.
CDP.2025.25329 sept. 2026FR
Assurance-accident. Refus de rente d’invalidité et taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
CDP.2025.43629 sept. 2026FR
Assurance-accidents. Suppression de prestations. Statu quo sine vel ante. Déchirure horizontale au ménisque durant la pratique du football. Pluralité d’accidents.
CDP.2025.39325 sept. 2026FR
Divers. Echec à l’obtention du certificat fédéral de capacité (CFC) d’horticulteur – paysagisme.
CDP.2026.7724 sept. 2026FR
Assurance-chômage. Suspension 6 jours indemnisables (insuffisance de recherches avant inscription).
CDP.2026.6824 sept. 2026FR
Assurance-accident. Refus de prestations.
CDP.2026.2918 sept. 2026FR