Circulation routière. Retrait du permis de conduire. Condamnation pénale non contestée.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 137 I 363 cons. 2.3.2). L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si ce dernier n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 cons. 3.2 et les références). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 cons. 3c/aa; 121 II 214 cons. 3a; arrêt du TF du 27.02.2014 [1C_708/2013] cons. 3.1).

3. En l'espèce, ayant admis, selon le rapport de police simplifié du 23 février 2019, avoir « stationné son véhicule sans enclencher de vitesse ni tirer le frein à main », ce qui a eu pour conséquence que sa voiture s’est mise en mouvement « sur une distance d’environ 5 mètres et a terminé sa route au milieu de la chaussée, sans occasionner de dégâts », le recourant a été condamné pour violation des règles de la circulation (art. 90 al. 1 LCR) à une amende d’ordre de 200 francs pour avoir quitté son véhicule sans avoir pris les précautions commandées par les circonstances en application des articles 37 al. 3 LCR (parcage) et 22 OCR (manière d’immobiliser les véhicules).

Alors qu'il était informé, le 11 mars 2019 par le SCAN, qu’une mesure administrative (retrait du permis de conduire ou avertissement) pourrait être prise à son encontre sur la base des faits (admis) retenus par l'autorité pénale et qu’il était rendu attentif que s’il contestait l’infraction, il devait s’opposer à la condamnation pénale, l'intéressé a payé l'amende le 10 avril 2019. Ayant ainsi renoncé, en toute connaissance des conséquences, à remettre en cause la sanction pénale prononcée à son encontre, il doit se voir opposer la force de chose jugée au pénal (arrêt du TF du 26.05.2009 [1C_104/2009] cons. 2.2). Dans ces conditions, le SCAN, qui avait sursis à statuer jusqu’à droit connu sur le plan pénal, ce qui aurait permis au recourant de faire valoir ses moyens de défense dans la procédure pénale déjà (arrêt du TF du 05.12.2001 [6A.114/2001] cons. 2c), a correctement appliqué le droit en se basant sur les constatations de fait à la base de la sanction pénale. A cet égard, l’intéressé ne peut pas sérieusement soutenir qu’il n’aurait pas pu contester l’amende s’il avait voulu. Si, comme il l’a déclaré dans son courrier au SCAN du 25 mars 2019, il s’était souvenu qu’il n’était pas la dernière personne à avoir utilisé sa voiture, il lui suffisait de communiquer, sans délai, à la police le nom et l’adresse du conducteur qui avait commis l’infraction afin que l’amende puisse lui être notifiée (art 7 al. 4 LAO). Au lieu de cela, le recourant a payé l’amende le 10 avril 2019, reconnaissant ainsi irrévocablement sa culpabilité. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher au département de ne pas avoir admis les moyens de preuve proposés tendant à faire reconnaître la culpabilité d’un tiers. Pour les mêmes motifs, la Cour de droit public ne donnera pas suite aux moyens de preuve répétés devant elle.

4. Mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté. Les frais de la cause sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 47 al. 1 LPJA). Il n'est pas alloué de dépens.