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461.301.1

Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie
(OPAN)

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 19201 ;

vu la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel, du 4 septembre 20182 ;

vu le règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel, du 25 janvier 20213 ;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,

arrête :

Art. 1

(*)Pour l’exercice de ses missions d’archéologie préventive, la section Archéologie de l’OPAN perçoit les émoluments prévus dans le présent arrêté.

Art. 2

Les émoluments relatifs à la mise à disposition de personnel dans le cadre des activités spécifiques de la section Archéologie de l’OPAN sont fixés comme suit, par heure et par personne :

  1. pilotage des opérations archéologiques

Fr.

110.-

  1. surveillance de terrassements et d’excavations

Fr.

.-

  1. dégagement et documentation des vestiges archéologiques, en plan et en coupe

Fr.

.-

Fr.

.-

  1. relevés et traitements photographiques, photogrammétriques et topographiques

Fr.

.-

  1. démontage, prélèvement des vestiges archéologiques pour analyses complémentaires ou mesures de sauvegarde

Fr.

.-

  1. prélèvement d’échantillons pour analyses complémentaires

Fr.

.-

Art. 3

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Annexe

461.301.1

d) dégagement et documentation des strates sédimentaires, en plan et en coupe

FO 2021 No 7

RSN 152.150

RSN 461.30

RSN 461.301