Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019649 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010624 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025314 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019257 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996249 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020169 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
1État – Peuple – Autorités
2Droit privé – Procédure civile – Exécution
3Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
4Enseignement – Science – Culture – Environnement
5Défense générale – Police
6Finances
7Travaux publics – Énergie – Transports et communications
8Santé – Travail – Sécurité sociale – Dommages dus aux éléments
9Économie