Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019304 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025244 documents citant
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124 sept. 200090 documents citant
Loi de santé
800.186 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 199583 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 201081 documents citant
Loi sur les contributions directes
631.021 mars 200080 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 199677 documents citant
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale
152.10022 mars 198357 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 202055 documents citant
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
833 documents
Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche
766.40127 mai 2026FR
Règlement d’application de la loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
451.0318 mai 2026FR
Règlement concernant les formations CFC à plein temps du pôle Arts Appliqués (CPNE-AA) – École d’arts appliqués et du pôle Technologies et Industrie (CPNE-TI) du Centre de formation professionnelle neuchâtelois
414.110.2118 mai 2026FR
Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période 2026-2027 dans le cadre des améliorations structurelles
916.120.913 mai 2026FR
Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et des garages
740.1622 avr. 2026FR
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses
727.2222 avr. 2026FR
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS
832.3623 mars 2026FR
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social
821.121.3423 mars 2026FR
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)
152.100.418 mars 2026FR
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades
727.214 mars 2026FR