Prescriptions municipales en matière de récompenses dans le domaine sportif

La Municipalité de Lausanne désire marquer sa reconnaissance et celle de la population lausannoise aux personnes et entités qui, dans le domaine sportif, ont contribué et contribuent au rayonnement de Lausanne, tant en Suisse, qu’à l’étranger.

Pour ce faire, elle institue des distinctions et des récompenses.

Les présentes prescriptions ont pour but de définir ces distinctions et récompenses, ainsi que leurs règles d’octroi.

Les présentes prescriptions s’appliquent à toutes les distinctions et récompenses octroyées par la Municipalité de Lausanne dans le domaine sportif.

Les distinctions et récompenses instituées par la Municipalité de Lausanne dans le domaine sportif sont :

1. la distinction « Prix du Mérite sportif lausannois » ;

2. la distinction « Prix Sport & Égalité » ;

3. la récompense « Récompense Lausanne la Sportive ».

Dans des cas particuliers, la Municipalité de Lausanne peut honorer, par la remise d’autres distinctions ou récompenses que celles figurant à l’alinéa précédent, une ou des personnalités ou des entités du monde du sport qui a/ont contribué ou qui contribue/nt de façon exceptionnelle au rayonnement de Lausanne.

Elle peut s’associer à des collectivités publiques, à des institutions parapubliques ou à des fondations reconnues d’utilité publique pour honorer une ou des personnalités ou des entités du monde du sport.

Les distinctions et récompenses instituées par la Municipalité de Lausanne font l’objet de dispositions règlementaires ad hoc jointes en annexe des présentes prescriptions municipales et en sont une partie intégrante.

La Municipalité de Lausanne octroie les distinctions et récompenses sur proposition de la Conseillère municipale ou du Conseiller municipal en charge des sports, en collaboration avec le Service des sports. Il/elle peut également prendre l’avis de personnes ou d’organismes qualifiés (p. ex. la Commission consultative des sports).

Le Service des sports exécute les tâches nécessaires à l’attribution des distinctions et récompenses. Il établit les dossiers de proposition et tient des tableaux officiels des récipiendaires des différentes distinctions et récompenses.

La remise des distinctions et récompenses a lieu au cours d’une cérémonie officielle organisée par le Service des sports.

La personne ou l’entité convaincue de dopage, d’actes de violence, de tricherie ou de tout autre acte contraire aux valeurs du sport telles que définies par la Loi fédérale sur l’encouragement du sport et Swiss Olympic ne peut se voir attribuer de distinctions ou de récompenses de la part de la Ville de Lausanne.

La décision de refuser l’attribution de distinctions ou de récompenses dans le domaine sportif est prise par le/la Conseiller·ère municipal·e en charge des sports, sur la base des indications fournies par le Service des sports.

Le/la Conseiller·ère municipal·e en charge des sports, sur la base des indications fournies par le Service des sports, détermine la durée de l’interdiction.

La décision d’interdiction de distinction ou de récompense (article 5) ou de restitution de la distinction ou de la récompense (article 6) est communiquée par courrier recommandé à la personne ou à l’entité concernée.

La décision d’interdiction ou de restitution peut, selon les dispositions de l’article 17 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne, faire l’objet d’un recours, sous la forme écrite, dans les trente (30) jours, auprès de la Municipalité de Lausanne.

Les présentes dispositions règlementaires ont été adoptées par la Municipalité dans sa séance du 10 août 2023.

Elles annulent et remplacent celles du même nom datées du 24 octobre 2013 et entrées en vigueur le 1er janvier 2014.

Elles entrent en vigueur le 1er septembre 2023.