Législation Lausanne
- Documents
- 193
- Période
- 1964–2026
- 28 avr. 1964–2 avr. 2026
- Langues
- 1
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- 2 nov. 2026
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Langues
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Les plus cités
Règlement du plan général d’affectation
700.122 nov. 2005982 documents citant
Conditions générales d'achat ("CGA") de la Commune de Lausanne
200.112 févr. 2026959 documents citant
Règlement général de police de la Commune de Lausanne
500.127 nov. 2001132 documents citant
Règlement municipal sur les établissements et les manifestations
900.121 mars 201318 documents citant
Directive n° 1 : Étudiants – Personnes en formation – Jeunes au revenu d’insertion
810.223 oct. 20149 documents citant
Conditions générales régissant les prestations de services ("CGS") de la Commune de Lausanne
200.212 févr. 20265 documents citant
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
612.11 août 20213 documents citant
Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins
901.113 juin 19673 documents citant
Règles de gestion du Fonds lausannois d’intégration
430.112 mars 20201 document citant
Règlement du Conseil communal de Lausanne
100.112 nov. 19851 document citant
Documents
193 documents
1Commune, peuple, autorités
2Droit privé
3Droit pénal et procédure pénale
4Sport, culture, formation
5Sécurité publique et protection de la population
6Finances et contributions publiques
7Construction, travaux publics, transports, énergies
8Santé, travail, sécurité sociale
9Economie