Législation Lausanne
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- 193
- Période
- 1964–2026
- 28 avr. 1964–2 avr. 2026
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- 18 sept. 2026
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Les plus cités
Conditions générales d'achat ("CGA") de la Commune de Lausanne
200.112 févr. 20261 075 documents citant
Règlement du plan général d’affectation
700.122 nov. 20051 037 documents citant
Règlement général de police de la Commune de Lausanne
500.127 nov. 2001187 documents citant
Tarif municipal relatif au service de défense contre l'incendie et de secours de la Ville de Lausanne
520.25 mai 202233 documents citant
Règlement municipal sur les établissements et les manifestations
900.121 mars 201321 documents citant
Conditions générales régissant les prestations de services ("CGS") de la Commune de Lausanne
200.212 févr. 20266 documents citant
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
612.11 août 20213 documents citant
Directives techniques d’application du règlement communal sur les procédés de réclame du 8 mars 1994 relatives à l'affichage public et à la signalétique urbaine
910.39 janv. 20252 documents citant
Directives relatives à l’affichage
910.224 avr. 20142 documents citant
Règlement du Conseil communal de Lausanne
100.112 nov. 19852 documents citant
Documents
193 documents
Tarif municipal concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de biens-fonds
701.22 avr. 2026FR
Conditions générales régissant les prestations de services ("CGS") de la Commune de Lausanne
200.212 févr. 2026FR
Conditions générales d'achat ("CGA") de la Commune de Lausanne
200.112 févr. 2026FR
Directive relative au subventionnement d'entreprises pendant les chantiers
930.122 janv. 2026FR
Conditions d’utilisation des Bibliothèques de la Ville de Lausanne
410.115 janv. 2026FR
Règlement communal des ports, des infrastructures portuaires et des rives du lac de la Commune de Lausanne
530.113 janv. 2026FR
Directive municipale relative aux mesures visant à soutenir les commerces et les établissements durant les travaux
930.22 oct. 2025FR
Conditions d’usage du domaine public communal
720.14 sept. 2025FR
Directive municipale en matière d'octroi de subventions pour les projets de rénovation et d'optimisation énergétiques dans le cadre du programme équiwatt
743.112 juin 2025FR
Directive de la Municipalité de Lausanne relative à l’utilisation de vaisselle réutilisable lors de manifestations se déroulant sur le territoire communal
830.927 mars 2025FR