Législation Lausanne
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- 28 avr. 1964–2 avr. 2026
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- 2 nov. 2026
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Les plus cités
Règlement du plan général d’affectation
700.122 nov. 2005982 documents citant
Conditions générales d'achat ("CGA") de la Commune de Lausanne
200.112 févr. 2026959 documents citant
Règlement général de police de la Commune de Lausanne
500.127 nov. 2001132 documents citant
Règlement municipal sur les établissements et les manifestations
900.121 mars 201318 documents citant
Directive n° 1 : Étudiants – Personnes en formation – Jeunes au revenu d’insertion
810.223 oct. 20149 documents citant
Conditions générales régissant les prestations de services ("CGS") de la Commune de Lausanne
200.212 févr. 20265 documents citant
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
612.11 août 20213 documents citant
Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins
901.113 juin 19673 documents citant
Règles de gestion du Fonds lausannois d’intégration
430.112 mars 20201 document citant
Règlement du Conseil communal de Lausanne
100.112 nov. 19851 document citant
Documents
193 documents
Tarif municipal concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de biens-fonds
701.22 avr. 2026FR
Conditions générales régissant les prestations de services ("CGS") de la Commune de Lausanne
200.212 févr. 2026FR
Conditions générales d'achat ("CGA") de la Commune de Lausanne
200.112 févr. 2026FR
Directive relative au subventionnement d'entreprises pendant les chantiers
930.122 janv. 2026FR
Conditions d’utilisation des Bibliothèques de la Ville de Lausanne
410.115 janv. 2026FR
Règlement communal des ports, des infrastructures portuaires et des rives du lac de la Commune de Lausanne
530.113 janv. 2026FR
Directive municipale relative aux mesures visant à soutenir les commerces et les établissements durant les travaux
930.22 oct. 2025FR
Conditions d’usage du domaine public communal
720.14 sept. 2025FR
Directive municipale en matière d'octroi de subventions pour les projets de rénovation et d'optimisation énergétiques dans le cadre du programme équiwatt
743.112 juin 2025FR
Directive de la Municipalité de Lausanne relative à l’utilisation de vaisselle réutilisable lors de manifestations se déroulant sur le territoire communal
830.927 mars 2025FR