DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d'ouvrage de CHF 18'400'000.- octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d'ouvrage de CHF 18'400'000.- octroyé par décret du 20 mai 2008 est accordé au Conseil d'Etat afin de financer la 1ère étape (2008-2011) des travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 7 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.