Législation Vaud
- Documents
- 2'051
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–25 août 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 461
- 3'484 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
LOI sur la procédure administrative
173.3628 oct. 200850 012 documents citant
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197933 831 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201032 603 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201032 514 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200917 493 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 201015 788 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 201010 358 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20107 748 documents citant
TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
173.36.5.128 avr. 20156 998 documents citant
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
700.114 déc. 19855 934 documents citant
Autres sources
Vaud
- Cour de droit administratif et public Vaud38'445
- Cour des assurances sociales Vaud30'680
- Chambre des recours pénale Vaud24'136
- Cour d’appel civile Vaud16'156
- Chambre des recours civile Vaud12'229
- Cour d’appel pénale Vaud11'238
- Cour des poursuites et faillites Vaud11'202
- Chambre des curatelles Vaud6'085
- Tribunal arbitral des assurances Vaud2'038
- Cour civile Vaud1'707
- Cour de cassation Vaud1'452
- Chambre des tutelles Vaud1'085
Documents
2'051 documents
DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 7'887'000 pour financer l'étape 2 de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d'information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l'Archéologie et des Monuments et Sites
172.60.250826.125 août 2026FR
ARRÊTÉ de mise en vigueur
170.5019 août 2026FR
ARRÊTÉ de mise en vigueur
170.501 juil. 2026FR
ARRÊTÉ fixant pour 2026 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit
832.00.010726.11 juil. 2026FR
ARRÊTÉ fixant pour la période cadre du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales
810.00.010726.11 juil. 2026FR
RÈGLEMENT concernant le Fonds Cossy
850.051.41 juil. 2026FR
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis
431.01.41 juil. 2026FR
ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupant (drones) au- dessus du Paléo Festival 2026 de Nyon
133.00.240626.124 juin 2026FR
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d'assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les voies CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d'Aigle et d'Yvorne
725.20.160626.116 juin 2026FR
ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus de diverses régions vaudoises en raison du G7 à Évian
133.00.100626.110 juin 2026FR