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PE.1992.0339

TA - PE.1992.0339 - 1992-08-24 - c/ OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1992.0339

Autorité / Date décision: TA, 24.08.1992

Juge: BE

Parties: c/ OCE

Descripteurs: INFRACTION

Références légales: LSEE-3-3

Résumé

Recours rejeté. Refus de prolongation d'un permis d'étudiant. Poursuite d'études à Genève.