Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.1997.0077

TA - PE.1997.0077 - 1997-06-27 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1997.0077

Autorité / Date décision: TA, 27.06.1997

Juge: DH

Greffier: NK

Parties: c/OCE

Références légales: LSEE-17-2, OFE-643-3

Résumé

Requérant d'asile arrivé en Suisse en 1988. Mariage en 1994 avec une étrangère. Séparation au bout de 2 ans. Renouvellement de l'autorisation de séjour en raison de la durée du séjour et de la stabilité professionnelle.