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PE.1999.0090

TA - PE.1999.0090 - 1999-06-17 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1999.0090

Autorité / Date décision: TA, 17.06.1999

Parties: c/OCE

Descripteurs: CONDAMNATION

Références légales: LSEE-7-1, OFE-644

Résumé

Renouvellement après divorce vu les attaches en Suisse (fille), les qualités professionnelles et la durée du séjour. Recours admis.