TA - PE.2000.0286 - 2000-10-19 - c/SPOP
PE.2000.0286 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 19 oct. 2000
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Consulté le 19 sept. 2026
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PE.2000.0286
N° affaire: PE.2000.0286
Autorité / Date décision: TA, 19.10.2000
Juge: BE
Parties: c/SPOP
Références légales: OLE-35
Les conditions légales en placement de l'enfant sont toutes réunies. RA.