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PE.2001.0357

TA - PE.2001.0357 - 2001-11-28 - c/ SPOP

Rubrum

N° affaire: PE.2001.0357

Autorité / Date décision: TA, 28.11.2001

Juge: IG

Greffier: TB

Parties: c/ SPOP

Descripteurs: MOTIF D'EXPULSION · EXPULSION{DROIT DES ÉTRANGERS} · Cst-13 · Cst-36

Références légales: CEDH-8-1, CEDH-8-2, LSEE-10-1-a, LSEE-10-1-b, LSEE-10-1-d, LSEE-17-2

Résumé

Refus de prolonger une autorisation de séjour fondé sur condamnationpénale de 3 ans pour trafic de stupéfiants. Intérêt public à l'éloignement du recourant demeure prépondérant malgré un séjour en Suisse de plus de 10 ans, une épouse titulaire d'une d'établissement et un emploi de durée indéterminée. RR.