Budget 2007. Supplément II

Brändli Christoffel · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2007 E 989L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Departement des Innern - Département de l'intérieur

306 Office fédéral de la culture

Proposition de la commission

A2115.0001 Charges de conseil

Fr. 0

A4300.0138 Protection du paysage et conservation des monuments historiques

Fr. 20 000 000

Adopté

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

810 Office fédéral de l'environnement

Proposition de la commission

A4300.0105 Nature et paysage

Fr. 20 000 000

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2007

Discussion par article

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

BO 2007 E 990Art. 1

Proposition de la commission

...

a. ... de 166 247 605 francs;

b. ... de 83 906 949 francs.

Adopté

Art. 2

Proposition de la commission

... de 210 154 554 de francs seront approuvées.

Adopté

Art. 3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Frein aux dépenses

Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 42 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

La majorité qualifiée est acquise

Art. 4

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 43 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

3. Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 41 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)