08.9001
Communications du président
Bugnon André · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Je déclare ouverte la séance de l'Assemblée fédérale, Chambres réunies.
Je vous souhaite la bienvenue. Les députés des deux conseils ont été régulièrement convoqués à la séance de ce jour. Je constate que la majorité absolue des membres du Conseil des Etats et du Conseil national est réunie. L'Assemblée fédérale peut dès lors valablement délibérer.