Remplacement des ampoules à filament par des ampoules économiques

Intervention de procédure

Antrag der Mehrheit

Der Initiative keine Folge geben

Antrag der Minderheit

(van Singer, Bader Elvira, Bäumle, Cathomas, Chevrier, Fässler, Girod, Nordmann, Stump, Teuscher, Wyss Ursula)

Der Initiative Folge geben

Proposition de la majorité

Ne pas donner suite à l'initiative

Proposition de la minorité

(van Singer, Bader Elvira, Bäumle, Cathomas, Chevrier, Fässler, Girod, Nordmann, Stump, Teuscher, Wyss Ursula)

Donner suite à l'initiative

Hutter-Hutter Jasmin · Mit-F · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Die parlamentarische Initiative Neirynck verlangt, dass anstelle von Glühlampen nur noch Stromsparlampen verkauft werden dürfen. Dieser Erlass soll ein Jahr nach seiner Verabschiedung in Kraft treten. Die Mehrheit unserer Kommission ist der Meinung, dass keine grossen Differenzen gegenüber unseren Nachbarländern geschaffen werden sollen. Mit dieser Initiative würden wir zum Beispiel das Cassis-de-Dijon-Prinzip verletzen, was die ganze Sache unnötig verkomplizieren würde.

Wir haben es vorhin gehört: Der Bundesrat ist in dieser Thematik bereits tätig und schlägt darum eine Übergangsfrist bis 2015 vor. Von da an sollen nur noch Lampen der Effizienzkategorien A und B zugelassen werden. Die Mehrheit der Kommission erachtet eine Beschleunigung des Prozesses zur Verschärfung der Effizienzanforderungen jedoch trotz Ablehnung der parlamentarischen Initiative Neirynck als wünschenswert. Entsprechend haben Sie soeben die Kommissionsmotion angenommen, welche den Vertrieb von Lampen mit einer Energieeffizienz der Klassen C bis G ab Januar 2012 verbieten will.

Die Kommission beantragt mit 12 zu 11 Stimmen bei 1 Enthaltung, der parlamentarischen Initiative Neirynck keine Folge zu gegeben. Ich bitte Sie, in diesem Sinne zu stimmen, umso mehr, als jetzt eine Kommissionsmotion unterwegs ist.

Neirynck Jacques · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe PDC/PEV/PVL

Cette initiative poursuit deux buts. Le premier, c'est de réduire le plus vite possible et de façon sensible la consommation d'électricité, en utilisant les ampoules les plus économiques. Mais le second, qui est tout aussi important et pour lequel cette initiative dépasse la motion qui vient d'être acceptée, c'est de faire prendre conscience à la population que le plus grand gisement d'énergie se situe du côté des économies et qu'en Suisse la société à 2000 watts est de l'ordre du possible, comme le préconisent aussi bien les deux EPF que l'Académie suisse des sciences techniques.

Cette initiative n'est donc qu'un exemple parmi toutes les mesures qui pourraient être prises, qui devraient être prises, qui auraient déjà dû être prises depuis longtemps! Il y a des ampoules économiques depuis dix ans sur le marché. C'est une mesure simple, efficace, réalisable immédiatement, qui ne coûte rien et qui procure au contraire des économies pour les ménages. Ce n'est pas une initiative de gauche, de droite ou même du centre; c'est un conseil technique donné par un technicien, au nom de tous les techniciens, à tous les juristes.

La consommation d'électricité ne cesse de croître chaque année en Suisse. Avant de répercuter cette augmentation en prolongeant dangereusement le fonctionnement d'une centrale en bout de course comme Mühleberg, en construisant de nouvelles centrales nucléaires, ou en sollicitant de nouvelles importations, il est intéressant de prendre des mesures pouvant influer rapidement sur la consommation et inverser cette croissance.

Donc les arguments juridiques que l'on a étalés ici cachent simplement le véritable argument: il faut des centrales nucléaires. Les mesures proposées par le Conseil fédéral en date du 21 février 2008 vont dans ce sens, mais elles ne sont pas assez promptes. Si l'on peut économiser aujourd'hui déjà autant qu'on le fera dans trois ans, autant le faire tout de suite, pourquoi attendre?

La consommation d'électricité pour l'éclairage représente en Suisse environ 14 pour cent de la consommation totale d'énergie; elle représente entre 10 et 15 pour cent pour les ménages. Avec des ampoules classiques à filament, seuls 5 pour cent de l'énergie consommée sont transformés en lumière, le reste étant perdu en chaleur. C'est une invention du XIXe siècle - 1879 -, elle est totalement dépassée! Les ampoules fluocompactes transforment en lumière 35 pour cent de l'énergie consommée et les ampoules LED - qui arrivent sur le marché et dont on n'a pas parlé jusqu'à présent dans ce débat - ont un rendement de 50 à 80 pour cent, c'est-à-dire 10 fois plus élevé que les ampoules que nous utilisons actuellement. On va gagner un facteur 2 sur les voitures, on peut gagner un facteur 10 sur l'éclairage.

Si toutes les ampoules à filament étaient remplacées, on pourrait réduire au mieux la part de l'éclairage dans la consommation totale d'électricité de 14 pour cent à environ 3 pour cent. A titre de comparaison, en France, le calcul qui est fait est le suivant: si les ampoules à incandescence actuellement utilisées sont remplacées, on économise la consommation d'électricité nécessaire à l'éclairage de la ville de Paris.

Réduire la vente d'ampoules à filament dans tous les cas où cela est possible techniquement est non seulement un premier pas vers des installations électriques optimales, mais c'est également un geste symbolique fort auprès des citoyens suisses qui comprendront, en changeant leurs ampoules, que la Suisse veut être un pays pilote. En comparaison internationale, l'Australie a décidé qu'en 2010 les ampoules à filament seraient interdites; la Californie s'est aussi décidée pour 2010 et l'Angleterre pour 2012. Donc, l'argument européen ne tient absolument pas.

Cette initiative parlementaire demande que seules les ampoules de label A soient autorisées à partir de 2010. Trois fabricants écoulent actuellement ce genre de produit en Suisse. Le marché existe donc déjà. Une entreprise moderne n'a jamais plus de trois mois de stocks pour limiter les actifs engagés. Dès lors, un délai d'une année est largement suffisant. Un détail: comme les ampoules économiques engendrent une charge inductive, alors que les ampoules classiques engendrent une charge purement résistive, cette modification entraîne pour le Conseil fédéral la nécessité d'étudier de nouveaux ajustements pour le circuit.

van Singer Christian · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S

En fait, tout a été dit en faveur de cette initiative lorsqu'il a été expliqué tout à l'heure qu'il était important, à partir de 2012, d'interdire ces vieilles ampoules qui sont surtout des appareils de chauffage. Mais pourquoi attendre 2012? Cela n'a pas de sens. Dans leurs programmes électoraux, tous les partis politiques, de la droite à la gauche, ont dit que nous devions faire des économies. Nous devons cesser de gaspiller. Alors pourquoi attendre? Les techniques sont là, les produits sont mûrs, les coûts ont fortement diminué. Au début, les ampoules économiques coûtaient 30 francs; maintenant on en trouve à 3 francs dans tous les commerces. Il n'y a aucune raison de surseoir encore de deux ans à une décision utile.

Personne, bien sûr, n'interdira l'utilisation des vieilles ampoules. Mais comme leur durée de vie n'est que de 1000 heures, on aura vite besoin de les remplacer. Et c'est bien qu'à ce moment-là on ne trouve dans nos commerces que les ampoules les plus efficaces.

Comme il a été dit tout à l'heure, à côté de la technologie des ampoules économiques, il y a maintenant aussi la technologie des LED qui est encore meilleure. Tous ces articles sont en grand nombre dans nos commerces. Alors n'attendons pas! Il n'y a aucune raison à cela.

Donnons suite à l'initiative parlementaire 08.408 et que la Suisse, avec la Californie et l'Australie, soit à la pointe du progrès et à la pointe de la lutte contre le gaspillage.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Folgegeben ... 68 Stimmen

Dagegen ... 90 Stimmen