Budget 2009. Supplément II

Forster-Vannini Erika · P-F · Conseil des Etats · St-Gall · Groupe radical-libéral

2. Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2009

Discussion par article

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Art. 1

Proposition de la commission

...

a. compte de résultat: charges de 446 668 311 francs

(Communication supplémentaire du Conseil fédéral du 21 octobre 2009)

...

Stähelin Philipp · Mit-M · Conseil des Etats · Thurgovie · Groupe PDC/PEV/PVL

In Artikel 1 Buchstabe a lautet die Zahl gemäss neuem Antrag des Bundesrates neu 446 668 311 Franken. Das steht schon so auf der Fahne.

Forster-Vannini Erika · P-F · Conseil des Etats · St-Gall · Groupe radical-libéral

Adopté

Art. 2

Proposition de la commission

... 449 199 261 francs ...

(Communication supplémentaire du Conseil fédéral du 21 octobre 2009)

Adopté

Art. 3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 36 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

3. Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 35 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)