Traités internationaux conclus en 2009. Rapport

Fehr Mario · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Ich kann Ihnen hier ein Geschäft vorstellen, bei dem wir einen starken Konsens haben. Es geht um den Bericht über die im vergangenen Jahr abgeschlossenen internationalen Staatsverträge. Dieser Bericht legt Rechenschaft über sämtliche völkerrechtlichen Verträge ab, die der Bundesrat in eigener Kompetenz abschliessen konnte. Der Bericht ist sauber nach den Zuständigkeitsbereichen der einzelnen Departemente und der entsprechenden Ämter und Dienststellen gegliedert.

Wir haben den Bericht in der Aussenpolitischen Kommission mit Interesse geprüft. Wir können Sie beruhigen und davon in Kenntnis setzen, dass der Bundesrat seine Kompetenzen nicht überschritten hat: Er hat sich an die Verfassung gehalten, er hat nur Verträge abgeschlossen, zu deren Abschluss er befugt war. Wir können Ihnen weiter mitteilen, dass dieser Bericht für all diejenigen, die sich für aussenpolitische Fragen und die diesbezüglichen Abkommen interessieren, eine eigentliche Fundgrube ist. Persönlich habe ich in dieser Sammlung beispielsweise zwei Abkommen mit dem Himalaya-Staat Bhutan gefunden, die ich schon länger gesucht hatte - Abkommen über das Gerichtswesen und über gute Regierungsführung, die die Demokratie in diesem kleinen Bergland befördern sollen.

Die Kommission ist von der Art und Weise, wie der Bundesrat diesen Bericht gegliedert hat, sehr angetan. Wir empfehlen Ihnen einstimmig, von diesem Bericht Kenntnis zu nehmen. Wir tun dies in einem positiven, in einem wohlwollenden Sinne.

Brunschwig Graf Martine · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe radical-libéral

Chaque année, le Conseil fédéral fait rapport au Parlement sur les traités internationaux conclus dans l'année écoulée, respectant ainsi l'article 48a LOGA. Ce rapport a la particularité de ne recenser que les traités qui ne font pas l'objet d'une approbation par le Parlement. Celui-ci a donc la faculté, lors de l'examen du rapport, de vérifier si la répartition des compétences entre exécutif et législatif a été respectée.

Le rapport qui vous est soumis a été examiné par la Commission de politique extérieure du Conseil national en juin dernier. Il n'a fait pratiquement l'objet d'aucun commentaire de la part des membres de la commission. Le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas fait non plus l'objet d'un débat nourri. Le présent rapport sera donc très bref.

Toutefois, ma mission de rapporteure m'amène à vous résumer brièvement les principaux éléments qui peuvent être relevés. Au préalable, il faut relever les efforts réalisés au fil des ans par le Conseil fédéral et qui consistent à rendre plus lisibles et plus synthétiques les informations contenues dans le rapport, répondant ainsi aux différentes remarques émises par les députés lors de l'examen de précédents rapports.

Le message ne nous donne pas le décompte final des traités conclus, mais le calcul sommaire auquel je me suis livrée nous en indique 326 pour l'année 2009, dont 216 pour le seul DFAE et 22 qui sont dus à la nécessité d'adapter à l'acquis communautaire les accords issus du traité de Schengen/Dublin.

L'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et à la Roumanie exige par ailleurs de nombreuses adaptations techniques, voire rédactionnelles, qui n'exigent pas de commentaire particulier.

Certains accords ont des conséquences financières, d'autres non. Il peut être intéressant d'évoquer ici certains accords qui engagent des montants dépassant le million de francs. Ainsi en est-il d'un accord passé par la DDC avec le Nicaragua concernant un montant supplémentaire de plus d'un million de francs octroyé à un projet de développement électrique à petite échelle, ou de l'accord entre la DDC, la BIRD et l'AID conclu en décembre 2005, qui bénéficie d'une augmentation du montant total de 8,186 millions de dollars, pour un montant total de 16,917 millions de dollars.

Au titre de la coopération avec les pays de l'Est, l'accord concernant l'assainissement de la rivière Golema se voit doté d'un montant de 1,25 million de francs. Il intéressera peut-être ce Parlement de savoir que la prolongation de l'accord entre la Suisse, l'Ukraine et la ville de Vinnytsia porte sur la livraison de 15 à 30 tramways usagés supplémentaires fournis par la Ville de Zurich à la ville ukrainienne concernée, pour un montant de plus de 1 million de francs.

De manière plus globale, le rapport 2009, comme ses prédécesseurs, démontre la très grande diversité des activités internationales de notre pays. Sans outrepasser mes compétences de rapporteure, je crois pouvoir me faire ici la porte-parole de tous les membres de la commission en soulignant qu'une telle diversité implique aussi des obligations particulières, et notamment celle pour notre gouvernement de renforcer une politique concertée à tous les niveaux et surtout une politique qui ne se cantonne pas à l'addition des politiques départementales.

Cela étant posé, notre conseil peut prendre acte du rapport sur les traités internationaux conclus en 2009, comme la commission l'a fait à l'unanimité.

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Conseil fédéral · Genève

Le rapport sur les traités internationaux conclus en 2009 contient un compte rendu succinct de 346 traités pour lesquels la Suisse a exprimé son consentement définitif durant l'année 2009. Y figure également la liste des modifications de traités conclus l'an dernier par le Conseil fédéral, un département, un groupement ou un office. Les traités déjà soumis à votre approbation par la voie d'un message ne sont pas inclus dans ce rapport.

Ce rapport n'est pas un programme politique. Il est établi pour remplir le mandat qui est donné au Conseil fédéral par la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Son but est de permettre que les compétences du Parlement en matière de conclusion de traités internationaux soient sauvegardées. Les informations contenues dans ce rapport sont simplement collectées auprès des différents départements qui en conservent la responsabilité au niveau du contenu.

Nous vous proposons de prendre acte de ce rapport.

Bruderer Wyss Pascale · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe socialiste

Vom Bericht wird Kenntnis genommen

Il est pris acte du rapport