Martine Brunschwig Graf

Conseil national · Genève · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Genève

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

5 déc. 2011 – aujourd’hui1 mars 2009 – 4 déc. 2011

Parti libéral démocrate · Parti

3 déc. 2007 – 28 févr. 20096 nov. 2003 – 2 déc. 2007

Commissions

Anciennes commissions: Commission de politique extérieure Conseil national, Commission des finances/Sous-commission 4 (DFJP)CN, Commission des finances Conseil national, Commission des finances/Sous-commission 3 (DFI)CN, Commission des grâces, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national, Commission de réhabilitation V, Commission 06.094-CN

Interventions

12 déposées · 324 cosignées · 24 rapports

Visas pour touristes. Mettre fin aux bouchons

Ip. · 11.3764 · 12 sept. 2011

Suisses de l'étranger. Coordination des services de l'administration fédérale et création d'un guichet unique

Mo. · 11.3203 · 17 mars 2011

La France viole-t-elle l'Etat de droit en toute impunité?

Ip. · 09.4204 · 10 déc. 2009

Succession dans les entreprises. Le Conseil fédéral pratique la méthode Coué

Ip. · 09.3375 · 27 avr. 2009

Durban II à Genève. Une résolution définitivement biaisée

Fra. · 09.5143 · 16 mars 2009

Position de la Suisse au Conseil des droits de l'homme. Deux poids, deux mesures?

Fra. · 08.5086 · 17 mars 2008

Formation. A quand la coopération entre la Confédération et les cantons dans les chiffres?

Fra. · 07.5069 · 19 mars 2007

Protocole facultatif anti-torture. A quand le résultat de la procédure de consultation?

Ip. · 06.3093 · 23 mars 2006

La Suisse sera-t-elle le dernier pays à ratifier le Protocole facultatif contre la torture?

Fra. · 06.5029 · 13 mars 2006

Autorisation du don d'embryons à des fins de reproduction

Pa. Iv. · 05.457 · 15 déc. 2005

Pour une recherche efficace dans le domaine de la biotechnologie végétale

Ip. · 05.3840 · 15 déc. 2005

Nouveau certificat de salaire

Fra. · 03.5251 · 8 déc. 2003

Votes

5'486 votes · 86,8 % de participation · 94,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 30 sept. 2011

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 11.400 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Conseil national · 10.093 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 30 sept. 2011

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 30 sept. 2011

Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 30 sept. 2011

Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 30 sept. 2011

N'a pas participé

Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Conseil national · 11.3442 · 30 sept. 2011

Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Conseil national · 11.3357 · 30 sept. 2011

Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Conseil national · 11.3242 · 30 sept. 2011

Les 5'486 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

126 interventions

Ouvrir l’objet →

29 sept. 2011 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.