Non à une lex Chavalon

Altherr Hans · 1VP-M · Conseil des Etats · Appenzell Rh.-Ext. · Groupe radical-libéral

Motion d'ordre Gutzwiller

Renvoyer la motion 10.4169 à la commission

avec mandat d'examiner la motion dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2 (la réglementation spécifique aux centrales à gaz figure parmi les principaux points de divergence), de déterminer s'il est nécessaire de prévoir un mandat législatif rendant obligatoire l'utilisation des rejets de chaleur, et de tenir compte des nouvelles directives de l'UE sur l'efficacité énergétique (utilisation des rejets de chaleur).

Präsident (Altherr Hans, erster Vizepräsident): Über den Ordnungsantrag Gutzwiller ist im Rahmen der ausserordentlichen Session 11.9008 diskutiert und abgestimmt worden. Die Motion 10.4169 geht zurück an die Kommission.

Adopté selon la motion d'ordre Gutzwiller