Verstärkung des Grenzwachtkorps / Die Lage im Grenzwachtkorps

Paupe Pierre · Ständerat · Jura · Christlichdemokratische Fraktion

Depuis plusieurs années, le travail des gardes-frontière s'est intensifié en raison de la pression croissante à nos frontières pour diverses raisons: afflux de réfugiés, contrebande accrue, violation des barrages routiers, infiltrations multiples, notamment par les routes et les chemins secondaires, sans oublier l'ensemble de la criminalité, le tout engendrant une insécurité des gardes-frontière dont la profession est devenue périlleuse.

Dans un premier temps, en 1998, on a renforcé le Corps des gardes-frontière par 50 membres du Corps des gardes-fortifications, puis, l'année suivante, par 100 membres du même corps. Si la pression la plus forte se manifestait, à l'époque, à la frontière italo-suisse, notamment au Tessin, le problème s'est bientôt déplacé à l'ouest et à l'est, en particulier dans les régions de Genève et de Kreuzlingen-Constance. L'entrée en vigueur des Accords de Schengen dans les pays de l'Union européenne a encore sensiblement changé la donne de la sécurité en Europe. La disparition des frontières à l'intérieur de l'Union européenne a ouvert la voie à une terrible mobilité de la criminalité. La Suisse, entourée de pays ayant tous signé les Accords de Schengen, n'échappe pas au phénomène.

Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de personnes ayant transité par des pays de l'Espace Schengen sont arrêtées à nos frontières: réfugiés clandestins, sans-papiers, mais également réfugiés économiques, ce qui illustre l'ampleur du problème. Si nous prenons les statistiques des deux dernières années, 1998/99, on constate que les personnes refoulées ont été 102 000 en 1998 et 108 000 en 1999, dont 29 000 ont été remises à la police en 1998 et 30 000 en 1999. On avait, à ce moment-là, 12 700 requérants d'asile demandeurs d'emploi entrés illégalement en 1998 et 10 500 en 1999. A cela s'ajoutent 1779 cas de contrebande et 2800 cas de contrebande de stupéfiants. Il s'agit donc d'un phénomène extrêmement important.

Les agressions contre la police frontière se sont multipliées. La violence s'est développée et des incidents graves se sont produits; incidents ayant provoqué la mort de trois personnes, dont un douanier à Genève en novembre 1999 et deux dans l'est du pays. On force les barrages, on fonce sur les gardes-frontière sans respect aucun de la vie de ces hommes. Ces incidents suscitent l'angoisse des gardes-frontière, mais aussi et surtout de leurs familles. La conséquence immédiate, c'est que la profession perd de son attractivité, les effectifs se réduisent en raison de départs nombreux, mais également à cause des difficultés de recrutement dont les conditions d'admission ont pourtant été quelque peu assouplies. Si l'on ajoute une indemnisation insuffisante, des salaires inférieurs au marché privé, en particulier aux prestations salariales de la plupart des polices cantonales, on comprend mieux la situation dramatique dans laquelle se trouve le Corps des gardes-frontière.

Cette situation a engendré de nombreuses interventions parlementaires, une quinzaine au total: en 1998 déjà, une motion Freund relative à la modernisation des équipements des gardes-frontière, notamment des moyens d'observation; en mars 1999, l'interpellation Bonny sur la prolifération des passeurs; quelques jours plus tard, une motion Baumann J. Alexander et une motion Oehrli ainsi qu'une interpellation Freund; en octobre 1999, une motion Leu; puis, lors de la session d'hiver 1999, une interpellation Dupraz, une question ordinaire Baumann J. Alexander et une motion Schmied Walter, motion qui fait précisément l'objet de nos débats de ce jour. Et ce n'est pas tout! En mars 2000, trois nouvelles interpellations: une interpellation Grobet, une interpellation Freund et une interpellation Baumann J. Alexander; en juin 2000, nouveau postulat Baumann J. Alexander; et enfin, en octobre 2000, une interpellation Schlüer, sans oublier l'interpellation Brunner Christiane en l'an 2000.

Ce sont ainsi une quinzaine d'interventions parlementaires qui ont trait à ce problème épineux du renforcement des gardes-frontière et de leur sécurité. Le moment est donc venu d'agir. Toutes ces interventions portent sur les mêmes sujets ou presque. Il s'agit notamment de la modernisation des véhicules et du matériel, notamment le matériel d'observation, du renforcement des effectifs bien sûr, d'une meilleure garantie de sûreté des douaniers, de l'amélioration des conditions salariales afin de fidéliser les jeunes gardes-frontière, lutter contre les départs trop nombreux et favoriser le recrutement difficile en cette période de redéploiement économique.

Il manque actuellement au minimum 200 douaniers, selon les responsables du Corps des gardes-frontière. Certes, le renforcement par 100 gardes-fortifications a été salué. Toutefois ces hommes ne disposent pas de la formation spécifique des douaniers et leur engagement se limite, pour l'essentiel, à l'accompagnement des douaniers, et pourtant leur salaire est parfois supérieur à celui des douaniers.

Que demande la motion Schmied Walter? Pour l'essentiel, une solution aux problèmes évoqués ci-dessus, notamment améliorer la surveillance des frontières et la sécurité des agents face aux nouvelles menaces, couvrir le plus rapidement possible les besoins incontestables en ressources du Corps des gardes-frontière, favoriser le recrutement en atténuant les critères sélectifs, restrictifs et la limite d'âge. Ce dernier point a d'ores et déjà été partiellement satisfait, la limite d'âge ayant été portée de 30 à 32 ans et l'obligation d'avoir effectué du service militaire n'étant plus requise.

Il s'agit de sortir d'une politique du coup par coup, Monsieur le Conseiller fédéral, et de mettre en place une stratégie globale, qui permette aux gardes-frontière d'assumer leur mission. Dans sa prise de position du 13 mars 2000, le Conseil fédéral souligne la contribution efficace du Corps des gardes-frontière dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, et, partant, en faveur de la sécurité intérieure. Le Conseil fédéral est en outre conscient de la violence criminelle à laquelle les gardes-frontière sont exposés, les contrôles aux frontières n'étant plus guère prisés pour une bonne partie de la population étrangère.

Conscient d'une sous-dotation de 200 fonctionnaires, le Conseil fédéral attend toutefois les conclusions du projet USIS ("Examen du système de sécurité intérieure de la Suisse") qui porte notamment sur l'examen de la répartition des tâches dans le domaine de la sécurité entre la Confédération et les cantons.

Toutefois, il faut bien reconnaître que c'est une solution qui doit se faire attendre puisque le rapport final ne sera présenté qu'en février 2002, et il nous apparaît qu'il faut réagir avant. C'est pourquoi le Conseil fédéral a proposé, lui, en raison de ce projet USIS, de transformer la motion en postulat. Cependant, le 2 octobre 2000, le Conseil national a transmis la motion, par 85 voix contre 48.

La commission a procédé à l'examen de la motion Schmied Walter le 26 janvier 2001. A cette occasion, elle a auditionné deux commandants de secteur du Corps des gardes-frontière, MM. les colonels Jacques Strahm, de l'arrondissement de Genève, et Anton Grab, de l'arrondissement de Schaffhouse. Nous avons en quelque sorte enregistré un cri d'alarme de la part de ces deux responsables de secteur, qui considèrent les perspectives d'avenir comme peu réjouissantes et qui pensent que la criminalité va encore augmenter, vu le nombre important de ressortissants des pays de l'Est et le développement, tout au long de la frontière ouest, des actes de mineurs, envoyés par des bandes organisées, misant sur le fait que la législation de notre pays ne punit que très légèrement les mineurs.

Les risques du métier, l'insuffisance des effectifs et une rémunération insuffisante provoquent une vague de départs. Dans les trois dernières années, sur 135 nouveaux gardes-frontière, 37 ont déjà quitté leur fonction, dans le secteur de Schaffhouse, ce qui rend évidemment difficile le recrutement, de telle sorte que les responsables sont préoccupés par la possibilité de remplir effectivement leur mission. De nombreux problèmes ont été mis en discussion lors de cette séance, allant de la contrebande de bijoux, de montres et tout particulièrement de cigarettes, sans oublier le terrible trafic de la drogue.

La Commission de la politique de sécurité a par ailleurs été informée de l'avancement du projet USIS qui fournira un panorama complet des besoins en matière de sécurité intérieure. Cependant, la commission considère qu'un tel panorama ne permettra certainement pas de cerner toutes les difficultés spécifiques au Corps des gardes-frontière, d'autant plus que la situation exige des mesures urgentes et que ce rapport USIS ne parviendra qu'en février 2002.

Si la commission partage pleinement les préoccupations exprimées par l'auteur de la motion, elle estime toutefois que, sur le fond comme sur la forme, l'intervention concernée est plus proche d'un postulat que d'une motion, notamment en raison du règlement du Conseil des Etats et des compétences du Conseil fédéral. Toutefois, la commission tient à souligner l'urgence des mesures, notamment les besoins de renforcement des effectifs par 200 personnes supplémentaires.

Ainsi, la commission propose, à l'unanimité, par 12 voix sans opposition, de transformer la motion en postulat. Si le postulat peut paraître moins contraignant que la motion, la commission demande cependant qu'on la traite avec le degré d'urgence qu'elle mérite.

En outre, lors de la séance du 26 janvier 2001, plusieurs députés ont regretté l'absence de M. Villiger, conseiller fédéral, retenu par d'autres obligations, mais qui est porteur du dossier et duquel on attendait certaines précisions. C'est pourquoi le problème a été repris lors de la séance du 22 février 2001.

Au terme d'une longue discussion fort intéressante dans laquelle on reconnaît l'urgence des mesures, la commission, sur proposition de M. Frick, a décidé, par 10 voix contre 1, d'adresser une recommandation au Conseil fédéral dont la teneur est la suivante: "Le Conseil fédéral est invité à améliorer les conditions de travail et d'engagement des membres du Corps des gardes-frontière et à mettre à disposition les moyens financiers nécessaires dans le budget 2002 déjà, afin que le Corps des gardes-frontière puisse remplir sa mission prévue par la loi d'une manière satisfaisante et puisse recruter à nouveau le personnel nécessaire. Il importe à cet égard de poursuivre les mesures prises jusqu'ici pour renforcer le Corps des gardes-frontière (notamment l'aide fournie par le Corps des gardes-fortifications)."

La commission est d'avis qu'on a assez tergiversé sur ce problème et que le moment est venu de passer aux actes et de concrétiser la demande de renforcement du Corps des gardes-frontière par 200 nouveaux douaniers.

Brunner Christiane · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Monsieur le Conseiller fédéral, je sais qu'on vous ennuie! On vous ennuie en revenant à charge avec toujours la même demande: "Mais faites quelque chose pour le Corps des gardes-frontière!" Je vous avais déjà interpellé l'année dernière. Vous m'avez tenu des propos rassurants, du moins pour le personnel concerné. Vous avez dit que vous alliez prendre en considération les préoccupations de ce personnel, et vous avez fait d'ailleurs un certain nombre de choses. Mais on ne peut pas motiver et satisfaire son personnel, surtout un personnel qui a des tâches aussi difficiles et importantes, avec simplement des mots et quelques mesures d'ordre matériel - d'ordre matériel, mais pas salarial.

Les gardes-frontière gagnent moins, par exemple, que les policiers de la Police cantonale genevoise. Déjà, la Police cantonale genevoise a de la peine à recruter. Alors, vous pouvez vous imaginer que la comparaison entre les gardes-frontière à Genève et la Police genevoise est encore plus au détriment des gardes-frontière et que, par conséquent, il faut absolument qu'on leur applique une autre politique salariale, qu'on fasse en sorte que les mesures à mon avis discriminatoires qui sont encore en vigueur à leur égard disparaissent. Et ceci, vous aviez dit que vous le prendriez rapidement en considération.

Je crois que si vous faites des promesses, Monsieur le Conseiller fédéral, et que de surcroît vous les répétez, c'est-à-dire que vous dites: "Je vais m'en occuper", mais que vous ne tenez pas les promesses que vous avez faites dans des délais raisonnables, vous aurez inévitablement une perte qui est dangereuse non seulement pour le personnel en question, mais finalement aussi pour la sécurité à nos frontières.

Je soutiens donc bien sûr totalement le texte de la recommandation que fait la commission. Mais une recommandation n'a pas nécessairement un caractère contraignant. En tout cas, c'est ce que les services juridiques parlementaires m'ont expliqué une fois dans une longue notice. Ce n'est pas parce que cette recommandation n'a juridiquement pas un caractère contraignant qu'il ne faut pas l'appliquer ou ne pas l'appliquer rapidement. Et je me permets d'insister encore une fois pour que le Conseil fédéral, cette fois, prenne les choses au sérieux et agisse vraiment en suivant les mots d'ordre de la recommandation, en suivant rapidement les injonctions qui y sont faites, pour que nous n'ayons pas encore une fois à revenir à la charge.

Briner Peter · Ständerat · Schaffhausen · Freisinnig-demokratische Fraktion

Wir haben schon im Rahmen der Berichterstattung der Geschäftsprüfungskommission zum Geschäftsbericht des Bundesrates 1999 auf die schwierige Situation beim Grenzwachtkorps hingewiesen. Es geht um die Bestände und um die Probleme der Rekrutierung. Wenn auf dem Grenzabschnitt des Grenzwachtkorps II, zwischen Leibstadt und Splügen also, von 20 Uhr bis um 6 Uhr ein Personalbestand von sage und schreibe ganzen 60 Leuten Dienst tut, dann illustriert das die geringe Kontrolldichte und zeigt uns eindrücklich, wie akut das Problem ist. Bei einem so offensichtlich strukturell bedingten Rekrutierungsproblem muss mindestens eine Teillösung vorgezogen werden, Herr Bundesrat. Dies kann begründet werden, ohne dass damit gleich ein Rattenschwanz weiterer Begehrlichkeiten losgetreten wird. Die Situation ist zu ernst und zu akut, als dass man auf eine Gesamtlösung im Rahmen von Usis warten darf - auch wenn ich dieses Anliegen verstehe.

Ich bitte den Bundesrat, sich im Sinne der Empfehlung einen engen und verbindlichen Terminrahmen zur Lösung dieser Aufgabe zu setzen.

Villiger Kaspar · BR-M · Bundesrat · Luzern

Wenn man hier sagt: "Le moment d'agir est venu", muss ich natürlich schon darauf hinweisen, dass in der letzten Zeit einiges gegangen ist. Aber ich verkenne die Schwierigkeiten nicht, die es beim Grenzwachtkorps gibt. Es ist vor allem die Zunahme des Verkehrs generell, aber auch der grenzüberschreitenden Kriminalität, es sind die erhöhte Professionalität der Kriminellen und die erhöhte Gewaltbereitschaft der Delinquenten, die uns Sorgen machen. Trotzdem leistet das Grenzwachtkorps mit seinen Kontrollen an der Grenze einen sehr wichtigen Beitrag zur Sicherheit des Landes ganz generell. Die Ergebnisse der Arbeit des Grenzwachtkorps sind sehr beachtlich. Ich möchte dem Korps hier ausdrücklich dafür danken.

Es ist tatsächlich so, dass das Korps heute an die Grenzen seiner Möglichkeiten stösst. Ich glaube nicht, dass es einen wahnsinnigen Unterschied machen würde, wenn 50 Leute - oder wie viele auch immer - mehr dabei wären. Es gibt hier ein grundsätzliches Problem. Aber die geringe Kontrolldichte - Herr Briner hat ein Beispiel genannt - führt natürlich zu einem Sicherheitsdefizit. Es zeichnen sich beim Korps auch gewisse Motivationsprobleme ab, die wir sehr ernst nehmen. Man hat in der letzten Zeit aber doch sehr viel getan, vor allem in Bezug auf Ausrüstung und Ausbildung.

Stichwort neue Taktiken: Mit dem Leistungsauftrag hat man die Effizienz des Einsatzes verbessert. Es wurden neue Geräte gekauft und eingesetzt. Zum Teil sind diese Geräte noch nicht ausgeliefert, aber sie sind in der Pipeline: Geräte zur Aufdeckung von Dokumentenfälschung, Schutzwesten, Pfeffersprays, neues Material für Strassenkontrollen, zusätzliche Fahrzeuge mit Blaulicht; dann natürlich vor allem das sehr moderne Funknetz für 60 Millionen Franken, das jetzt eingeführt wird und eine signifikante Verbesserung bringt.

Es ist erwähnt worden, dass zur Unterstützung des Grenzwachtkorps 100 Festungswächter eingesetzt sind. Das hat am Anfang nicht so gut funktioniert, aber es hat sich sehr gut eingespielt. Allerdings kann man die Festungswächter nicht voll wie die Grenzwächter einsetzen, weil sie nicht die gleiche polyvalente Ausbildung haben. Aber immerhin ist es eine provisorische Lösung, die uns sehr dienlich ist. Auch die Kooperation mit den Nachbarstaaten wurde intensiviert, es wurden einige Abkommen geschlossen; man kann einiges verbessern. Sie haben unlängst in der Zeitung lesen können, dass an der österreichischen Grenze ein Pilotprojekt gestartet worden ist, bei dem die österreichischen und die schweizerischen Grenzwachtbeamten zusammenarbeiten. Man hat auch die so genannte Alpensicherheits-Partnerschaft vereinbart.

Das alles bringt natürlich einiges, hat aber das Problem nicht grundlegend gelöst. Im Besoldungsbereich haben wir auch etwas getan. Ich war eigentlich etwas erstaunt, dass das nicht mehr anerkannt worden ist. Es ist immer schwierig, beim Bund Einzelmassnahmen zu treffen, denn das ist ein Gefüge, dessen Elemente irgendwie zusammenpassen müssen.

Ich muss auch darauf hinweisen, dass es falsch ist zu sagen, die Grenzwächter seien durchs Band weg schlechter bezahlt als die Polizei. Gerade in Genf ist durchaus ein Lohngefälle vorhanden; aber wir können nicht einfach die Grenzwächter dort anders bezahlen als die übrigen. Das sind Probleme, die nicht ganz gelöst sind; aber ich muss Ihnen sagen, dass wir immerhin um zwei Lohnklassen hinaufgegangen sind. Das haben wir in keinem anderen Bereich der Bundesverwaltung getan. Das wird auch unterschwellig anerkannt - es kostet immerhin fünf Millionen Franken -, aber natürlich wird das nicht laut gesagt. Das Hauptproblem sind im Moment die Anfangslöhne. Wir müssen gezielt dafür sorgen, dass Junge motiviert werden, den schönen Beruf des Grenzwächters zu ergreifen. Ich sage den Grenzwächtern immer, sie sollen nicht zu sehr über ihren Beruf schimpfen, wenn sie etwas von der Politik wollen, weil das natürlich Junge, die sich für diesen Beruf interessieren, nicht gerade anzieht.

Nun, diese Personalknappheit ist ja interessanterweise nicht nur beim Grenzwachtkorps festzustellen; wir haben ähnliche Probleme beim zivilen Zollpersonal und auch bei anderen Bereichen beim Bund - wahrscheinlich schlägt also hier die Wirtschaftslage ohnehin etwas durch.

Wenn ich alle Stellenbegehren, die es im Sicherheitsbereich gibt, zusammenzähle, dann ist das schlicht nicht erfüllbar - es sei denn, Sie würden uns einen richtigen Schub im Personalbereich gestatten. Aber dann könnten Sie nicht gleichzeitig wieder die Staatsquote senken wollen. Es gibt halt Dinge, die man tun kann, und es gibt Dinge, die man nicht tun kann.

Die Demissionen haben zugenommen, das ist richtig, und die Rekrutierungsschwierigkeiten, auch beim Zoll, sind im Moment erheblich. Ich will Sie mit den Zahlen verschonen, aber ich habe den Oberzolldirektor angewiesen, gerade im Bereich der Anfangslöhne die zehnprozentige Kürzung - die wir eingeführt haben, als der Markt das zuliess, weil wir überall zu hoch waren - punktuell zu lockern. Das wird bereits gemacht, aber wir werden es noch einmal überprüfen.

Diese Massnahme können wir aber beim Bund nicht flächendeckend treffen, das käme sehr teuer zu stehen und ist an vielen Orten nicht nötig. Aber ich verfolge das.

Vielleicht noch etwas zu den Zukunftsperspektiven. Sie dürfen ein Problem beim Grenzwachtkorps nicht unterschätzen - das hat Ihnen, glaube ich, der Oberzolldirektor in der Kommission schon gesagt -: Es gibt gewisse Ängste, ob das wirklich ein Beruf mit einer Zukunftsperspektive sei. Es gibt auch Abgänge von Leuten, die zur Polizei gehen, weil sie glauben, dass ihre Zukunft dort besser gesichert ist. Ich kann natürlich hier keine verbindlichen Zusagen machen, wie das z. B. mit dem Schengener Abkommen sein wird, weil hier die gesetzlichen Grundlagen noch nicht bestehen, weil wir die ganzen Taktiken noch nicht erarbeitet haben usw. Aber ich gehe davon aus, dass man mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit sagen kann, dass es das Grenzwachtkorps - vielleicht mit gewissen Umschulungen, mit gewissen neuen operationellen Fähigkeiten - in der heutigen Grösse weiterhin brauchen wird.

Sie haben gesehen und gehört, dass der Bundesrat mit der EU Gespräche über einen vollen Anschluss ans Schengener Abkommen führen will. Das würde bedeuten, dass wir die Grenze nicht mehr wie heute als Grenze in Bezug auf die Sicherheit bewachen könnten. Die Grenze müsste noch für die fiskalischen und zollrechtlichen Aufgaben besetzt sein, denn wir sind ja nicht in der Zollunion mit der EU, aber Sicherheitskontrollen dürften wir an der Grenze nicht mehr machen. Das gäbe dann ziemlich viele kleine Probleme, weil man natürlich meistens beides miteinander macht. Die Grenzsicherheitskräfte müssten dann im Vorfeld der Grenze tätig werden, wie das in den EU-Staaten der Fall ist. Die so genannte Schleierfahndung wird gewiss gleich viel Personal brauchen. Deshalb kann ich Interessenten den Beitritt zum Grenzwachtkorps nur empfehlen. Sie brauchen nicht Angst zu haben, so meine ich, dass es diesen Beruf einmal nicht mehr braucht. Er wird vielleicht etwas umgestaltet werden müssen, aber die Arbeit wird nicht weniger interessant werden. Es werden dann weniger Zollkontrollen gemacht, die heute einen beachtlichen Teil der Arbeit ausmachen, sondern eben Sicherheitskontrollen.

Damit komme ich zu Usis: Eigentlich sind ja die Kantone für die Sicherheit auf ihren Territorien verantwortlich. Das Grenzwachtkorps hat eigentlich gar keine richtige Rechtsgrundlage, um das zu tun. Eigentlich müssten das die Kantone tun. Wenn man nun im Vorfeld der Grenze arbeitet, muss natürlich die Zusammenarbeit mit den kantonalen Polizeien sauber geregelt sein, die Aufgaben müssen sauber verteilt sein. Hier ist noch einiges an Arbeit zu leisten. Dafür ist Usis wichtig. Ich bin wirklich der Meinung, man sollte Usis vorantreiben, schon deshalb, damit wir in Brüssel auch wirklich en connaissance de cause verhandeln können. Ich glaube, es ist psychologisch ausserordentlich wichtig, dass wir auch unseren Leuten die Sicherheit geben können, wie sie dann später eingesetzt werden. In diesem Sinne warte ich natürlich mit dem gleichen Interesse wie Sie auf die Ergebnisse von Usis. Dann wird sich auch quantitativ zeigen, wie das später aussehen wird. Eine Arbeitsgruppe ist jetzt daran, die personellen Bedürfnisse im Bereich der Sicherheit einmal zu evaluieren. Wir erwarten diesen Bericht schon nächstens. Der Oberzolldirektor leitet diese Arbeitsgruppe.

Ich weiss natürlich, dass in diesem Bereich Hunderte von Stellen im Moment irgendwo in der Verwaltung gefordert werden. Alle Begehren wird man nicht erfüllen können. Ich glaube, dem würden auch Sie nicht zustimmen. Es wird dann einfach darum gehen, dass sich der Bundesrat zusammenrauft und die knappen Stellen dort einsetzt, wo sie eben am dringlichsten gebraucht werden. Ich will jetzt nichts vorhersagen. Ich kann das auch nicht tun, bevor der Bundesrat wirklich über diese Fragen diskutiert hat. Ich habe immer Wert darauf gelegt, dass man nicht punktuelle Lösungen trifft, sondern dass man das Problem einmal gesamthaft, über den gesamten Sicherheitsbereich, anschaut. Ich verstehe Herrn Briner schon; es muss nicht Jahre dauern, bis der Usis-Bericht kommt. Man kann vielleicht vorher gewisse Sofortmassnahmen treffen.

Aber gewissen Zusammenhängen muss man eben trotzdem Rechnung tragen.

Der Bundesrat hat Ihnen beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. Er anerkennt, dass es hier ein Problem gibt und dass hier Fortschritte gemacht werden müssen. Der Bundesrat ist - wie Sie gesehen haben - auch bereit, die Empfehlung entgegenzunehmen.

Saudan Françoise · P-F · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion

99.3626

Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat

01.3014

Überwiesen - Transmis