Libye. Eviter que le clan Kadhafi ne profite de Tamoil. Mesures conservatoires d'urgence

Calmy-Rey Micheline · BPR-F · Conseil fédéral · Genève

Le Conseil fédéral a réagi de manière rapide à la situation en Libye. Il a en effet condamné, avec la plus grande fermeté, le recours à la violence des dirigeants libyens contre la population. Au vu des événements, il a également décidé de bloquer, avec effet immédiat, les éventuels avoirs en Suisse de Mouammar Kadhafi et de son entourage. Notre souhait à tous est justement de ne pas permettre que de tels avoirs soient détournés. C'est pourquoi le Conseil fédéral a pris vendredi 4 mars 2011 les mesures additionnelles qui s'imposaient. Il a en effet introduit une interdiction de fournir des avoirs aux personnes visées par le gel des avoirs selon l'ordonnance du 21 février 2011. Cette modification empêche que des avoirs de Tamoil Suisse SA ne soient transférés à Monsieur Kadhafi et son entourage, tout en évitant de geler tous les avoirs de cette entreprise en Suisse.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

La décision du Conseil fédéral est tombée après le dépôt de ma question.

J'aimerais toutefois vous poser une question complémentaire. Est-ce qu'on peut considérer que l'ordonnance promulguée par le Conseil fédéral empêche non seulement Tamoil Suisse SA, mais aussi d'autres sociétés de verser des dividendes ou de faire des transferts de fonds directement ou indirectement à des personnes ou à des entités qui bénéficieraient ensuite au clan Kadhafi?

Calmy-Rey Micheline · BPR-F · Conseil fédéral · Genève

Le Conseil fédéral ne s'est pas contenté de modifier la liste en ajoutant le nom de l'entreprise Tamoil Suisse SA, mais il a modifié son ordonnance de façon à ce que l'application soit plus générale.