Carlo Sommaruga

Avocat·e · PETER MOREAU SA · Genève · Inscription officielle · vérifié le 17 oct. 2026Conseil des États · Genève · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Contact

Téléphone: 022 300 58 80

Adresse

PETER MOREAU SA
Rue des Pavillons 17, Case postale 400
1211 Genève

Mandats

Conseil des États · Genève

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 2023

Conseil national · Genève

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Parti socialiste suisse · Parti

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 201131 oct. 2003 – 2 déc. 2007

Commissions

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie · Président(e)

17 déc. 2025 – aujourd’hui

Délégation pour les relations avec le Parlement italien · Président(e)

2 déc. 2025 – aujourd’hui

Commission de politique extérieure Conseil des États · Président(e)

1 déc. 2025 – aujourd’hui

Commission des affaires juridiques Conseil des États

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission judiciaire

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Délégation AELE / Parlement européen · Suppléant(e)

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF · Président(e)

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission de gestion Conseil des États

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Anciennes commissions: Commission de l'économie et des redevances Conseil des États, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Délégation pour les relations avec le Parlement italien, Commission de politique extérieure Conseil des États, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Délégation AELE / Parlement européen, Délégation parlementaire permanente pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE, Commission des grâces, Participation du Parlement dans le domaine du droit souple (« Soft Law »), Voyage d’information 2023 de la CPE-E en Inde, Commission 19.078-CE, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF, Commission de gestion Conseil des États, Délégation pour les relations avec le Parlement français, Commission de politique extérieure Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Commission judiciaire, Commission - 13.092 CN, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission de rédaction, Commission de rédaction Sous-commission de langue française, Commission 04.080-CN

Liens d'intérêts

Profession: Avocat/e

Association suisse des locataires (ASLOCA-Suisse), Berne

Association · Comité, Président(e)

Association suisse des locataires-Fédération romande (ASLOCA-Romande), Lausanne

Association · Comité, Secrétaire

Comité "Halte aux magouilles immobilières", Genève

Association · Comité, Président(e)

Editions de l'ASLOCA

Association · Comité, Secrétaire

Organisation des Suisses de l'étranger (OSE)

Fondation · Comité, Membre

Solidar Suisse

Association · Comité, Président(e)

Swissaid

Fondation · Conseil de fondation, Membre

Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

493 déposées · 1'710 cosignées · 173 rapports

Garantir la véracité des informations officlelles fournies par les autorités

Pa. Iv. · 26.459 · 23 sept. 2026

Familles en danger à Gaza. Pourquoi le SEM refuse d'accorder des visas ?

Ip. · 26.4046 · 19 juin 2026

Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse. Qu'en est-il de la prévention des conflits, de la promotion civile de la paix et du respect des droits humains ?

Ip. · 26.4045 · 19 juin 2026

Pour que Twint devienne un service de payements électroniques public et gratuit pour les particuliers et les commerçants

Mo. · 26.3409 · 20 mars 2026

Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMC

Mo. · 26.3250 · 19 mars 2026

SDG Impact Finance Initiative (Sifi). Quels engagements de la DDC et du SECO avec quel impact ?

A · 26.1013 · 16 mars 2026

Mettre fin aux loyers abusifs !

Mo. · 25.4721 · 18 déc. 2025

Suissesses et Suisses de l'étranger. Pour un bilan de la loi sur les Suisses de l'étranger dix ans après son entrée en vigueur

Po. · 25.4720 · 18 déc. 2025

Des mesures en faveur des locataires vulnérables arrivant à la retraite ou victimes d'éviction lors d'opérations de démolition ou de rénovation

Po. · 25.4382 · 26 sept. 2025

Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix

Mo. · 25.4381 · 26 sept. 2025

Sûretés des locataires. Clarifier les conditions de rémunération par les banques et autres sociétés

Po. · 25.3857 · 20 juin 2025

Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant

Mo. · 25.3561 · 4 juin 2025

Agression contre la RDC. A quand des mesures et des sanctions de la Suisse contre le Rwanda ?

Ip. · 25.3269 · 21 mars 2025

Le terroriste néofasciste Marco Toffaloni sera-t-il un jour déchu de sa nationalité et expulsé vers l'Italie ?

A · 25.1013 · 21 mars 2025

Conséquences de la nouvelle politique de puissance et notamment de la réduction des fonds de l'USAID et des coupes budgétaires suisses sur la coopération internationale

Ip. · 25.3127 · 17 mars 2025

Coordination internationale pour atténuer les conséquences de l'arrêt de l'USAID

Mo. · 25.3126 · 17 mars 2025

Favoriser la contribution à l'économie suisse des descendantes et descendants de Suisses n'ayant pas ou plus de passeport helvétique

Mo. · 24.4594 · 20 déc. 2024

Gestion immobilière responsable. Soumettre à autorisation préalable les résiliations en masse de baux en vue de projets de renovation spéculatifs

Mo. · 24.4337 · 11 déc. 2024

Occupation de la Palestine. La Suisse doit adopter des mesures pour mettre fin à l'occupation et à la violence des colons en application de l'avis de la Cour internationale de justice

Mo. · 24.4232 · 27 sept. 2024

De nouvelles mesures pour accompagner la presse

Po. · 24.4196 · 27 sept. 2024

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

18'151 votes · 91,6 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Conseil des États · 26.033 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Conseil des États · 26.026 · 2 oct. 2026

Noncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil des États · 26.022 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Conseil des États · 25.482 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal

Conseil des États · 25.465 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Conseil des États · 25.404 · 2 oct. 2026

Abstention

Vote final: Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

Conseil des États · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Conseil des États · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Conseil des États · 25.081 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil des États · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui

Conseil des États · 25.059 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Conseil des États · 25.058 · 2 oct. 2026

Abstention

Vote final: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire

Conseil des États · 24.089 · 2 oct. 2026

Non

Vote final: Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité

Conseil des États · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

Conseil des États · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui

Vote final: Pas de prescription pour les crimes les plus graves

Conseil des États · 19.300 · 2 oct. 2026

Non

Abstimmung über die Motion: Protection des emplois en Suisse. Interdire aux entreprises appartenant à la Confédération de délocaliser des postes à l'étranger

Conseil des États · 25.4111 · 1 oct. 2026

Noncontre le groupe

Abstimmung über das Postulat: Conception générale relative à la protection de la biodiversité en Suisse pour la période 2030–2050

Conseil des États · 26.3529 · 1 oct. 2026

Oui

Abstimmung über die Motion: Encourager des produits chimiques sûrs et durables

Conseil des États · 25.3835 · 1 oct. 2026

Non

Les 18'151 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

1 083 interventions

Ouvrir l’objet →

18 juin 2026 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.