Services de renseignement. "Fiche S" des services de renseignement français

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

Le Service de renseignement de la Confédération ne reçoit aucune "fiche S" des services de renseignement français et ne peut donc donner aucune indication sur la façon dont sont vérifiées les informations qui y sont contenues.

Au sein du Service de renseignement de la Confédération, il n'existe pas d'équivalent des "fiches S" françaises.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

Vous nous dites, Monsieur le conseiller fédéral, qu'il n'existe pas, en Suisse, de fiches ou d'informations équivalentes aux "fiches S" françaises. Comment pouvez-vous l'affirmer, alors que vous dites ne pas connaître le contenu des "fiches S"?

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

Non, on ne connaît ni le nombre ni le contenu des "fiches S". Pour cette raison, on ne peut simplement pas juger des informations qui sont transmises par ce biais, si certaines informations devaient nous parvenir. Les autorités suisses traitent toutes les informations qu'elles peuvent recevoir selon les bases légales de notre pays. C'est la seule information que je peux vous donner en complément.