Menace sur les accords sectoriels Suisse/Union européenne

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il s'agit de distinguer deux phénomènes.

1. En premier lieu, le Conseil fédéral est convaincu que l'évolution structurelle que l'on observe depuis plusieurs années au sein de l'économie suisse, à savoir la transition d'une économie majoritairement industrielle vers une économie avant tout axée sur le secteur tertiaire, est une tendance lourde qui se vérifie dans la plupart des pays hautement développés. D'une part, il suffit de se référer à l'une ou l'autre expérience étrangère pour constater qu'une politique volontariste de maintien de secteurs en difficulté se révèle contre-productive. D'autre part, en Suisse, avec la reprise, la tertiarisation de l'économie se traduit par la création nette d'emplois, et les experts s'accordent à dire que la croissance des emplois se maintient.

2. Les accords bilatéraux ont un rôle important à jouer pour l'avenir de l'économie suisse. Ils seront un facteur important de la croissance économique et partant, des emplois dans notre pays. En effet, les études économiques effectuées dans le cadre du rapport sur l'intégration 1999 indiquent que les accords bilatéraux sectoriels auront, dès la première année, des répercussions favorables sur la croissance économique en Suisse.

L'Accord sur le transport des marchandises et l'Accord sur la libre circulation des personnes, surtout, entraîneront une augmentation du revenu par habitant. Il est à noter que le Conseil fédéral, tout en étant persuadé des effets positifs des accords bilatéraux sectoriels, pour contrer les abus possibles dans le domaine de la libre circulation des personnes notamment, a proposé des mesures d'accompagnement qui ont été largement adoptées par les Chambres fédérales.

En conclusion, le Conseil fédéral est de l'avis que le résultat de la votation fédérale relative aux accords bilatéraux sectoriels conclus avec l'Union européenne ne sera pas compromis par les récents événements liés aux changements structurels de l'économie suisse, mais qu'au contraire, pour les raisons susmentionnées, il doit en être renforcé. Les efforts déployés dans le cadre du concept d'information adopté par le Conseil fédéral en janvier dernier ont assuré une bonne connaissance des enjeux dans l'opinion publique. Si le référendum aboutit, l'effort d'information sera encore intensifié afin que les citoyennes et citoyens puissent se prononcer en toute connaissance de cause, le moment venu.

Rennwald Jean-Claude · Conseil national · Jura · Groupe socialiste

Monsieur le Conseiller fédéral, comme d'autres dans cette salle, je me suis battu pour que, dans le cadre des accords bilatéraux, nous mettions sur pied des mesures d'accompagnement sociales dignes de ce nom. Vous avez fait passablement de pas dans notre direction, et je crois que, pour l'essentiel, ces mesures sont valables. Néanmoins, je ne partage pas du tout votre optimisme quand vous dites que la votation populaire éventuelle ne serait pas compromise par un certain nombre de changements structurels. Car il faut se promener un peu dans ces endroits, voir les gens qui y travaillent et écouter aussi leurs réactions. Je l'ai fait passablement ces derniers temps, et j'ai un peu peur que ces différents phénomènes structurels ne conduisent à une attitude non pas, peut-être, nationaliste, mais en tout cas de repli. Il me semble que, par rapport à cela, le Conseil fédéral devrait donner un signal positif fort pour contrecarrer cette tendance. Je vous demande si vous êtes prêt à donner ce signal, et si oui, lequel.

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Je vous remercie des précisions que vous apportez, et notamment de la description que vous faites du climat dans les entreprises et dans les milieux que vous fréquentez. On fait tous la même expérience, à savoir que la période n'est pas particulièrement favorable à l'ouverture.

En ce qui concerne les mesures que l'on peut prendre, il y a lundi prochain un débat sur les événements récents à Adtranz et Alusuisse. C'est dans ce cadre que nous aurons l'occasion de débattre avec plus de temps et plus de profondeur de ces questions.