99.5144
Menace sur les accords sectoriels Suisse/Union européenne
Texte déposé
Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le démantèlement en cours de la place industrielle suisse (affaire Adtranz notamment) pourrait, le cas échéant, gravement compromettre le résultat de la votation fédérale relative aux accords sectoriels conclus avec l'Union européenne ?