16.5540
Indemnités versées au chef de l'OFCL pour le solde de vacances
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Indemnités versées au chef de l'OFCL pour le solde de vacances
38888 · Bulletin officiel
Du 12 déc. 2016
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Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Indemnités versées au chef de l'OFCL pour le solde de vacances (16.5540)