Indemnités versées au chef de l'OFCL pour le solde de vacances

Texte déposé

L'ancien chef de l'OFCL aurait touché une confortable indemnité pour les vacances qu'il n'a pas pu prendre.

• Les vacances et le solde en heures supplémentaires font-ils l'objet d'une comptabilité transitoire dans le budget fédéral ? Sont-ils limités et selon quelle méthode ?

• À combien s'élevait le solde des vacances et des heures supplémentaires des employés fédéraux au 31 décembre 2015 ?

• A-t-on confié d'autres travaux au chef de l'OFCL et, dans l'affirmative, comment les heures de travail et l'indemnisation ont-elles été réglées ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.