Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques. Adhésion

Gadient Brigitta M. · Conseil national · Grisons · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Das Internationale Zentrum für Landwirtschaft und Biowissenschaften, das so genannte Cabi, ist eine zwischenstaatliche Organisation mit Sitz in Grossbritannien. Ziel des Cabi ist eine dauerhafte Verbesserung der menschlichen Lebensbedingungen weltweit durch die Verbreitung und Anwendung wissenschaftlicher Erkenntnisse und durch Forschung in den Bereichen Land- und Forstwirtschaft, Gesundheit und nachhaltige Nutzung natürlicher Ressourcen. Dabei wird den Bedürfnissen der Entwicklungsländer besonders Rechnung getragen. Die Organisation zählt heute 41 Mitgliedstaaten. Die Schweiz ist als erstes europäisches Nicht-Commonwealth-Land eingeladen worden, der Organisation beizutreten. Dies sicher vorab deshalb, weil sich bereits seit 1948 in der Schweiz - zuerst in Feldmeilen, seit 1958 in Delémont - eines der Forschungsinstitute des Cabi befindet, nämlich das Institut für biologische Schädlingsbekämpfung.

Der biologische Pflanzenschutz ist denn auch eine besondere Stärke des Cabi, sowohl in unseren Breitengraden wie auch in tropischen Regionen. Ein konkretes Beispiel dazu ist die Zusammenarbeit in Afrika. Das Cabi hat dort im Rahmen von "Lubilosa" ein Biopestizid zur Bekämpfung von Heuschrecken entwickelt, das mittlerweile in verschiedenen Ländern Afrikas mit Erfolg eingesetzt wird.

Finanziert wird das Cabi zu 90 Prozent über den Verkauf von Informationsprodukten, Dienstleistungen und über freiwillige Projektbeiträge. Die Mitgliederbeiträge entsprechen total nur 2,5 Prozent des Jahresbudgets von rund 40 Millionen Franken.

Der schweizerische Mitgliederbeitrag beläuft sich auf jährlich gut 100 000 Franken und soll aus dem Budget der Deza beglichen werden, die an der Arbeit des Cabi ein besonderes Interesse hat.

Warum beitreten? Ein Beitritt der Schweiz zum Cabi ermöglicht allen Einzelpersonen und Institutionen in unserem Land einen günstigeren Zugang zu Informationen und Dienstleistungen. Es sind etwa hundert öffentliche und private Organisationen, die diese regelmässig in Anspruch nehmen. Ein Beitritt der Schweiz verstärkt zudem die Forschungszusammenarbeit in der Schweiz und auf internationalem Niveau. Als Mitgliedstaat kann die Schweiz auch an den Versammlungen der Cabi-Beschlussorgane teilnehmen.

1998 haben die eidgenössischen Räte übrigens bereits einstimmig eine Motion Lachat (98.3338) überwiesen, welche den Beitritt zu diesem Zentrum forderte. Sie hielten damals fest, dass der schweizerische Standort einerseits und die regelmässige Zusammenarbeit des Cabi mit der ETH Zürich, den schweizerischen Universitäten und verschiedenen Industriebetrieben andererseits ein stärkeres Engagement des Bundes nahelegten. Die Ausrichtung der Forschungstätigkeit auf die biologische Bekämpfung von Krankheiten, Schädlingen und Unkräutern liege zudem auf der Linie der schweizerischen Agrarpolitik.

Die WBK hat sich an ihrer Sitzung vom 28. Januar dieses Jahres mit diesem Projekt befasst. In einer eingehenden Diskussion wurde dabei die Bedeutung des Cabi für die schweizerische land- und forstwirtschaftliche Forschung und Lehre betont. Auch die bestehende Zusammenarbeit im Rahmen der schweizerischen Entwicklungszusammenarbeit ist von besonderem Interesse, umso mehr, als die Ziele des Cabi auch den diesbezüglichen Schwerpunkten der Schweiz entsprechen.

Schliesslich entspricht die Aufnahme internationaler Organisationen in unserem Land auch einem nationalen Interesse, beim Cabi ist dies insbesondere auch aus regionalpolitischen Gründen der Fall, beschäftigt es doch zurzeit 17 Angestellte in einer Region, die mit Arbeitsplätzen nicht verwöhnt ist.

Aus all diesen Gründen beantragt Ihnen die Kommission einstimmig und ohne Enthaltungen, den Bundesbeschluss betreffend den Beitritt der Schweiz zum Internationalen Zentrum für Landwirtschaft und Biowissenschaften zu genehmigen und damit den Bundesrat zu ermächtigen, unseren Beitritt zum Übereinkommen zu erklären.

Neirynck Jacques · Conseil national · Vaud · Groupe démocrate-chrétien

Le Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques (CABI) est une organisation intergouvernementale qui a son siège en Grande-Bretagne et qui fournit des services d'information et des services scientifiques dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de la santé et de la gestion durable des ressources naturelles. Les besoins des pays en voie de développement y reçoivent une attention toute particulière.

A la fin de 1993, le conseil d'administration du CABI a officiellement invité la Suisse, en tant que premier pays européen non membre du Commonwealth, à adhérer à l'organisation. En raison de la collaboration qui s'est instaurée dans le cadre de la coopération suisse au développement, de l'importance du CABI pour la Suisse dans les domaines de la recherche et de la formation, et sur la base de la motion Lachat du 26 juin 1998, il a été décidé, après consultation des services publics intéressés, d'engager la procédure d'adhésion. La motion Lachat a été transmise par les deux Conseils, à savoir par le Conseil national en décembre 1998, et par le Conseil des Etats en septembre 1999. Elle charge le Conseil fédéral de présenter un message proposant d'adhérer au CABI.

Le siège du CABI est situé à Wallingford, près de Londres, mais l'institut du CABI pour la lutte biologique contre les ravageurs, International Institute for Biological Control, a été installé d'abord à Feldmeilen, dans le canton de Zurich après la Deuxième Guerre mondiale, et a été transféré en 1958 à Delémont.

On utilise aujourd'hui les services du CABI dans le monde entier. En ce qui concerne le traitement et la diffusion de l'information dans les domaines de l'agriculture et de la sylviculture, de l'environnement et de la santé, le CABI occupe une position dominante sur le plan mondial.

Le centre de Delémont entretient des relations de collaboration intenses et étroites en matière de recherche et de formation avec les stations fédérales de recherche agronomique, les universités suisses, les deux EPF, les industries s'occupant de protection des végétaux, ainsi qu'avec les milieux scientifiques d'Allemagne, d'Europe de l'Est et d'outre-mer.

Il fait partie intégrante de la communauté scientifique suisse et produit des résultats issus de la recherche appliquée qui sont hautement appréciés dans le monde entier.

L'utilité de cette organisation internationale s'est vérifiée à maintes reprises, tant pour le contrôle biologique sous nos latitudes et sous les tropiques que pour les activités de la coopération au développement. Le CABI répond indifféremment aux intérêts de l'agriculture et de la sylviculture suisses, des sciences de l'environnement ou de la coopération au développement. Voilà pour les activités de cet institut.

Une adhésion de la Suisse permettra à tous les individus et toutes les institutions établis en Suisse d'accéder aux services d'information offerts par le CABI à des tarifs 20 pour cent meilleur marché. L'identification d'organismes dans un des centres de référence du CABI coûtera 15 pour cent de moins, et il en sera de même pour ce qui est de la participation aux cours. Suivant la demande de tels services, le montant des réductions accordées pourrait dépasser celui de la contribution annuelle de la Suisse. De plus, la collaboration en matière de recherche en Suisse et au niveau international serait renforcée et elle nous garantirait de pouvoir nous prononcer sur les décisions d'orientation du CABI.

Enfin, la Suisse aura le droit, en tant qu'Etat membre, de participer aux réunions des organes de décision. Une adhésion de la Suisse démontrerait que notre pays reconnaît la qualité et l'utilité des activités du CABI, en particulier du centre de recherche qui est implanté à Delémont.

La grille de répartition de l'ONU impliquerait, pour la Suisse et pour l'exercice comptable annuel allant d'avril 1998 à mars 1999, une cotisation de 45 243 livres sterling, ce qui équivaut à environ 108 500 francs suisses, sur une participation des membres qui s'élève au total à 486 160 livres sterling. En raison de l'importance que revêt le projet du point de vue de notre politique de développement, le financement de la cotisation de la Suisse incombe à la Direction du développement et de la coopération (DDC). La DDC continuera de considérer le CABI comme un partenaire important en ce qui concerne la coopération au développement et la réalisation de projets d'ensemble.

L'adhésion n'entraînera aucune conséquence financière pour les cantons. Les obligations de la Suisse, en tant que membre, incluent le paiement chaque année des cotisations de membre, à concurrence du montant recommandé par le conseil d'administration et la désignation du service de l'administration responsable de la coopération avec le CABI. Par ailleurs, la Suisse devra faciliter l'activité du CABI en encourageant la coopération dans le domaine de la recherche et l'échange de données avec le service d'information du CABI. La représentation de la Suisse au sein du conseil d'étude, qui sera assurée par la Direction du développement et de la coopération, n'entraîne pas la création de postes supplémentaires. L'adhésion n'entraînera aucune conséquence sur l'état du personnel dans les cantons et sur le plan informatique. Le projet n'a pas d'incidence sur les rapports avec le droit européen. En un mot, il n'y a que des avantages et aucun inconvénient.

La commission s'est prononcée, à l'unanimité, pour l'adhésion que je vous invite à soutenir.

Deiss Joseph · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

L'adhésion de la Suisse au Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques (CABI) a été initiée par la motion Lachat 98.3338, acceptée en juin 1998. Cette motion exige du Conseil fédéral la préparation d'un message dans lequel l'adhésion de la Suisse au CABI est proposée. C'est d'ailleurs en 1993 déjà que le CABI avait invité la Suisse à devenir membre de son institution. Ce centre possède à Delémont une de ses cinq stations de recherche situées hors de la Grande-Bretagne. Pour la Suisse, le CABI signifie tout d'abord la possibilité pour plus d'une centaine d'institutions publiques et privées à utiliser régulièrement les services, notamment pour des recherches bibliographiques. En outre, tous les centres de documentation importants en Suisse collaborent avec le CABI. Pour ces organisations, l'avantage de cette adhésion sera bien sûr financier aussi par une possibilité un peu moins onéreuse de pouvoir recourir à ses services, mais ce sera aussi, et c'est plus important, la possibilité de faciliter des partenariats de recherche et d'avoir un droit de regard sur le CABI.

Je voudrais souligner que cette adhésion est surtout importante aussi du point de vue du canton du Jura. L'adhésion, pour le canton du Jura qui héberge le centre de recherche de Delémont et qui occupe du personnel hautement qualifié, quinze scientifiques internationaux, sera un signal sans doute très important. Il facilitera la collaboration scientifique mondiale et amènera donc des visiteurs du monde entier.

En 1998, dix Suisses y travaillaient. Le centre de Delémont assure une réputation de la Suisse au niveau international. Il est un exemple aussi de décentralisation d'un domaine de recherches hautement spécialisées. CABI-Delémont s'est spécialisé dans le domaine de la protection intégrée des végétaux. Il travaille en étroite collaboration avec les stations de recherche de Wädenswil et de Reckenholz. Dans le secteur de la production intégrée de la culture fruitière, l'établissement de Wädenswil possède un rôle de leader au niveau mondial, je crois qu'on peut le dire.

Le CABI est aussi un partenaire important de la Direction du développement et de la coopération (DDC), et là c'est la Confédération qui est intéressée. Cela est vrai particulièrement dans les domaines de la protection intégrée des végétaux et de la préservation de la diversité biologique, par exemple dans le projet "Bionet", où on essaie l'établissement de compétences en taxonomie dans les pays du sud ou encore dans le projet "Lubilosa" de la lutte biologique contre les sauterelles en Afrique.

La cotisation annuelle est d'environ 110 000 francs. Elle sera financée par la Section affaires multilatérales de la DDC, qui a réservé cette somme dans son budget à partir de cette année. L'administration fédérale propose aussi que la DDC assure la représentation de notre pays au sein du CABI.

Seiler Hanspeter · P-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss betreffend den Beitritt der Schweiz zum Internationalen Zentrum für Landwirtschaft und Biowissenschaften

Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse au Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques

Detailberatung - Examen de détail

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 110 Stimmen

(Einstimmigkeit)

Seiler Hanspeter · P-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Abschreibung - Classement

Antrag des Bundesrates

Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse

gemäss Brief an die eidgenössischen Räte

Proposition du Conseil fédéral

Classer les interventions parlementaires

selon lettre aux Chambres fédérales

Angenommen - Adopté

An den Ständerat - Au Conseil des Etats