Nachtragskredit für die humanitäre Hilfe

Stöckli Hans · P-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Antrag der Mehrheit

Annahme der Motion

Antrag der Minderheit

(Chiesa, Minder)

Ablehnung der Motion

Proposition de la majorité

Adopter la motion

Proposition de la minorité

(Chiesa, Minder)

Rejeter la motion

Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

C'est un fait que nous ne connaissons que trop, la crise du Covid-19 a brutalement frappé la Suisse. A juste titre, le Conseil fédéral s'est préoccupé en priorité et en urgence d'atténuer les conséquences sanitaires, sociales et économiques pour notre pays. Près de 60 milliards de francs seront en fin de compte débloqués à cet effet. Mais le Covid-19, comme tous les autres coronavirus, ne connaît pas de frontière et a ainsi frappé la planète entière, certes de manière différenciée, mais tous les pays et toutes les communautés ont été confrontés aux conséquences sanitaires, sociales et économiques liées au confinement des populations.

Les pays les plus pauvres, particulièrement en Afrique, dépourvus d'infrastructures sanitaires suffisantes, ont ordonné des confinements très sévères. Or, une part importante de la population de ces pays aux économies fragiles vit de revenus obtenus au jour le jour dans le secteur informel. Ces revenus ont disparu brutalement sans qu'il y ait de prestations de substitution allouées par l'Etat. L'autre source de revenus très importante de ces populations, ce sont les transferts de fonds ("remittances"), ces sommes envoyées par les migrants à la famille restée au pays. Elles se sont aussi taries en raison des pertes de revenus des migrants - avec ou sans papiers - dans les pays du Nord.

Dans ce contexte, deux appels internationaux majeurs ont été rapidement lancés. Premièrement, l'appel du CICR et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge vise à réunir 3,1 milliards de francs destinés, d'une part, à aider les sociétés nationales de la Croix-Rouge pour leur action Covid-19 et, d'autre part, à soutenir l'action du CICR dans les régions touchées par les conflits et les violences, à fournir un appui aux structures médicales et dans les lieux de détention, à limiter la propagation du virus parmi les personnes déplacées et les détenus et à leur assurer un accès aux soins médicaux. Deuxièmement, l'appel initial de l'ONU a pour but de rassembler 2 milliards de dollars pour apporter une aide sanitaire et, surtout, alimentaire aux pays dont les populations sont parmi les plus pauvres et les plus touchées par la crise du Covid-19. Cet appel de fonds est passé, au début mai, à 4,7 milliards de dollars.

Ces quelques chiffres montrent l'énorme effort international nécessaire, en plus de la coopération internationale, pour faire face aux conséquences actuelles du Covid-19 dans les pays les plus fragiles, situés essentiellement en Afrique. Afrique qui sera touchée, selon les prévisions du FMI, par une sévère récession, sans précédent.

C'est dans ce contexte que la Commission de politique extérieure du Conseil national a estimé nécessaire d'agir internationalement, au-delà des frontières, et de se montrer solidaire en adoptant la motion discutée aujourd'hui. Cette motion charge le Conseil fédéral d'augmenter les crédits destinés à l'aide humanitaire pour l'année 2020 au moyen de crédits supplémentaires d'un montant total de 100 millions de francs.

Ces moyens supplémentaires devront permettre, d'une part, de répondre aux appels de l'ONU, du CICR et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et, d'autre part, de développer l'aide bilatérale et d'augmenter les livraisons de matériel destiné à la lutte contre le Covid-19 et à la prévention du virus. Il conviendra de soutenir également, dans le cadre de cette motion, les pays les plus touchés en Europe de manière ciblée, notamment en fournissant des aides d'urgence visant à améliorer l'approvisionnement des camps de réfugiés.

Cette motion, approuvée par le Conseil fédéral, a été adoptée par le Conseil national lors de la session extraordinaire du mois de mai 2020 par 114 voix contre 72 et 4 abstentions. Malheureusement, nous n'avions pas pu la traiter pendant cette session. La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats l'a traitée le 14 mai. Elle l'a approuvée par 10 voix contre 2 et 1 abstention. Les deux voix d'opposition forment d'ailleurs une minorité.

La motion, qui a été déposée le 20 avril, anticipait une décision du Conseil fédéral de libérer 400 millions de francs à titre d'aide humanitaire destinée au CICR, sous forme de 200 millions de prêts remboursables, de 25 millions destinés au FMI dans le cadre de son action dans la situation particulière dans laquelle nous sommes, le reste étant destiné à des institutions diverses, dont certaines de la famille de l'ONU, comme l'OMS, ou à d'autres qui se concentrent sur la recherche médicale comme le Gavi - l'Alliance du vaccin-, ou d'autres encore comme la Fondation Melinda et Bill Gates. Ce sont ainsi 307 millions de francs qui ont été libérés au cours de cette session, dans le cadre du supplément IIa au budget 2020.

Il n'en reste pas moins que, même après ces votes budgétaires, cette motion reste pertinente pour trois raisons au moins. Premièrement, c'est un signal clair du Parlement à nos concitoyennes et à nos concitoyens de la nécessité d'une participation de la Suisse à l'effort humanitaire international exceptionnel envers les populations les plus fragiles de notre globe. Deuxièmement, elle apporte un soutien politique du Parlement au Conseil fédéral pour son engagement humanitaire multilatéral et bilatéral dans le cadre de la crise du Covid-19. Troisièmement, elle indique au DFAE qu'en cas de nécessité, selon la situation humanitaire et au-delà de la réaffectation possible à des projets spécifiques au Covid-19 des fonds existants non utilisés provenant de projets actuels, en raison justement des conséquences et des blocages liés à la crise sanitaire, il lui est possible, dans la limite des 100 millions de francs fixés par la motion, de revenir avec des demandes de fonds supplémentaires en 2020, d'ici la fin de l'année.

Il s'agit en effet de donner au Conseil fédéral de la souplesse pour pouvoir juger s'il est nécessaire de renforcer encore l'aide humanitaire urgente d'ici la fin de l'année, en lui permettant de réaffecter, s'il le faut, certains fonds dont il dispose déjà.

Avec ces considérations, je vous prie de suivre la majorité de votre commission et d'approuver la motion, et donc de rejeter la minorité.

Chiesa Marco · Mit-M · Ständerat · Tessin · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Unsere Minderheit beantragt, diese Motion abzulehnen. Dafür gibt es folgende Gründe:

1. Der Nationalrat wird nächste Woche die Strategie der internationalen Zusammenarbeit für die nächsten vier Jahre beraten. "Was hat dies mit der vorliegenden Motion zu tun?", werden Sie sich fragen. Viel, sehr viel sogar. Im Rahmen dieser Debatte möchte der Bundesrat 536 Millionen Franken pro Jahr für die humanitäre Hilfe aufwenden und die Mehrheit der APK-N gar 548 Millionen Franken. Dies unterstreicht das grenzenlose Wachstum in der Entwicklungszusammenarbeit. Wurden in den späten Siebzigerjahren noch 245 Millionen Franken pro Jahr für die Entwicklungszusammenarbeit ausgegeben, waren es Anfang der Neunzigerjahre schon 845 Millionen Franken pro Jahr. Den Rest kennen Sie. In der Botschaft zur internationalen Zusammenarbeit 2021-2024 ist vorgesehen, dass wir gemäss Bundesrat 2,8 Milliarden Franken pro Jahr ausgeben müssen.

2. Wie Sie in der Begründung der Motion selbst lesen können, wird die humanitäre Hilfe ausgebaut. Der Bundesrat hat am 29. April dieses Jahres 400 Millionen Franken in verschiedenen Formen gesprochen. Diese Gelder gehen an die multilateralen Organisationen wie das Internationale Komitee vom Roten Kreuz, die UNO oder die Weltgesundheitsorganisation. Einige der Beiträge, die unter die 400 Millionen Franken fallen, werden bei anderen Budgets kompensiert. Nichtsdestotrotz hat der Ausbau der finanziellen Unterstützung zugunsten multilateraler Organisationen System und muss bekämpft werden.

3. Dies führt mich zum dritten Grund, weshalb diese Motion abgelehnt werden sollte: Als Präsident einer solidarischen Organisation im Tessin, die gegen Armut kämpft, bin ich mir bewusst, dass die Not im eigenen Land gross ist. Wir haben Hunderte Anfragen erhalten mit der Bitte, Hilfe zu leisten. Familienväter haben aufgrund von Covid-19 kein Einkommen mehr und brauchen Unterstützung. Der Bedarf an Gutscheinen für Nahrungsmittel hat drastisch zugenommen. Deshalb müssen diese 100 Millionen Franken unseren Mitmenschen zugutekommen. In der Not ist es folglich nicht unredlich, wenn wir in erster Linie die Schwächsten im eigenen Land schützen.

Aus all diesen Gründen bitte ich Sie, diese Motion abzulehnen.

Minder Thomas · Mit-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Eigentlich haben wir mit der Corona-Situation schon genug Chaos in der Politik, insbesondere in der Finanzpolitik. Doch was machen wir? Wir werfen unsere seit Jahrzehnten etablierten Abläufe und Verfahren über den Haufen. Die APK-N lanciert eine Motion für einen Nachtragskredit, obwohl hierzu die jährlichen Budgetdebatten dienen, nicht eine Motion. Wer in diesem Haus hält eigentlich noch die ordnungspolitische Fahne hoch - wer, wenn nicht der Ständerat? Das Corona-Hüst-und-Hott in der Finanzpolitik muss endlich gestoppt werden. Von dringlichen Nachtragskrediten für humanitäre Hilfe kann keine Rede sein.

Weil der Bundesrat diese Motion zur Annahme empfiehlt, trägt er zum finanz- und ordnungspolitischen Chaos bei. Wenn es üblich wird, dass Nachtragskredite über Motionen beantragt werden, dann gute Nacht! Je nach Allianz finden Sie genügend kreative Ideen für Nachtragskredite in allen politischen Bereichen. Es braucht dazu nicht einmal eine Corona-Krise; es hat auf diesem Globus bekanntlich genügend Krisenherde.

Der ordentliche Weg für Budgeterhöhungen und Nachtragskredite läuft erstens nicht über Motionen, sondern über die Finanzkommission. Er läuft auch nicht via APK. Zweitens sind dafür die Budgetdebatten vorgesehen, nicht eine ordentliche Sommersession.

Aus diesen Überlegungen folge ich der Minderheit Chiesa und lehne diese Nachtragskredite ab.

Cassis Ignazio · BR-M · Bundesrat · Tessin

Vous avez déjà accepté de libérer des moyens dans le cadre du supplément IIa au budget 2020 la semaine passée - il était à l'ordre du jour de votre séance du 4 juin dernier. La Suisse participe à l'endiguement de la pandémie de Covid-19 et à la gestion des suites de la pandémie aussi au niveau international. Ceci est dans notre intérêt, car la pandémie ne s'arrête pas aux frontières. En tant un pays fortement interconnecté, la Suisse a un intérêt à la stabilisation de l'économie mondiale et à la prise en charge de l'urgence humanitaire.

Nous venons de discuter la Stratégie de politique extérieure 2020-2023 et de ses quatre priorités: paix et sécurité, prospérité - "Wohlstand" -, durabilité et numérisation. Ce que nous sommes en train de faire maintenant touche ces quatre points. La paix et la sécurité, évidemment: si les gens ont faim, ils sont déstabilisés et cela va causer des flux migratoires. C'est le premier point qui est touché. Deuxièmement, la durabilité. Il s'agit avec ce genre de crédit de créer les bases pour de nouvelles perspectives et une croissance durable. Troisièmement, la numérisation, qui va avec la durabilité. Avec cet argent, on peut faire repartir, après le "lockdown" appliqué dans plusieurs pays, des économies en s'appuyant sur des technologies nouvelles, qui permettent plus de respect de l'environnement par rapport à ce qui a été fait par le passé. Quatrièmement, la prospérité, qui est nécessaire afin que règnent la paix et la sécurité.

Vous voyez que les quatre thèmes centraux de la Stratégie de politique extérieure du Conseil fédéral trouvent un écho et peuvent parfaitement être mis en oeuvre dans ce premier pas concret en matière de politique étrangère, comme cela a été souhaité lors de la discussion de tout à l'heure.

Les conséquences du virus sont encore plus graves dans les pays en voie de développement que dans le nôtre. Il est clair que si l'on attrape une maladie en étant plus faible, la maladie sera plus sévère que si elle touche des personnes en meilleure santé.

Le Fonds monétaire international prévoit la pire récession de son histoire pour notre continent voisin, l'Afrique. Selon le Programme alimentaire mondial, le nombre de personnes qui souffrent de la faim de manière sévère pourrait doubler et atteindre plus de 250 millions de personnes d'ici la fin de cette année.

Mit den bewilligten Nachtragskrediten wird die Motion 20.3131 der APK-N folgendermassen unterstützt: Im Umfang von insgesamt 100 Millionen Franken unterstützen wir einerseits die humanitären Appelle des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz zusammen mit der Internationalen Föderation der Rotkreuz- und Rothalbmondgesellschaften, das ist der sogenannte rote Appell; der blaue Appell umfasst dann die UNO und die UNO-Agenturen. Dazu gab es einen grossen dritten Appell der G-20-Länder bezüglich Hilfe in Höhe von 8 Milliarden Franken, bei dem sich die Schweiz auch gemeldet und positiv eingebracht hat. Andererseits leisten wir zusätzlich bilaterale Hilfe und liefern humanitäre Hilfsgüter. Darüber hinaus richten wir viele laufende DEZA-Programme gezielt auf die Bewältigung der Covid-19-Krise aus.

Bei Projekten im Gesundheitsbereich oder zur Ernährungssicherheit - Gesundheit und Ernährung sind ja jetzt die zwei Schwerpunkte der humanitären Krise - berücksichtigen wir systematisch die besonderen Herausforderungen der Pandemie. Die Hälfte dieser 100 Millionen Franken wurde aus dem regulären Budget finanziert, und für die zusätzlichen Mittel wurden auch die Covid-19-bedingten Kreditreste eingesetzt, z. B. solche, die sich infolge abgesagter Reisen und Veranstaltungen ergaben. Der Lockdown gilt auch für die Schweiz und für die Schweizer Bundesverwaltung; demzufolge wurden viele Spesen nicht beansprucht, weil eben alles stillstand.

Zudem stellt die Schweiz die Soforthilfe mit der Gewährung eines zinslosen Darlehens in Höhe von 200 Millionen Franken an das IKRK sicher.

Humanitäre Hilfe allein reicht jedoch nicht für die nachhaltige Bewältigung dieser ausserordentlichen Krise. Deshalb unterstützen wir mit 60 Millionen Franken die Entwicklung und Bereitstellung von Diagnostika, Therapien und Impfstoffen bezüglich Covid-19 in Entwicklungsländern.

Mit all diesen Massnahmen erfüllt der Bundesrat das Anliegen der Motion, aber auch das Anliegen der Präsenz der Schweiz in der Welt, im Sinne der aussenpolitischen Strategie.

Der Bundesrat empfiehlt deshalb diese Motion zur Annahme.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 25 Stimmen

Dagegen ... 12 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Stöckli Hans · P-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Herr Bundesrat Cassis, Sie haben Arbeit, verfügen aber gleichzeitig über den Rest des Tages. Ich wünsche Ihnen viel Erfolg!