Rapport de gestion du Conseil fédéral 2019

von Siebenthal Erich · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Die GPK unseres Rates hat den Geschäftsbericht zusammen mit der Schwesterkommission am 11. Dezember 2019 und 18. Mai 2020 behandelt. Dabei haben wir die jeweiligen Departementsvorsteherinnen und -vorsteher sowie den Bundeskanzler zu ihren Bereichen angehört und ihnen Fragen gestellt. Es war der GPK sehr wichtig, dass diese Sitzungen trotz Corona-Krise stattfinden konnten; im Verlauf des Aprils sah es nämlich nicht danach aus. Daher möchte ich allen danken, die dazu beigetragen haben, dass recht kurzfristig entsprechende Möglichkeiten geschaffen wurden. Denn auch in einer ausserordentlichen Krise sollte das Parlament seine Arbeit möglichst schnell wieder aufnehmen können, was ja dann auch der Fall war.

Im Vorfeld dieser Sitzungen mit dem Bundesrat hatten die Subkommissionen Aussprachen mit der Spitze der verselbstständigten Einheiten und Unternehmungen des Bundes geführt, u. a. mit SNB, Finma, SBB, Post, Swisscom, Skyguide, Ruag und der Exportrisikoversicherung. Dabei wurde insbesondere geprüft, ob die verselbstständigten Einheiten die vom Bundesrat vorgegebenen strategischen Ziele erreicht haben und ob die Eignerstrategie des Bundes im Interesse der Eidgenossenschaft umgesetzt wurde. Bei den Anhörungen der Verantwortlichen dieser Institutionen konnte auch eine Reihe aktueller Fragen beantwortet werden.

Die Pandemiebewältigung war ein zentrales Querschnittthema bei den diesjährigen Aussprachen zum Geschäftsbericht des Bundesrates. In diesem Rahmen äusserten sich die Angehörten zu den Auswirkungen der Covid-19-Pandemie in ihrem Zuständigkeitsbereich. Sie wurden auch gebeten, ihre persönlichen Eindrücke und Erfahrungen zu dieser Krise darzulegen. Auf der Grundlage dieser Anhörungen haben die beiden GPK am 18. Mai 2020 einstimmig beschlossen, eine Inspektion zur Aufarbeitung der Bewältigung der Covid-19-Pandemie durch die Bundesbehörden einzuleiten. Die GPK konzentrieren sich dabei gemäss ihrem gesetzlichen Auftrag auf die Geschäftsführung des Bundesrates und der Bundesverwaltung sowie auf weitere Träger von Bundesaufgaben. Die Sachbereichskommissionen sind für den Gesetzgebungsbereich zuständig. Die Inspektion der GPK soll dazu beitragen, die demokratische Verantwortlichkeit von Bundesrat und Bundesverwaltung zu stärken und daraus Lehren für die Bewältigung künftiger Krisen zu ziehen.

Die parlamentarische Oberaufsichtstätigkeit entbindet den Bundesrat und die Bundesverwaltung jedoch nicht von der Verantwortung, die eigenen Massnahmen rückwirkend selbstkritisch zu hinterfragen. Einen entsprechenden Beschluss hat der Bundesrat am 20. Mai 2020 gefasst, und die Bundeskanzlei wurde mit den entsprechenden Arbeiten beauftragt.

Die Bewältigung der Covid-19-Krise hält nach wie vor an. Um diesen besonderen Umständen, der Dynamik und der Breite des Untersuchungsgegenstandes Rechnung zu tragen, haben die GPK entschieden, die Festsetzung der Untersuchungsschwerpunkte und die Durchführung der Inspektionen an ihre Subkommissionen zu delegieren. Letztere haben schon einige Anhörungen mit den zuständigen Bundesbehörden durchgeführt und viele schriftliche Informationen und Dokumente gesammelt. Alle Subkommissionen berichten regelmässig in den Plenarsitzungen der GPK über den Stand der Abklärungen. Aktuell finden weitere Überlegungen zum Zeitplan unserer Inspektion sowie zur Veröffentlichung unserer Schlussfolgerungen statt.

Dieses Vorgehen ermöglicht die gleichzeitige Behandlung mehrerer Aspekte der Pandemiebewältigung und eine Priorisierung der Themen in den jeweiligen Zuständigkeitsbereichen der Subkommissionen. Diese werden auch auf neu auftretende Themen und Entwicklungen eingehen können. Dabei müssen wir auch den anderen laufenden Prüfungen Rechnung tragen; diesbezüglich werden wir Sie gelegentlich orientieren.

Pasquier-Eichenberger Isabelle · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe des VERT-E-S

Les Commissions de gestion ont pris connaissance des rapports du Conseil fédéral et des départements pour l'année écoulée. Les auditions des conseillers fédéraux ayant eu lieu mi-mai, vous pouvez imaginer que leur déroulement a été passablement modifié par l'actualité. Comme l'a expliqué mon collègue von Siebenthal, elles ont porté non seulement sur les thèmes prévus par les départements, mais aussi sur l'influence de la pandémie sur les tâches relevant du département.

En tant que rare représentante romande au sein de cette commission, j'ai le privilège de vous présenter un des comptes rendus, celui du conseiller fédéral Ignazio Cassis et de la conseillère fédérale Viola Amherd.

Concernant le Département fédéral des affaires étrangères, nous avons retenu deux thèmes qui nous ont été présentés: la diplomatie scientifique et l'appui aux Suissesses et Suisses de l'étranger durant la pandémie.

En ce qui concerne la diplomatie scientifique, le conseiller fédéral Ignazio Cassis nous a expliqué qu'il souhaitait faire de ce thème un des piliers des actions de son département. Renforcer le dialogue entre Etats par le biais de la collaboration scientifique permet d'aborder des thèmes communs et d'établir des partenariats. Ce dialogue est également crucial dans la mise en oeuvre de l'Agenda 2030, en particulier dans l'évaluation des défis à relever et des mesures à prendre. Le conseiller fédéral a aussi fait le point sur le GESDA, "Geneva Science and Diplomacy Anticipator", pour montrer l'importance de recourir à la science pour promouvoir le dialogue international sur un thème crucial comme la bonne gouvernance digitale.

Concernant l'appui aux Suissesses et Suisses de l'étranger durant la pandémie, M. le conseiller fédéral a indiqué comment son département a dû rapidement passer en mode gestion de crise dans les 170 représentations nationales ancrées dans le monde. Dans un premier temps, il a fallu informer les Suissesses et les Suisses séjournant à l'étranger de la possible fermeture des frontières et de la réduction de vols. Dans un second temps, il a fallu mettre en place des vols de rapatriement. Le Conseil fédéral a indiqué que 35 vols spéciaux ont permis de rapatrier près de 7000 personnes pour un coût de 10 millions de francs. Le département a aussi soutenu et répondu aux questions des 800 000 Suissesses et Suisses résidant à l'étranger. M. le conseiller fédéral a salué le travail remarquable des collaboratrices et des collaborateurs de son département, en Suisse et au sein des services consulaires.

Au sein de notre commission, les discussions en lien avec le Covid-19 ont aussi porté sur l'influence de la pandémie sur les relations entre la Suisse et l'étranger, sur les enjeux liés à la migration et sur la place de la Genève internationale.

Concernant le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, je vais rapporter brièvement sur deux thèmes: la mise en oeuvre de la cyberdéfense et l'engagement de l'armée pendant la pandémie.

En ce qui concerne la cyberdéfense, Mme la conseillère fédérale a fait le point sur la mise en oeuvre du plan d'action de cybersécurité du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, initié en 2016 suite aux attaques menées contre Ruag, et elle a indiqué que la stratégie post-2021 est en préparation. En 2019, le département a poursuivi sa collaboration étroite avec l'armée, les écoles polytechniques fédérales et l'économie. Le cyber-campus a été inauguré. Mme la conseillère fédérale a souligné à quel point la défense du cyberespace et de ses infrastructures est importante et reste une priorité. La pandémie a évidemment montré l'importance d'avoir un cyberespace fonctionnel et fiable.

Concernant l'engagement de l'armée au profit des autorités civiles dans le cadre de la pandémie, en particulier la mobilisation, la conseillère fédérale a indiqué combien son département a été impliqué durant la crise. La pandémie a donné lieu à la plus grande mobilisation depuis la Seconde Guerre mondiale. La conseillère fédérale a aussi souligné l'engagement des employés civils, notamment des centres logistiques, et du personnel de la pharmacie de l'armée. Pour permettre à la pharmacie de remplir ses missions, il a fallu considérablement renforcer ses effectifs.

Les commissaires ont ensuite voulu savoir si le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports avait déjà tiré des leçons, notamment de la mobilisation. La conseillère fédérale a indiqué qu'une enquête approfondie serait menée, mais en temps voulu. Mais pour elle, la mobilisation de 80 pour cent des appelés en 24 heures était déjà, en tant que telle, un succès. Par rapport aux critiques qui ont été émises, elle a expliqué que son département avait essayé de répondre rapidement aux demandes des cantons, sans toujours suffisamment les analyser. Ainsi certaines personnes mobilisées se sont trouvées désoeuvrées. Lorsque ses services se sont rendu compte que des militaires étaient employés alors que du personnel hospitalier était au chômage partiel, cela a immédiatement été clarifié, nous a-t-elle expliqué. Elle a reconnu que tout n'avait pas été optimal.

La conseillère fédérale a précisé que si l'armée avait pu répondre à toutes les demandes des cantons, la question de savoir si elle n'avait pas affecté trop de soldats méritait encore d'être analysée.

Au nom de la sous-commission, je vous remercie d'adopter l'arrêté fédéral.

de Courten Thomas · Mit-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ich darf Ihnen heute zum Geschäftsbericht des Bundesrates aus Sicht der Subkommission EDI/UVEK der GPK Bericht erstatten. Ich konzentriere mich dabei auf die Themen Altersvorsorge, Mobilitätsplattformen und Covid-19.

Zum Thema Altersvorsorge des EDI: Wir hatten ja unsere Sitzungen im Mai 2020. Vielleicht darf ich die Frau Bundespräsidentin dazu einladen, einen kurzen Überblick über die seitherige Entwicklung der Lage im Bereich der Altersvorsorge zu geben und einige ergänzende Ausführungen zu machen.

Gemäss der Legislaturplanung umfassten die Ziele des Bundesrates im Bereich der Altersvorsorge die Stabilisierung der AHV, die Definition der Eckwerte für die Reform des BVG sowie eine Modernisierung der Aufsicht über die erste Säule. In der Legislaturplanung nicht vorgesehen war die Einführung einer neuen Überbrückungsleistung für ältere Arbeitslose.

Der Bundesrat hat am 28. August 2019 die Botschaft zur Reform der AHV verabschiedet und dem Parlament vorgelegt. Mit der Reform soll das Niveau der Renten gehalten und die Finanzierung bis 2030 gesichert werden. Die Reform will gleichzeitig den flexiblen Beginn der Pensionierung, aber auch Anreize für eine längere Erwerbstätigkeit schaffen. Neben den Reformmassnahmen sieht der Bundesrat eine Erhöhung der Mehrwertsteuer um 0,7 Prozent vor, damit der AHV-Ausgleichsfonds ausreichend alimentiert wird.

Für die Reform der beruflichen Vorsorge hat der Bundesrat die Vernehmlassung im Dezember 2019 eröffnet. Er basiert seine Vorlage auf dem sogenannten Sozialpartnerkompromiss, der von den drei nationalen Arbeitgeber- und Arbeitnehmerverbänden exklusive des Schweizerischen Gewerbeverbandes im Auftrag des Bundesrates erarbeitet worden ist. Der Bundesrat sieht in der Vernehmlassung vor, dass der Mindestumwandlungssatz auf 6 Prozent gesenkt wird, bei gleichzeitiger Sicherung des Rentenniveaus durch Ausgleichsmassnahmen. Zudem wird zur Verbesserung der Vorsorge bei tiefen Einkommen eine Halbierung des Koordinationsabzuges vorgesehen. Die Vernehmlassung ist inzwischen abgeschlossen, die kontroversen Stellungnahmen werden nun innerhalb der Verwaltung durch den Bundesrat weiter ausgewertet und aufgearbeitet.

Im Dezember 2019 hat der Bundesrat auch seine Vorlagen zur Modernisierung der Aufsicht über die AHV, zu den Ergänzungsleistungen, zur Erwerbsersatzordnung und zu den Familienzulagen in der Landwirtschaft vorgelegt. Neu soll sich die Aufsicht stärker an den Risiken orientieren. Zudem wird die Governance gestärkt und eine Verbesserung der Informationssysteme angestrebt.

Ich komme zum Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation und zum Thema Mobilität und Mobilitätsdrehscheiben. Die Zielsetzung der Entwicklung von attraktiven, sicheren, pünktlichen und qualitativ hochwertigen Mobilitätslösungen mit der Förderung des öffentlichen Verkehrs und der Erstellung eines marktorientierten Angebots hat der Bundesrat 2019 noch nicht ganz erreicht. Die Qualität der Leistungserbringung im Personenverkehr entsprach 2019 nicht den Erwartungen. Es kam zu einer Häufung von Störungen und Verspätungen mit negativen Auswirkungen auf die Reisenden. Diese Entwicklung hatte mehrere Gründe, die wir auch in der Subkommission ausführlich erörtert haben. Dazu gehörten die fehlenden Fernverkehr-Doppelstockzüge sowie die vielen Bau- und Unterhaltsarbeiten auf dem Netz. Zudem führten Planungsfehler zu einem personellen Engpass beim Lokpersonal. Parallel dazu stieg die Verkehrsleistung im Personenverkehr - sowohl im Fernverkehr wie auch im Regionalverkehr - gegenüber dem Vorjahr stark an, nämlich um über 6 Prozent.

Zufriedenstellender verliefen die Weiterentwicklung der Bahnhöfe zu attraktiven Mobilitätsdrehscheiben und die Partizipation an entsprechenden Wertsteigerungen. Zusammen mit den lokalen und kantonalen Behörden wurden die Bahnhöfe und deren Umgebung entsprechend der steigenden Zahl von Bahnreisenden und den Ansprüchen der Kundinnen und Kunden weiterentwickelt. Die Kundenzufriedenheit an den Bahnhöfen ist auf hohem Niveau leicht gestiegen. Mit der Bewirtschaftung ihrer Immobilien erzielt SBB Immobilien einen positiven Beitrag an das Konzernergebnis.

Zuletzt noch ein Wort zum übergreifenden Thema der Covid-19-Krise und zu deren Auswirkungen auf die Arbeit der Departemente: Der Bundesrat insgesamt, aber sicher auch das Departement des Innern sind von der Krise besonders stark betroffen. Situativ mussten die Prioritäten und Ressourcen für die im Jahr 2020 ursprünglich vorgesehenen Zielsetzungen gemäss Legislaturplanung neu geordnet und eingesetzt werden. Wie es Ihnen der Präsident der GPK bereits dargelegt hat, bleiben auch die Subkommissionen hier am Ball, so auch wir, und auch wir haben in der Subkommission bereits mit der Aufarbeitung der Covid-19-Krise gemäss den Aufträgen des Parlamentes und der GPK begonnen.

Heer Alfred · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ich möchte Ihnen über die Arbeit der Subkommission EJPD/BK Bericht erstatten. Wir beschäftigten uns im vergangenen Jahr vor allem mit der Umsetzung des neuen Asylgesetzes. Hier haben wir festgestellt, dass das Bundesverwaltungsgericht in St. Gallen 16,8 Prozent der Fälle zurückgewiesen hat. Es scheint offensichtlich doch so zu sein, dass das neue Gesetz dazu führt, dass dreimal mehr Rechtsfälle an das EJPD zurückgewiesen werden. Mit dem alten Gesetz waren es lediglich 4,8 Prozent. Das Bundesverwaltungsgericht macht geltend, dass das Problem systemimmanent sei. Wir haben aber die Behandlung dieses Geschäftes noch nicht abgeschlossen. Wir möchten wissen, was die genauen Gründe sind.

Dann war natürlich bezüglich Covid-19 in diesem Jahr eine Aussprache mit dem EJPD und hier mit dem Bundesamt für Justiz ein Thema. Dort stellt sich die Frage der Rechtmässigkeit bezüglich des Epidemiengesetzes. Es sieht ja lediglich Bussen vor, abschliessend Bussen. Der Bundesrat hat ja hier aufgrund von Artikel 7 des Epidemiengesetzes Betriebsschliessungen angeordnet, also für Autowaschanlagen oder für Gastrobetriebe. Es ist aber so, dass der Bundesrat dieses Gesetz zusätzlich mit Artikel 185 der Bundesverfassung mittels Notrecht verschärft hat und aus Übertretungstatbeständen Vergehenstatbestände gemacht hat, und dies ist nach Ansicht namhafter Rechtsprofessoren eigentlich unzulässig.

Es ist auch gemäss der Wegleitung des Bundesamtes für Justiz für die Gesetzgebung, Seite 235, eigentlich nicht zulässig, dass ein Gesetz, das Epidemiengesetz, mittels Notrecht verschärft wird. Hier geht es, auch wenn die Covid-19-Krise zum damaligen Zeitpunkt nicht hat unterschätzt werden dürfen, nicht an, dass man den Rechtsstaat auf diese Art und Weise aushebelt und eigentlich Gewerbetreibende kriminalisiert. Sie wissen: Mit Vergehenstatbeständen sind Sie vorbestraft und haben einen Eintrag im Strafregister.

Dann haben wir, das auch noch bezüglich Asyl, das Asylzentrum Boudry besucht. Dort haben wir festgestellt, dass die Privatsphäre der Flüchtlinge nicht gewährleistet ist. Wir als GPK haben moniert, dass es in diesen Asylunterkünften Verbesserungen brauche, damit die Asylsuchenden eine Privatsphäre - die bisher nicht vorhanden war - haben. Die GPK-Subkommission wird hier nachkontrollieren, ob das geschieht. Das SEM hat verschiedene bauliche Änderungen angeordnet und auch durchgeführt. Auch hier werden wir das aber selbstverständlich noch überprüfen und überwachen. Das ist unsere Aufgabe, und das ist wichtig.

Ansonsten kamen, das ist klar, infolge der Grenzschliessungen wegen Covid-19 weniger Asylsuchende in die Schweiz. Wir als Schweiz haben ja nicht die Kontrolle, wie viele Flüchtlinge nach Europa kommen. Wenn die Türkei beispielsweise die Schleusen öffnet, dann können wir nicht viel dagegen tun.

Bei der Bundeskanzlei war das E-Voting ein gewichtiges Thema. Die Post hat hier ja mit einer spanischen Firma den Lead übernommen. Man kann festhalten, dass das in einem Debakel geendet hat. Diese spanische Firma, die das E-Voting mit der Post hätte durchführen sollen, ist mittlerweile in Konkurs gegangen; diese Firma gibt es nicht mehr. Der Intrusion Test, der eigentlich nicht auf einem hohen Sicherheitsniveau stattgefunden hat, zeigte, dass das System anfällig ist, dass es, das muss man sagen, unbrauchbar ist. Die Post hat den Sourcecode der Software von dieser spanischen Firma gekauft.

Hier haben wir das Augenmerk tatsächlich darauf gerichtet, dass das nicht im Chaos endet - ich kann es nicht anders sagen. Die Post hat sehr viel Geld ausgegeben, und das Resultat ist zu unserer Unzufriedenheit. Es ist klar, dass am Schluss Sie entscheiden, was bezüglich E-Voting passieren soll. Es sind ja Vorstösse hängig, und es wurde auch eine Volksinitiative lanciert. Wenn das E-Voting von Ihnen abgelehnt wird, dann hätte sich das Problem für uns auch erledigt. Als Präsident der GPDel darf ich sagen, dass ich nicht ganz unglücklich wäre, wenn das der Fall wäre.

Es ist auch so, dass es faktisch keine Anbieter für ein E-Voting-System gibt. Die Post ist die einzige verbliebene Anbieterin in diesem Rennen und in diesem System. Wenn man von einem einzigen Anbieter abhängig ist, ist das natürlich auch nicht sehr befriedigend. Es hat sich einfach gezeigt, dass das System nicht reif ist. Man hat auch gesehen, dass dort, wo das elektronische Voting eingeführt wurde, die Stimmbeteiligung nicht höher wurde - und das war ja eigentlich der Grund, der immer für die Einführung angeführt wurde.

In diesem Sinne danke ich Ihnen für Ihre Kenntnisnahme und wünsche Ihnen einen schönen Tag!

Sommaruga Simonetta · BPR-F · Conseil fédéral · Berne

Der Bundesrat misst seine Tätigkeit im Geschäftsbericht an den Zielen und Massnahmen, die er für das Jahr 2019 festgelegt hatte. Wir sind in diesem Jahr mit dem Geschäftsbericht etwas später dran als üblich, was mit Corona zu tun hat. Trotzdem möchte ich in diesen hektischen Zeiten gerne einen Schritt zurück machen, mit Ihnen zusammen auf das vergangene Jahr blicken und Ihnen berichten, was der Bundesrat im Jahr 2019 in 38 Sitzungen - und ich kann Ihnen jetzt schon sagen, dass es im laufenden Jahr ein bisschen mehr sein werden! - verabschiedet hat. Es ist also ein Blick zurück, sozusagen zurück in die politische Normalität, die wir seit dem vergangenen März vermissen.

In einer Zeit, in der so viel läuft und bereits so viel passiert ist, ist es schon etwas speziell, dass ich Ihnen jetzt diesen Rückblick präsentiere. Aber es ist heute nicht meine Aufgabe und auch nicht vorgesehen, dass ich Ihnen nun über die Corona-Zeit berichte, sondern es ist wirklich der Geschäftsbericht 2019, den ich Ihnen zu präsentieren habe. An dieser Stelle möchte ich mich sehr herzlich bei der Geschäftsprüfungskommission und den Subkommissionen für ihre Arbeit, ihre Berichterstattung und ihre Ausführungen bedanken!

Lassen Sie mich zuerst auf den Rahmen der bundesrätlichen Politik der Legislatur 2015-2019 eingehen. Dafür hatte der Bundesrat nämlich drei Leitlinien formuliert:

1. Die Schweiz sichert ihren Wohlstand nachhaltig.

2. Die Schweiz fördert den nationalen Zusammenhalt und leistet einen Beitrag zur Stärkung der internationalen Zusammenarbeit.

3. Die Schweiz sorgt für Sicherheit und agiert als verlässliche Partnerin in der Welt.

Ich gehe nun gerne auf die Prioritäten des vergangenen Jahres ein - ich spreche vom Jahr 2019. Ich werde mich inhaltlich auf ein paar ausgewählte Schwerpunkte dieser drei Leitlinien beschränken.

In der Finanzpolitik hat der Bundesrat 2019 die Vernehmlassung zur Umsetzung von strukturellen Reformen eröffnet. Damit setzt er seine Bestrebungen fort, mit Optimierungen einen effizienten Mitteleinsatz im Bundeshaushalt zu gewährleisten. Im Bereich der Informatik und Prozesse hat der Bundesrat letztes Jahr eine Botschaft zu den Verpflichtungskrediten für die Programme zur Modernisierung von Supportprozessen der Bundesverwaltung verabschiedet.

In der Steuerpolitik wiederum hat der Bundesrat letztes Jahr beschlossen, die sistierte Reform der Verrechnungssteuer wieder aufzunehmen, und dazu die Eckwerte der Reform abgesteckt. Weiter hat der Bundesrat letztes Jahr eine Zusatzbotschaft zur Änderung des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer verabschiedet.

In der Bankenpolitik hat der Bundesrat letztes Jahr den dritten Evaluationsbericht zu den systemrelevanten Banken, also den sogenannten Too-big-to-fail-Banken, gutgeheissen. Der Bundesrat kommt darin zum Schluss, dass der Schweizer Regulierungsansatz grundsätzlich mit den internationalen Entwicklungen in Einklang steht.

In der Wirtschaftspolitik hat der Bundesrat letztes Jahr eine Botschaft zur Änderung des Zollgesetzes verabschiedet.

In der Agrarpolitik hat der Bundesrat 2019 die Ergebnisse der Vernehmlassung zur Agrarpolitik ab 2022 zur Kenntnis genommen. Als Kernanliegen der neuen Agrarpolitik soll das Unternehmertum in der Land- und Ernährungswirtschaft gestärkt und die Wertschöpfung gesteigert werden.

In der Digitalisierung wiederum hat der Bundesrat letztes Jahr die E-Government-Strategie 2020-2023 verabschiedet. Mit deren Umsetzung soll der digitale Kanal zur ersten Wahl im Kontakt mit der öffentlichen Verwaltung werden. Betreffend Cybersicherheit hat der Bundesrat letztes Jahr den Umsetzungsplan zur Nationalen Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyberrisiken verabschiedet und damit auch weitere Entscheide zum Aufbau des Kompetenzzentrums für Cybersicherheit gefällt.

In der Aussenwirtschaftspolitik hat der Bundesrat im Berichtsjahr die Botschaft zum Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und Indonesien verabschiedet.

In der Europapolitik hat der Bundesrat nach intensiven Konsultationen der meistbetroffenen Stakeholder in der Schweiz am 7. Juni 2019 beschlossen, in einzelnen Punkten des Textentwurfes für ein institutionelles Abkommen Klärungen vorzunehmen. Um die Suche nach einer Einigung mit der EU zu unterstützen, wurden die Sozialpartner ebenso wie die Kantone in diesen laufenden innenpolitischen Prozess eingebunden.

In der Bildungspolitik hat der Bundesrat letztes Jahr die Botschaft zu einem neuen Bundesgesetz über das Eidgenössische Hochschulinstitut für Berufsbildung (EHB) verabschiedet.

In der Verkehrspolitik hat der Bundesrat letztes Jahr beschlossen, zwei Varianten für die Reform des regionalen Personenverkehrs in die Vernehmlassung zu schicken.

In der Energiepolitik hat der Bundesrat letztes Jahr die Vernehmlassung zu einem neuen Gasversorgungsgesetz eröffnet. Als Energieträger zur Wärmeversorgung von Gebäuden wird die Bedeutung von Gas zwar abnehmen, für die Industrie bleibt Gas aber kurz- und mittelfristig wichtig.

In der Umweltpolitik hat der Bundesrat letztes Jahr eine Vernehmlassung zur Anpassung des Umweltschutzgesetzes mit einem Fokus auf der Umsetzung der Strategie der Schweiz zu invasiven gebietsfremden Arten verabschiedet.

In der Klimapolitik schliesslich hat der Bundesrat letztes Jahr den Aktionsplan Flugreisen und das Detailkonzept Ressourcen- und Umweltmanagement der Bundesverwaltung (Rumba 2020 plus) sowie die auf das Klimapaket Bundesverwaltung abgestimmten Reduktionsziele gutgeheissen. Damit will der Bundesrat die Umweltbelastung der Bundesverwaltung je Vollzeitäquivalent bis Ende 2023 um insgesamt 8 Prozent gegenüber 2020 reduzieren.

Das waren alles Geschäfte, Dossiers, Vorlagen im Zusammenhang mit der ersten Leitlinie. Einiges kommt Ihnen bekannt vor, einiges ist nämlich mittlerweile in Form einer Botschaft im Parlament angekommen oder wurde bereits von Ihnen beraten. Andere Projekte sind in Vorbereitung, nachdem der Bundesrat z. B. letztes Jahr die Vernehmlassung eröffnet hat.

Ich komme jetzt zur zweiten Leitlinie, zum nationalen Zusammenhalt und zur Stärkung der internationalen Zusammenarbeit.

Hier hat der Bundesrat letztes Jahr in der Sprachenpolitik den Evaluationsbericht zur Förderung der Mehrsprachigkeit zur Kenntnis genommen.

In der Kulturpolitik hat der Bundesrat letztes Jahr die Vernehmlassung betreffend die Botschaft zur Förderung der Kultur für die Periode 2021-2024 eröffnet.

In der Sportpolitik wird der Bund in Zukunft den Trainings- und Wettkampfbetrieb der Sportverbände auf Sportanlagen von nationaler Bedeutung finanziell unterstützen. Letztes Jahr hat der Bundesrat die hierfür notwendige Anpassung der Sportförderungsverordnung verabschiedet.

In Sachen internationales Genf hat der Bundesrat letztes Jahr die neue Botschaft zu den Massnahmen zur Stärkung der Rolle der Schweiz als Gaststaat für den Zeitraum 2020-2023 verabschiedet. Das Ziel der Botschaft ist die Festigung und die nachhaltige Entwicklung der Gaststaatrolle der Schweiz.

In der Entwicklungspolitik hat der Bundesrat letztes Jahr Kernbeiträge an mehrere für die Schweiz prioritäre multilaterale Organisationen beschlossen, unter anderem an das UNO-Hochkommissariat für Flüchtlinge für den Zeitraum 2019-2022.

Ich komme noch zur dritten Leitlinie, die besagt, dass die Schweiz für Sicherheit sorgt und als verlässliche Partnerin in der Welt agiert.

Hier komme ich zur Sozialpolitik. Der Bundesrat hat letztes Jahr die Botschaft zur Reform der AHV 2021 verabschiedet. Mit dieser Reform kann das Niveau der Renten gehalten und die Finanzierung der AHV bis 2030 gesichert werden. Die Reform verbessert auch den flexiblen Beginn des Rentenbezugs und setzt Anreize für eine längere Erwerbstätigkeit. Wenn ich es richtig gehört habe, hat mich der Kommissionssprecher, Herr de Courten, noch gebeten, zu sagen, was der Stand der Dinge bei diesem Geschäft ist. Es ist mittlerweile im Parlament, es ist im Ständerat hängig. Sie wissen es: Wenn der Bundesrat eine Botschaft verabschiedet und diese ins Parlament geht, können wir den weiteren Fortgang des Geschäfts nicht mehr beeinflussen, das ist dann in Ihren Händen. In diesem Sinne ist diese Reform AHV 2021 jetzt in den Händen des Ständerates respektive seiner Kommission.

In der Gesundheitspolitik hat der Bundesrat letztes Jahr die Strategie Gesundheit 2030 verabschiedet, in welcher er die gesundheitspolitischen Prioritäten für die kommenden zehn Jahre festlegt. Was die Gesundheitskosten anbelangt, hat der Bundesrat letztes Jahr die Botschaft zu einer Änderung des KVG verabschiedet. In diesem ersten von zwei Massnahmenpaketen geht es um Kostendämpfungsmassnahmen. Hier hat der Bundesrat neun Massnahmen beschlossen, um die Kostenentwicklung in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung einzudämmen und damit natürlich auch den Anstieg der Krankenkassenprämien zu begrenzen.

In der Migrationspolitik hat der Bundesrat letztes Jahr die Botschaft zur Genehmigung und Umsetzung des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Vereinigten Königreich von Grossbritannien und Nordirland über die Rechte der Bürgerinnen und Bürger infolge des Austritts des Vereinigten Königreichs aus der EU genehmigt.

Zur Bekämpfung von Gewalt und Kriminalität hat der Bundesrat letztes Jahr die Botschaft zum Bundesgesetz über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus verabschiedet.

In der Sicherheitspolitik hat der Bundesrat letztes Jahr die Botschaft zu einem Planungsbeschluss über die Beschaffung von neuen Kampfflugzeugen verabschiedet. Über diesen Planungsbeschluss, den Sie mittlerweile bereits in beiden Räten beraten haben, werden wir in diesem Monat abstimmen.

In der Aussenpolitik hat der Bundesrat letztes Jahr zwei Abkommen über neue Schutzmachtmandate genehmigt, eines zur Vertretung der konsularischen Interessen der USA in Venezuela und ein weiteres zur Vertretung der diplomatischen Interessen des Iran in Kanada.

Ich verstehe, Sie hätten vielleicht lieber etwas zur aktuellen Situation in den letzten Monaten gehört. Wie der Kommissionssprecher aber gesagt hat, werden Ihre GPK wie auch die Subkommissionen ihre Überprüfungen vornehmen. Sie sind bereits daran. Der Bundesrat hat seine Mitarbeit zugesichert. Wir werden das sehr gerne machen. Gleichzeitig hat auch der Bundesrat Evaluationsaufträge erteilt. Die Situation und auch das Handeln des Bundesrates und der Behörden sollen analysiert werden, damit wir auch die richtigen Lehren daraus ziehen. Diese Arbeiten laufen.

Zum jetzigen Zeitpunkt kann ich Ihnen daraus noch nichts zitieren. Deshalb ist das jetzt halt wirklich ein reiner Rückblick auf ein Jahr, das Ihnen vielleicht auch schon weit weg erscheint. Sie haben aber gesehen, dass der Bundesrat sehr viele Botschaften verabschiedet hat, die jetzt, wie gesagt, bereits im Parlament sind, dort zum Teil noch hängig sind oder bereits beraten wurden.

Ich stehe jetzt für Ihre Fragen, wenn noch welche da sind, selbstverständlich sehr gerne zur Verfügung.

Moret Isabelle · P-F · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Bundesbeschluss über den Geschäftsbericht des Bundesrates für das Jahr 2019

Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2019

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Il n'y a pas de vote sur l'ensemble, puisque l'entrée en matière est acquise de plein droit.