Thomas de Courten

Conseil national · Bâle-Campagne · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Bâle-Campagne

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Union Démocratique du Centre · Parti

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 2015

Commissions

Délégation des commissions de gestion

17 oct. 2025 – aujourd’hui

CSSS-N Sous-commission Financement des soins palliatifs

24 juin 2025 – aujourd’hui

Commission de l'immunité Conseil national

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission de gestion Conseil national

4 déc. 2023 – aujourd’hui

CdG-NE Groupe de coordination

4 déc. 2023 – aujourd’hui

CSSS-N Sous-commission Réglementation du cannabis

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFI/DETEC · Président(e)

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Anciennes commissions: Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFF/DEFR, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CN Financement moniste, Commission de l'immunité Conseil national, CSSS-N Sous-commission Réglementation du cannabis, Commission de gestion Conseil national, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFI/DETEC, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, CdG-NE Groupe de coordination, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CN Allègement des primes et frein aux coûts, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFAE/DDPS, Commission 16.016-CN

Liens d'intérêts

Profession: Entrepreneur/e

ASGA Pensionskasse

Société coopérative · Conseil d'administration, Membre

Autobus AG Liestal (AAGL), Liestal

Société anonyme · Conseil d'administration, Vice-président(e)

Elektra Baselland (EBL), Liestal

Société coopérative · Conseil d'administration, Vice-président(e)

IG biomedizinische Forschung und Innovation

Société simple · Membre

Intergenerika, Liestal

Association · Comité directeur, Président(e)

Komitee für ein selbständiges Baselbiet

Association · Comité directeur, Co-Président(e)

politcom, Agentur für politische Kommunikation und Public Affairs, Rünenberg

Société simple · Gestion des affaires, Administrateur/trice

Raiffeisenbank Liestal-Oberbaselbiet, Liestal-Sissach-Gelterkinden

Société coopérative · Conseil d'administration, Vice-président(e)

Salex GmbH, Rünenberg

Société à responsabilité limitée · Gestion des affaires, Associé(e)

Schweizer Paraplegiker-Stiftung, Nottwil

Fondation · Comité consultatif, Membre

SPEDLOGSWISS, Basel

Association · Comité directeur, Président(e)

Stiftung Schweizerische Wildtierwarte, Niedergösgen

Fondation · Conseil de fondation, Membre

Suissedigital, Verband für Kommunikationsnetze, Bern (Parlamentarischer Beirat)

Association · Comité consultatif, Membre

Verband Schweiz. Bürgergemeinden und Korporationen

Association · Comité directeur, Membre

Vorsorgeforum

Association · Comité directeur, Président(e)

Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

127 déposées · 535 cosignées · 40 rapports

Nachtzielhilfen für eine sichere Schwarzwildbejagung und zur Prävention der Afrikanischen Schweinepest ermöglichen

Mo. · 26.4483 · 1 oct. 2026

Vertrauensprinzip in der OKP

Ip. · 26.4354 · 30 sept. 2026

Perception et acquittement de la vignette autoroutière en Suisse. Supprimer les doublons

Mo. · 26.3902 · 19 juin 2026

Chemins de fer. Gouvernance et clarté des rôles

Fra. · 26.7319 · 1 juin 2026

Chemins de fer. Gouvernance et clarté des rôles

Ip. · 26.3143 · 17 mars 2026

Comment assurer la sécurité de l'approvisionnement en énergie électrique, si les masses tournantes (générateurs) sont remplacées par des convertisseurs statiques (photovoltaïque, éolien) ?

Ip. · 25.4476 · 8 déc. 2025

Lutte antitabac. Miser sur le dialogue, la sensibilisation et l'innovation plutôt que sur les interdictions et les idéologies

Ip. · 25.4475 · 8 déc. 2025

AOS. Déterminer la franchise et la quote-part des immigrants en fonction de leur âge

Mo. · 25.4474 · 8 déc. 2025

TransAL-2. Réduction anticipée de moitié de la taxe de commande

Fra. · 25.8069 · 3 déc. 2025

Contrôle automatique du trafic de transit à Birsfelden

Ip. · 25.4430 · 2 déc. 2025

Suppression de l’aviation légère et de loisirs à l’aéroport de Bâle-Mulhouse

Fra. · 25.7742 · 10 sept. 2025

Une dérogation générale pour chasser le sanglier durant la nuit est indispensable pour réduire les dommages dans l'agriculture et les cantons

Ip. · 25.3582 · 10 juin 2025

Le noeud ferroviaire de Bâle constitue un pivot de la logistique nationale

Ip. · 25.3581 · 10 juin 2025

Mettre la réglementation sur pause pour renforcer l’économie d’exportation suisse

Ip. · 25.3565 · 4 juin 2025

Mettre un terme aux abus consistant à transférer des prestations complémentaires à l'étranger

Pa. Iv. · 25.429 · 21 mars 2025

Durées de cotisation minimales pour l'AVS et l'AI

Pa. Iv. · 25.428 · 21 mars 2025

Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024

Po. · 24.4098 · 26 sept. 2024

Champ d’application des modèles d’impact budgétaire

A · 24.1028 · 13 juin 2024

Améliorer la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Fra. · 24.7257 · 27 mai 2024

Réduire les coûts de la santé et les primes en supprimant des réglementations bureaucratiques inutiles dans le domaine des soins médicaux

Mo. · 24.3441 · 17 avr. 2024

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

19'028 votes · 94,7 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur

Conseil national · 26.033 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil national · 26.022 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)

Conseil national · 25.465 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.404 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Motion d'ordre Marti Samira (répéter le vote sur l'objet 25. 059): Motion d'ordre

Conseil national · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

Conseil national · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 25.058 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

Conseil national · 24.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

Conseil national · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 oct. 2026

Oui
Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S

Conseil national · 26.2001 · 2 oct. 2026

Oui

Les 19'028 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

252 interventions

Ouvrir l’objet →

19 juin 2026 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.