Minderjährige in den Lagern der Demokratischen Kräfte Syriens in Nordsyrien. Das Völkerrecht gebietet die sofortige Rückführung der Kinder

Kuprecht Alex · P-M · Ständerat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Kuprecht Alex, Präsident): Der Interpellant ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt und beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Depuis bientôt cinq ans, deux pères qui habitent Genève pleurent l'enlèvement de leurs filles par leur maman, une femme qui s'est secrètement radicalisée et a emmené des enfants avec elle en Syrie, au sein de l'Etat islamique. Les pères après moult recherches ont localisé les fillettes dans un camp de détention kurde détenant des prisonniers membres de l'Etat islamique. Les pères se battent pour récupérer les filles. Mais afin qu'ils ne puissent pas aller eux-mêmes au Kurdistan pour les chercher, l'autorité parentale leur a été retirée au dernier moment. Pire, la mère a été déchue de la nationalité suisse, pour empêcher son retour en Suisse.

La Confédération a été incapable jusqu'à aujourd'hui de rapatrier les petites Genevoises car, pour cela, il faudrait que la mère revienne avec elles, conformément à la Convention des droits de l'enfant. C'est d'ailleurs aussi une exigence des autorités kurdes en Syrie. Plus de vingt hauts responsables de l'ONU ont demandé à la Suisse de respecter le droit international et de tout mettre en oeuvre pour rapatrier les enfants. Le Conseil de l'Europe a également apporté sa pierre à cette réflexion et a demandé que les Etats comme la Suisse s'engagent à rapatrier les ressortissants, et plus particulièrement les enfants qui sont détenus dans des camps au Kurdistan syrien.

A ce propos, il convient de relever que la Finlande a montré, en rapatriant plusieurs enfants et leurs mères, qu'il était possible de respecter les obligations internationales de rapatriement des enfants pour les sortir de conditions de vie insupportables dans les camps de détention kurdes en Syrie, et en même temps de garantir la sécurité du pays en emprisonnant, jugeant et condamnant les mères qui avaient pris le chemin de l'Etat islamique. De même, la semaine passée, les Pays-Bas ont rapatrié des enfants et leurs mères. Cela montre également que le respect des droits de l'enfant et les obligations internationales peuvent être conjugués avec la sécurité du pays et de sa population. Ce que font la Finlande et les Pays-Bas, c'est-à-dire respecter les obligations internationales et en même temps défendre les droits des enfants, la Suisse peut également le faire.

Dans le cas des fillettes genevoises, qui ont été emportées au sein de l'Etat islamique sans aucune possibilité de réagir et sans y être pour rien, leur mère, si elle a rejoint l'Etat islamique, n'est selon les Kurdes pas une combattante.

En d'autres termes, les Kurdes sont prêts à la laisser partir. Aujourd'hui, la solution pour résoudre le problème est que cette mère soit autorisée à revenir en Suisse avec ses enfants.

Affirmer que le retour encadré en Suisse de la mère n'est pas possible pour des questions de sécurité, comme l'affirme le Conseil fédéral, est sans fondement. En Suisse, nous disposons des instruments légaux - c'est-à-dire des bases légales -, nous disposons d'un appareil judiciaire - c'est-à-dire la justice - et nous avons également des prisons et des prisons de sécurité ainsi que des programmes de déradicalisation pour assurer la sécurité de la Suisse et de sa population. Rappelons d'ailleurs que la Suisse a déjà jugé vingt-et-une personnes pour lien avec l'Etat islamique et que certaines ont été mises en prison.

Cela dit, je tiens à relever que le dépôt de mon interpellation a accéléré les choses. J'espère qu'elle pourra inciter les autorités fédérales et cantonales genevoises à entreprendre les mêmes démarches qu'ont entreprises les Pays-Bas, c'est-à-dire à aller sur place avec une délégation et à faire en sorte que l'on puisse rapatrier ces filles dans les meilleures conditions. J'espère que cela pourra se concrétiser dans la mesure où c'est la seule voie, aujourd'hui, pour permettre à ces filles de rejoindre la Suisse.

Le fait que le Conseil fédéral se déclare prêt à donner le passeport aux pères, comme cela est indiqué dans la réponse à l'interpellation, est un pas qui va dans la bonne direction. Mais encore faut-il que les conditions matérielles puissent être réunies pour ce faire.

Je demande donc - c'est la requête initiale - non seulement que l'on considère cette situation sous l'angle humanitaire en permettant à ces jeunes filles innocentes de revenir en Suisse, mais également que l'on fasse en sorte de respecter le droit international tout en garantissant la sécurité, ce qui est possible même avec le retour de la mère.

Cassis Ignazio · VPBR-M · Bundesrat · Tessin

Mit der von Ihnen eingereichten Interpellation 21.3298 verlangen Sie die Rückführung von zwei minderjährigen Schweizerinnen, die sich in einem syrischen Lager befinden. Der Bundesrat hält an seinem Entscheid vom 8. März 2019 fest. Der Schutz und die Sicherheit der Schweizer Bevölkerung haben Vorrang vor individuellen Interessen. Die Bundesbehörden sorgen dafür, dass der Entscheid vom 8. März umgesetzt wird. Bei Minderjährigen kann eine Rückführung von Fall zu Fall im Interesse des Kindes erwogen werden. Wie Sie auch wissen, tun wir das im Fall der zwei Mädchen sehr gründlich und sorgfältig.

Des exemples concrets montrent qu'il est possible de rapatrier des enfants des camps syriens seuls, mais avec le consentement de la mère ou pour des raisons humanitaires. Les raisons humanitaires ne sont pas réunies selon le Syrian Democratic Council qui doit donner son accord pour le rapatriement. La mère a jusqu'à maintenant toujours refusé de donner son consentement.

Der Bundesrat rät dringend von privaten Bemühungen zur Rückführung der Mädchen ab, da Reisen in diese Region mit zahlreichen Risiken verbunden sind.

Dans ce contexte, le département travaille sur une stratégie qui a deux piliers principaux. Le premier est axé sur le renforcement de la relation entre les pères et leurs filles afin de les encourager à rentrer en Suisse. Le deuxième consiste en l'amélioration des conditions de vie des filles. Rappelons qu'une des filles est une adolescente de 16 ans et qu'en droit syrien elle est déjà majeure. La deuxième fille est plus petite, elle a autour des dix ans.

L'amélioration des conditions de vie s'est manifestée, par exemple, par le transfert de la famille du camp d'Al-Hol, connu pour ses conditions de détention très difficiles, au camp de Roj, qui est lui mieux organisé, sur le plan du soutien médical, pour traiter les problèmes de santé de la fille aînée, ainsi que pour les visites d'un émissaire sur place.

Pour ce qui est des relations pères-filles, celles-ci ont dû être restaurées et doivent encore être renforcées. Ceci nécessite du temps. La mise en place, depuis plusieurs mois, d'entretiens téléphoniques réguliers entre les pères et leurs filles a déjà permis de développer un lien filial et d'obtenir l'accord de principe de la fille aînée pour un retour en Suisse, mais pas sans ses soeurs ni sa mère.

Différentes options ont été explorées afin d'intensifier le lien pères-filles. L'option la plus réaliste, dans le cas présent, serait d'envisager une rencontre entre les pères et leurs filles. Le DFAE est prêt à délivrer en tout temps les documents nécessaires au rapatriement des enfants si les pères s'adressent à notre département et si les conditions mentionnées pour un rapatriement sont remplies.