Objet parlementaire: Mesures de compensation et de remplacement selon la loi sur la protection de la nature et du paysage en cas de contradiction avec les surfaces d'assolement (24.7221)

24.7221

Mesures de compensation et de remplacement selon la loi sur la protection de la nature et du paysage en cas de contradiction avec les surfaces d'assolement

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)