Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui

Broulis Pascal · Mit-M · Conseil des Etats · Vaud · Groupe libéral-radical

La Commission de la politique de sécurité s'est réunie le 12 février 2026 pour examiner l'objet 25.095, "Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui". La commission remercie le commandant de corps Laurent Michaud, la secrétaire d'État suppléante à la politique de sécurité Mme Pulli, le délégué du Conseil fédéral pour le G7 Alain Gaschen et M. Stéphane Dubois du secrétariat d'État à la politique de sécurité, pour les réponses apportées à notre commission.

Le sommet du G8 à Évian en 2003 a été marqué par plusieurs problèmes majeurs. Il y a eu une forte mobilisation antimondialisation, avec près de 100 000 manifestants. Ces manifestations ont principalement eu lieu en Suisse, avec des vitrines cassées, des magasins pillés et des affrontements avec la police. Certaines protestations étaient liées à la guerre en Irak en 2003. Cette année, nous avons la guerre en Iran. Des montants importants ont dû être payés par les autorités fédérales et cantonales, dont le remboursement a été demandé à la France.

En commission, nous avons ainsi pu recueillir de nombreuses informations quant aux mesures de sécurité mises en place pour ce sommet. Il s'agit notamment de la coopération entre les autorités suisses et françaises, les coûts de l'engagement, la gestion des éventuelles manifestations et la protection de la population et des personnes participant au sommet.

Contrairement au G8 en 2003, la France n'a pas l'intention d'accueillir ou d'héberger les délégations dans notre pays, à l'exception de l'utilisation de l'aéroport international de Genève pour le transport. De plus, l'accès lacustre à Évian sera fermé. Plusieurs membres ont exprimé de nombreuses craintes quant à la possibilité de manifestations, en se référant notamment à la manifestation en lien avec Gaza en ville de Berne, qui a fait des millions de francs de dégâts. Depuis notre séance de commission, des frappes américano-israéliennes ont visé l'Iran, dès le 28 février 2026. Depuis cette date, il y a une guerre ouverte entre les États-Unis, Israël et l'Iran.

Ce conflit, s'il devait perdurer jusqu'en juin prochain, pourrait avoir des incidences particulières sur le Sommet du G7 et sur les besoins en matière de sécurité. Il faudra donc rester attentifs concernant ce dossier. Certains membres ont exprimé le regret que la ville d'Évian ait été choisie par la France. En effet, la mise en place d'une sécurité contrôlée est bien plus difficile autour du Léman qu'à certains endroits reculés comme Davos, avec son forum économique. Il aurait été préférable qu'en lieu et place on choisisse un endroit reculé ou centralisé en France, où la France aurait pu contrôler sa propre sécurité sans demander à la Suisse d'engager jusqu'à 5000 hommes. Plusieurs membres de la commission ont invité le Conseil fédéral à prévoir en amont, avec la France, le règlement des questions relatives à la coopération financière, pour éviter tout différend après le Sommet du G7. Ainsi, la commission recommande à l'unanimité d'adopter l'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui à l'occasion du Sommet du G7 à Évian. Cet engagement subsidiaire de l'armée comprendra si cela est nécessaire plus de 2000 militaires, mais jusqu'à 5000 au plus. Il complètera les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles et la coordination des trois cantons lémaniques.

Je vous remercie de soutenir la voix unanime de la commission qui a traité ce dossier.

Poggia Mauro · Mit-M · Conseil des Etats · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Pour le canton de Genève, je vous demande également de bien vouloir soutenir la proposition qui vous est faite. Il est évident que Genève voit venir avec appréhension le sommet du G7 à Évian. Le souvenir du G8 de 2003, avec l'ensemble de la ville qui était barricadée derrière des façades en bois pour protéger les vitrines, est encore bien présent. Je rappelle également que des soutiens de la police allemande, à l'époque, étaient venus avec des camions-pompes pour retenir les manifestants. Je pense que la Suisse a parfaitement les moyens de maîtriser le sujet, mais il faut pour cela l'aide de la Confédération. La police militaire est parfaitement organisée pour ce genre de situation et doit absolument être mise à contribution. Je vous en remercie d'avance.

Pfister Martin · BR-M · Conseil fédéral · Zoug

Depuis janvier 2026, la France exerce la présidence tournante du G7. Dans ce cadre, elle organise le prochain sommet du G7 du 15 au 17 juin prochain à Évian. La Suisse est directement concernée en raison de sa proximité immédiate, ainsi que du rôle de Genève comme plateforme internationale et aéroportuaire. Le dispositif de sécurité nécessaire exige, dès lors, une participation de la Suisse.

Im Sommer 2025, darauf hat Herr Ständerat Broulis hingewiesen, bat Frankreich die Schweiz um Unterstützung bei der Umsetzung der Sicherheitsmassnahmen für den G-7-Gipfel. Im Oktober beschloss dann der Bundesrat, dem Antrag Frankreichs stattzugeben.

Die Delegationsmitglieder der G-7 sind völkerrechtlich geschützte Personen, die von der Schweiz geschützt werden müssen. Dies erfordert auf Schweizer Boden, obwohl der G-7-Gipfel auf französischem Boden stattfindet, umfangreiche Sicherheitsvorkehrungen, auch und gerade - Sie haben es erwähnt -, weil wir ja in der Region schon die Erfahrung von 2003 haben.

Nach Ankündigung des Gipfeltreffens in Evian baten die Regierungen der Kantone Genf, Waadt und Wallis sowie das Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit um die Unterstützung der Armee, um die Sicherheit während der Veranstaltung zu gewährleisten. Die Konferenz der kantonalen Justiz- und Polizeidirektorinnen und -direktoren hat bestätigt, dass die Subsidiaritätskriterien für diese Unterstützung erfüllt sind. Auf dieser Grundlage hat dann der Bundesrat am 28. Januar beschlossen, die Kantone und das BAZG mit maximal 5000 Soldaten im Assistenzdienst zu unterstützen. Der Bundesrat hat zudem beschlossen, eine temporäre Einschränkung der Luftraumnutzung über Lausanne und über dem internationalen Flughafen Genf anzuordnen, über den die G-7-Delegationen an- und abreisen werden. Die Armee wird die zivilen Behörden unterstützen, insbesondere beim Schutz von kritischen Infrastrukturen und Objekten wie dem Flughafen Genf. Sie wird zur Überwachung der Grenze und des Genfersees beitragen.

Als Frankreich um diese Unterstützung bat, sah die Planung so aus, dass die meisten Staatsdelegationen auf Schweizer Gebiet übernachten würden. Heute ist das anders vorgesehen. Frankreich hat bestätigt, dass die Delegationen auf französischem Boden übernachten werden. Deshalb gehen wir davon aus, dass wir am Boden weniger Unterstützungsleistungen anbieten müssen, die Kooperation im Luftbereich aber gleich intensiv bleiben wird.

Der Bundesrat ist sich aber auch bewusst, dass sich die Sicherheitssituation jederzeit ändern kann. Wir verzichten deshalb darauf, ihm jetzt schon eine Reduktion des möglichen Assistenzdienstes zu beantragen. Es bleibt also bei den 5000 Angehörigen der Armee, die für diesen Einsatz vorgesehen sind. Wir möchten diese Zusammenarbeit formalisieren, Verfahren festlegen, die Zuständigkeiten regeln und gemeinsame Einsatzregeln aufstellen. Dazu sind wir im Moment daran, ein gemeinsames Verfahrensdokument für die Streitkräfte auszuhandeln. Auf finanzieller Ebene ist vorgesehen, dass die Kosten für den Einsatz der Armee durch das ordentliche Budget des VBS gedeckt werden. Erfahrungen mit vergleichbaren Assistenzdiensten haben gezeigt, dass diese Art von Unterstützung zugunsten ziviler Behörden nur marginale Zusatzkosten für das VBS verursacht. Es entstehen eigentlich die normalen Kosten für die Truppen bei einem solchen Einsatz.

Ich danke den Mitgliedern der vorberatenden Kommission für die Beratung dieses Geschäfts und auch für ihre einstimmige Unterstützung, und ich hoffe, dass der Ständerat ebenfalls so entscheidet.

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über den Einsatz der Armee im Assistenzdienst anlässlich des G7-Gipfels in Evian

Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui à l'occasion du Sommet du G7 à Evian

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 43 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Das Geschäft geht an den Nationalrat.