Pascal Broulis

Conseil des États · Vaud · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil des États · Vaud

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

4 déc. 2023 – aujourd’hui

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

4 déc. 2023 – aujourd’hui

Commissions

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie · Suppléant(e)

17 déc. 2025 – aujourd’hui

Commission chargée de l'examen du programme de la législature Conseil des États

19 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission des finances Conseil des États Sous-commission 3 (DFI/DETEC)

19 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission des institutions politiques Conseil des États

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Délégation pour les relations avec le Parlement français

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission des finances Conseil des États

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Commission de la politique de sécurité Conseil des États

15 déc. 2023 – aujourd’hui

Anciennes commissions: Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Liens d'intérêts

ELCA SA Lausanne

Société anonyme · Conseil d'administration, Membre

Fédération du Transjuralpin

Association · Comité, Président(e)

Fondation Anita et Werner Damm-Etienne

Fondation · Comité, Membre

Fondation de l'Ecole Suisse d’archéologies en Grèce Lausanne

Fondation · Comité, Président(e)

Movidis SA Yverdon-les-Bains

Société anonyme · Conseil d'administration, Membre

Organe de conciliation et d'arbitrage de l'Etat de Vaud

Membre suppléant

OUESTRAIL

Association · Comité, Vice-président(e)

Restoroute de Bavois SA Bavois

Société anonyme · Conseil d'administration, Membre

Retraites populaires Lausanne

Etablissement de droit public · Conseil d'administration, Membre

Travys SA Yverdon-les-Bains

Société anonyme · Conseil d'administration, Membre

Y-Parc Swiss Technopole SA Yverdon-les-Bains

Société anonyme · Conseil d'administration, Président(e)

Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

48 déposées · 98 cosignées · 4 rapports

Répartition du contingent tarifaire vin de l’OMC : 20% aux enchère et 80% selon la prestation indigène

Mo. · 26.4552 · 2 oct. 2026

Renforcer l’axe ferroviaire Lausanne-Genève : une nécessité

Mo. · 26.4542 · 2 oct. 2026

Homejacking – La Confédération et les cantons agissent-ils ?

Po. · 26.4460 · 1 oct. 2026

Quelles suites à donner aux constats relatifs aux expertises juridiques du Rapport du 8 septembre 2026 de la Commission de gestion du Conseil national relatif au Prix fixe du F-35A

Ip. · 26.4187 · 21 sept. 2026

Transferts au titre du règlement de Dublin vers l’Italie : garantir la reprise, résorber l’arriéré et tirer les leçons de l’expérience passée

Po. · 26.4173 · 17 sept. 2026

Aider la Suisse à affronter les canicules

Mo. · 26.4106 · 15 sept. 2026

Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre pays ?

Po. · 26.3745 · 18 juin 2026

Home-jacking. Quelles pistes et solutions pour enrayer le phénomène et maintenir le sentiment de sécurité ?

Ip. · 26.3677 · 17 juin 2026

Développement du réseau Low Flight Network. Quid d'une infrastructure critique nationale essentielle pour notre sécurité ?

Ip. · 26.3543 · 1 juin 2026

Évaluation de l'impact et de l'efficacité des projets liés à la reconstruction de Ukraine financés par la coopération internationale suisse (SECO)

Po. · 26.3254 · 19 mars 2026

Des hausses de TVA, jusqu'au bout du monde ?

Ip. · 26.3172 · 18 mars 2026

Pacage franco-suisse. Un problème supplémentaire pour l'agriculture suisse et transfrontalière

Ip. · 26.3082 · 10 mars 2026

Cinq milliards de francs en soutien à la reconstruction de l'Ukraine d'ici 2036

Ip. · 25.4522 · 15 déc. 2025

Exportation de déchets bitumineux en Hollande. Quelles alternatives durables et économiquement viables ?

Ip. · 25.4450 · 3 déc. 2025

Favorisons la production indigène dans les manifestations bénéficiant de soutiens publics

Po. · 25.4425 · 2 déc. 2025

Respect du droit international humanitaire à Gaza

Mo. · 25.4107 · 24 sept. 2025

Renforcer l'instrument suisse de couverture des risques à l'exportation face aux nouveaux défis internationaux

Mo. · 25.4098 · 24 sept. 2025

Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal

Mo. · 25.4074 · 23 sept. 2025

Chiens d'assistance, un cadre légal pour assurer leur mission

Mo. · 25.4057 · 22 sept. 2025

Déficit de la Poste pour la distribution des journaux. Quelle transparence ?

Ip. · 25.3971 · 9 sept. 2025

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

2'091 votes · 98,2 % de participation · 86,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Conseil des États · 26.033 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Conseil des États · 26.026 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil des États · 26.022 · 2 oct. 2026

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Conseil des États · 25.482 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal

Conseil des États · 25.465 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Conseil des États · 25.404 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

Conseil des États · 25.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Conseil des États · 25.088 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Conseil des États · 25.081 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil des États · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil des États · 25.059 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Conseil des États · 25.058 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 25.057 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire

Conseil des États · 24.089 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité

Conseil des États · 23.439 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

Conseil des États · 23.432 · 2 oct. 2026

Oui
Vote final: Pas de prescription pour les crimes les plus graves

Conseil des États · 19.300 · 2 oct. 2026

Oui
Abstimmung über die Motion: Protection des emplois en Suisse. Interdire aux entreprises appartenant à la Confédération de délocaliser des postes à l'étranger

Conseil des États · 25.4111 · 1 oct. 2026

Oui
Abstimmung über das Postulat: Conception générale relative à la protection de la biodiversité en Suisse pour la période 2030–2050

Conseil des États · 26.3529 · 1 oct. 2026

Oui
Abstimmung über die Motion: Encourager des produits chimiques sûrs et durables

Conseil des États · 25.3835 · 1 oct. 2026

Oui

Les 2'091 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

144 interventions

Ouvrir l’objet →

18 juin 2026 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.