Potentiel d'amélioration dans la prévoyance professionnelle

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme des Postulates.

Ettlin Erich · Mit-M · Conseil des Etats · Obwald · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Mit diesem Postulat beauftragt Ihre Kommission den Bundesrat, in einem Bericht aufzuzeigen, wie man das BVG punktuell modernisieren kann. Auslöser des Postulates war, dass wir uns an unserer Sitzung vom 23. April 2026 mit einer Reihe von Vorstössen zu Teilverbesserungen des BVG befasst hatten; alle diese Vorstösse waren im Nachgang zur gescheiterten Reform BVG 21 eingereicht worden und nehmen jeweils ein spezifisches Vorsorgethema auf, das verbessert werden soll. Keiner der Vorstösse berücksichtigt jedoch eine Gesamtsicht oder die Problematik der Finanzierung der geforderten Massnahmen. Deshalb will die Kommission den Bundesrat beauftragen, diese Themen in einem Bericht zusammenzufassen und mögliche Lösungsansätze aufzuzeigen, dies im Bewusstsein, dass die letzte grosse BVG-Reform vor dem Volk gescheitert ist. Es besteht weiterhin Verbesserungspotenzial, das in einer kleineren Revision aufgenommen werden könnte. Das ist das Ziel bzw. die Idee, die die Kommission mit diesem Postulat verfolgt.

Der mit dem Postulat geforderte Bericht soll die Anpassungen bzw. Anliegen der nachfolgenden Motionen umfassen und gleichzeitig eine mögliche Gegenfinanzierung im Rahmen des BVG aufzeigen sowie allfällige Kompensationsmassnahmen für Übergangsgenerationen vorsehen. Es geht um die Reduktion der Anzahl Gutschriftensätze mit gleichzeitiger Absenkung des höchsten Satzes. Dadurch soll die Situation älterer Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer verbessert werden, weil es häufig heisst, sie hätten zu hohe Kosten und zu hohe Abzüge und dies solle man verbessern.

Ein weiteres Thema ist, dass man ein früheres Sparen ermöglichen soll, also auch altersmässig, sodass bereits vor dem 24. Altersjahr mit dem Sparen im BVG begonnen werden kann. Ferner soll auch die Situation von Mehrfach- und Teilzeitbeschäftigten verbessert werden. Dabei sind insbesondere eine Absenkung der Eintrittsschwelle sowie des Koordinationsabzuges und die Versicherung des Lohnes von Mehrfachbeschäftigten, deren gesamter Jahreslohn die Eintrittsschwelle überschreitet, zu berücksichtigen. Am Schluss steht auch die Idee besserer Möglichkeiten des freiwilligen Sparens zur Diskussion.

Es handelt sich somit um einen Strauss von Massnahmen, die jeweils die Situation der Versicherten verbessern sollen. Es ist wichtig, sich an bestehenden Modellen zu orientieren und keine völlig neuen Ansätze zu entwickeln. Gleichzeitig soll der Bericht die Generationengerechtigkeit, die Zukunftstauglichkeit sowie die Verteilung der Arbeit in den Fokus rücken.

Ebenfalls angesprochen wurde die Frage des Umwandlungssatzes. Man war sich jedoch bewusst, dass es, wenn der Umwandlungssatz mit einbezogen wird, sogleich wieder auf eine grosse, der Reform BVG 21 ähnelnde Vorlage hinausläuft. Genau das will man aber nicht, und das ist auch nicht das Ziel des Postulates.

In Ihrer Kommission wurde das Postulat einstimmig angenommen. Ich bitte Sie daher, das Postulat ebenfalls anzunehmen.

In der Folge hat die Kommission noch Vorstösse behandelt, mit denen wir uns teilweise später befassen werden. Zu den einzelnen Motionen werde ich noch Stellung nehmen. Ziel des Postulates war es, die Anliegen der Motionen aufzunehmen und zu bündeln; dies ist der Kommission wichtig. Gleichwohl haben wir die Motionen sorgfältig geprüft und die wesentlichen Anliegen in das Postulat integriert. Das erklärt auch, weshalb wir einzelne Motionen abgelehnt haben und weshalb andere Motionen zurückgezogen wurden.

Ich bitte Sie, dem Postulat der SGK-S zuzustimmen. Zu den Motionen werde ich noch Stellung nehmen.

Gapany Johanna · Mit-F · Conseil des Etats · Fribourg · Groupe libéral-radical

Juste après l'échec de la révision de la LPP, j'avais déposé une motion. Si je la retire au profit de ce postulat, c'est parce que je tiens autant que vous à une prochaine réforme qui soit équilibrée. La réforme de la LPP a été un échec dans les urnes, c'est un fait. Elle a surtout été un échec pour plus de 360 000 personnes qui auraient pu voir leur prévoyance être améliorée grâce à cette réforme. Lorsque le peuple dit non, eh bien, on recommence.

Ce postulat a quelques avantages, quand même. L'équilibre d'abord, puisque chaque motion amène une idée qui doit être intégrée dans un ensemble pour faire une réforme équilibrée. Ensuite, la prise en compte des réalités, puisque le Conseil fédéral a mandaté des experts. On aura donc une proposition qui vient du Conseil fédéral, mais qui est aussi réalisée sous l'impulsion d'experts. Il est de notre responsabilité, en tant que parlementaires et en tant qu'individus qui iront défendre cette réforme, de donner nos bonnes impulsions et de dire ce dont la population a besoin. Une réforme qui ignore les défis pour les jeunes, pour les personnes avec un revenu plus modeste ou encore pour les personnes qui ont plusieurs emplois serait une mauvaise réforme. Cette stratégie de voter en faveur d'un postulat aujourd'hui a l'avantage de nous faire gagner du temps, puisque, le rapport que nous demandons maintenant, nous n'aurons pas besoin de l'attendre plus tard. Je pars du principe que cela nous permettra, au niveau de la CSSS en tout cas, d'avoir certaines informations en avance.

Ce postulat le confirme : nous avons l'intention de proposer une vraie réforme à la population, une réforme à la hauteur de ses besoins. Il n'est pas question de venir avec une microréforme, il est nécessaire d'apporter cette fois des solutions à une grande partie de la population qui travaille, pour, bien sûr, améliorer sa retraite une fois que cette étape sera atteinte. Des solutions, il y en a. J'avais déposé une motion qui visait à ce que les travailleurs puissent, sur une base volontaire, opter pour un meilleur plan d'épargne. Je n'étais pas la seule ; vous êtes nombreux à avoir déposé quelque chose sur ce sujet. Ce postulat est un signal positif pour démontrer que cette préoccupation, que l'amélioration des retraites, reste notre priorité et, aussi, que notre objectif de réforme équilibrée est toujours bien là.

Je m'arrête, mais j'aimerais encore préciser ou donner une information. Madame la conseillère fédérale, je sais bien qu'on ne répète généralement pas deux fois la même chose dans cette salle. Alors, disons que je me permets peut-être d'insister pour obtenir une réforme le plus rapidement possible. Le but de ce postulat n'est pas de perdre du temps, au contraire, c'est de donner une impulsion, d'en gagner une fois qu'on y travaille. On veut une vraie réforme qui tiendra compte des jeunes, des personnes à plusieurs revenus et aussi des personnes qui ont un revenu plus modeste.

J'en ai terminé et je vous remercie déjà pour votre solide soutien à ce postulat.

Broulis Pascal · Mit-M · Conseil des Etats · Vaud · Groupe libéral-radical

J'ai également retiré ma motion 24.4047, qui visait à examiner la question des contrats multiples. En l'espace d'une vingtaine d'années, le monde a changé. Les jeunes travaillent avec deux, trois, quatre ou cinq contrats différents. Le problème actuel avec le deuxième pilier est le fait de ne pas soumettre ces différents montants à la LPP. Dans 10 ou 20 ans, on retrouvera ces jeunes en difficulté financière, puisqu'ils n'auront pas épargné. C'est clair, quand on doit épargner, il y a le volet qui touche l'employeur et il y a le volet qui touche l'employé. Comme Mme Gapany, j'ai accepté de retirer le texte, mais il y a un vrai problème. Quand vous avez cinq contrats de 15 000 francs, ce qui arrive aujourd'hui, vous n'êtes pas du tout soumis à la LPP.

Ensuite, mon texte comportait aussi tout un volet sur les personnes à revenu modeste. Si notre société veut, au final, que ces personnes émargent, quand elles seront à la retraite, à un complément d'AVS, soit aux prestations complémentaires, si on veut que ces gens finissent leur parcours de vie de travailleurs à l'aide sociale, on ne fait pas mieux.

J'encourage vraiment le Conseil fédéral, au travers de ce postulat, à prendre en compte rapidement cette modification de notre société. Parce que, les contrats multiples, il y a 20 ans en arrière, on n'en avait pas. Les gens avaient un travail et travaillaient à 70 ou à 100 pour cent, mais travaillaient pour un seul employeur. Cela a changé. Le fait de ne pas affilier les gens au deuxième pilier pose un vrai problème. C'est pour cela que j'encourage le Conseil fédéral à s'emparer rapidement de ces différents problèmes, qui sont listés dans le postulat et que M. le rapporteur a rappelés. C'est vraiment important de remettre ce dossier sur la table.

Merci du soutien à ce postulat.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Conseil fédéral · Jura

Je prends note de vos encouragements et de vos demandes. La précédente réforme qui a échoué de manière assez significative n'était pas une petite réformette. Elle a plu à certains, à d'autres moins, mais c'était une vraie réforme aussi. Le Conseil fédéral propose l'acceptation du postulat, parce qu'il vise l'élaboration d'un rapport sur les moyens de moderniser la prévoyance professionnelle. Cela signifie de prendre en considération différents éléments. Le rapport sur les personnes cumulant plusieurs emplois et les personnes à temps partiel publié en octobre 2025 concluait que la manière la plus efficace ou la plus pertinente d'améliorer la situation des personnes concernées est en fait une combinaison de mesures. Les mesures isolées ne seraient pas véritablement efficaces. La voie plus globale choisie par votre commission est dès lors pertinente.

Le rapport examinera diverses solutions visant à réduire le nombre de taux de bonification, à abaisser l'âge d'entrée dans l'épargne, à améliorer la situation des personnes cumulant plusieurs emplois ou travaillant également à temps partiel et à développer les possibilités d'épargne volontaire. On est donc dans la dynamique que vous souhaitez. Il s'agira également d'étudier le financement et d'éventuelles mesures de compensation pour les générations transitoires, qui devront être prises en considération, de même que la question de la perte du pouvoir d'achat. L'analyse sera présentée dans le cadre du message sur la future réforme de la LPP, dont les lignes directrices seront fixées cette année encore.

Vu ces considérations, au nom du Conseil fédéral, je vous propose d'accepter le postulat, et nous vous présenterons les lignes directrices cette année encore.

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Angenommen - Adopté