26.7611
De quel « débat » le Conseil fédéral parle-t-il ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
De quel « débat » le Conseil fédéral parle-t-il ?
71845 · Bulletin officiel
Du 15 juin 2026
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/71845/fr/de-quel-nbsp-debat-nbsp-le-conseil-federal-parle-t-il
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: De quel « débat » le Conseil fédéral parle-t-il ? (26.7611)