RO 2000 2799
Ordonnance
sur l’assurance des véhicules
(OAV)
Modification du 15 novembre 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules1 est modifiée comme suit:
Art. 20, al. 4 bis
L’usage des permis à court terme n’est pas autorisé pour des transports de choses au moyen de véhicules automobiles lourds ou de remorques dont le poids total dépasse 3500 kg. Font exception les transports visés à l’art. 24, al. 4, let. a et b, et 5.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.
15 novembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |