RO 2012 457
Ordonnance du DFI
sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché
certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte
Modification du 17 janvier 2012
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 13 juillet 2011 sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 30 janvier 2012.
17 janvier 2012 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset fèves en provenance d’Egypte
Annexe
(art. 1) Marchandises interdites Position tarifaire Désignation ex 0709.9099 Pousses de roquette ex 0709.9099 Pousses de betteraves, pousses de radis ex 0709.9099 Pousses de légumes à cosse, à l’état frais ou réfrigéré ex 0709.9099 Pousses de soja ex 0709.9099 Pousses de luzerne 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués, non concassés 0910.9900 Graines de fenugrec 1201 Fèves de soja, non concassées 1207.50 Graines de moutarde 1207.99 Autres graines et fruits oléagineux, non concassés 1209.10 Graines de betteraves à sucre 1209.2100 Graines fourragères de luzerne