RO 2017 747
Ordonnance de l’OSAV
visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire
dans la population de volaille domestique
Abrogation du 17 mars 2017
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
Article unique L’ordonnance de l’OSAV du 15 novembre 2016 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique1 est abrogée au 18 mars 20172.
17 mars 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
2 Publication urgente au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
O de l’OSAV