RO 2018 1549
Ordonnance du DFI
sur les arômes et les additifs alimentaires
ayant des propriétés aromatisantes utilisés
dans ou sur les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les arômes)
Modification du 12 mars 2018
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 11 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes1,
arrête:
I
L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes est modifiée comme suit:
Titre précédant l’art. 11a
Section 6 Dispositions finales
Art. 11a Disposition transitoire de la modification du 12 mars 2018
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 12 mars 2018 de la présente ordonnance peuvent être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2019; elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
L’annexe 3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2018.
12 mars 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Annexe 3
(art. 4, al. 2 et 3, let. b, 5, al. 2, et 6, al. 1) Liste des substances aromatisantes admises Partie B (tableau): les entrées portant les numéros suivants sont modifiées: 02.139, 02.153, 02.162, 02.188, 05.057, 05.064, 05.071, 05.081, 05.084, 05.101, 05.108, 05.125, 05.127, 05.140, 05.141, 05.173, 05.186, 05.194, 05.196 et 09.573 L’entrée portant le numéro 16.071 est biffée.
No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par 02.139 déca-2,4-dién-1-ol 18409-21-7 1189 11748 Pas plus de * EFSA la catégorie 3; la catégo- No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par rie 12; 14.2; 02.153 hepta-2,4-dién-1-ol 33467-79-7 1784 Pas plus de * EFSA catégories 4.2 et 5 No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par catégories 8 et 9 02.162 hexa-2,4-dién-1-ol 111-28-4 1174 Pas plus de 4 * EFSA No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par 4.2 et 5; les catégories 12 et 14.2 et 15; 02.188 nona-2,4-dién-1-ol 62488-56-6 1183 11802 Au moins 92 %; composant secondaire: Pas plus de * EFSA 3–4 % de 2-nonen-1-ol 2 mg/kg pour 2, 3 et 4.2;
No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par pour la catégorie 12; 14.2 et 15; 05.057 hexa-2(trans),4(trans)-diénal 142-83-6 1175 640 Pas plus de * EFSA pour les catégories1 et 3; catégorie 4.2;
No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par pour les catégories 7 et 8; catégorie 9; la catégorie 12; 14.2;
No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par 05.064 tridéca-2(trans),4(cis),7(cis)-triénal 13552-96-0 1198 685 Au moins 71 %; composants secondaires: Pas plus de * EFSA
% de 4-cis-7-cis-tridécadiénol, 6 % de1 mg/kg pour 3-cis-7-cis-tridécadiénol, 5 % de 2-trans- la catégorie 2; 7-cis-tridécadiénal et 3 % de 2-trans-4- pas plus de trans-7-cis-tridécatriénal 2 mg/kg pour 9, 12 et 15 05.071 nona-2,4-diénal 6750-03-4 1185 732 Au moins 89 %; composants secondaires: Pas plus de * EFSA 5–6 % de 2,4-nonadién-1-ol et 1–2 % de1,5 mg/kg 2-nonén-1-ol pour la No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par ries 7 à 9; 05.081 2,4-décadiénal 2363-88-4 3135 2120 Au moins 89 %; composants secondaires: Pas plus de * EFSA mélange des (cis, cis)-2,4-décadiénal,1,5 mg/kg (cis, trans)-2,4-décadiénal et (trans, cis)- pour la 2,4-décadiénal (somme de tous les iso- catégorie1; mères: 95 %), acétone et isopropanol pas plus de No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par 4.2 et 5 à 7 catégorie 8; la catégorie 10;
No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par 05.084 hepta-2,4-diénal 4313-03-5 1179 729 Au moins 92 %; composants secondaires: Pas plus de * EFSA 2–4 % de (E,Z)-2,4-heptadiénal et 2–4 % 5 mg/kg pour d’acide 2,4-heptadiénoïque la catégorie1;
No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par ries 8 et 9; la catégorie 12; 05.101 penta-2,4-diénal 764-40-9 1173 11695 Pas plus de * EFSA les catégories1, 3, 5 à 8, 12, 14.1, 14.2, et 16 05.108 undéca-2,4-diénal 13162-46-4 1195 10385 Pas plus de * EFSA No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par la catégorie 7; les catégories 8 et 9;
à 12, 14.1 et 14.2; 05.125 dodéca-2,4-diénal 21662-16-8 1196 11758 Au moins 85 %; composant secondaire: Pas plus de * EFSA 11–12 % d’isomère 2-trans-4-cis1 mg/kg pour No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par les catégories 7 à 9;
à 12, 14.1 et 14.2; 05.127 octa-2(trans),4(trans)-diénal 30361-28-5 1181 11805 Pas plus de * EFSA les catégories1 et 3;
No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par 7, 8 et 12; 05.140 déca-2(trans),4(trans)-diénal 25152-84-5 1190 2120 Au moins 89 %; composants secondaires: Pas plus de * EFSA 3–4 % de (cis-cis)-, (cis-trans)- et (trans-1,5 mg/kg cis)-2,4-décadiénal mélangés, 3–4 % pour la d’acétone et traces d’isopropanol catégorie1;
No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par 4.2, 5 et 10 catégorie 8; la catégorie 10;
No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par 05.141 déca-2,4,7-triénal 51325-37-2 1786 Pas plus de * EFSA
à 3, 4.2,
à 12, 14.1, 14.2, 15, 05.173 nona-2,4,6-triénal 57018-53-8 1785 Pas plus de * EFSA catégories 3 et 4.2;
No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par catégories 15 05.186 2,4-octadiénal 5577-44-6 11805 Pas plus de * EFSA No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par ries1 et 3; 7, 8 et 12; 05.194 trans,trans-2,4-nonadiénal 5910-87-2 732 Au moins 89 %; composants secondaires: Pas plus de * EFSA au moins 5 % de 2,4-nonadién-1-ol et 1,5 mg/kg 2-nonén-1-ol, et autres isomères du pour la 2,4-nonadiénal catégorie1;
No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par les catégories 7 à 9; pas plus de 5 No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par 05.196 trans-2,trans-4-undécadiénal 30361-29-6 10385 Pas plus de 1 * EFSA la catégorie 7; les catégories 8 et 9; 10, 11, 12, No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par 09.573 hexa-2,4-diénylacétate 1516-17-2 1780 10675 Pas plus de catégories 4.2 et 5; catégories No FL Dénomination chimique No CAS No No CoE Pureté de la substance dénommée au moins 95 %, Restrictions État Évalué par catégories 15 Cette page est vierge pour permettre d’assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO.