RO 2024 757
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Modification du 9 décembre 2024
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 72 de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 10 décembre 2024 à 18 heures4.
9 décembre 2024 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |