Rapports selon l’OLEDUn module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)

2019 | L’environnement pratique Déchets et matières premières

Rapports selon l’OLED Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)

2019 | L’environnement pratique Déchets et matières premières

Rapports selon l’OLED Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED)

Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV Berne, 2019

Impressum Valeur juridique Auteurs La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par Petar Mandaliev, division Déchets et matières premières, OFEV l’OFEV en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en ­premier Ruedi Taverna, GEO Partner AG lieu aux autorités d’exécution, elle concrétise les exigences du droit fédéral de l’environnement (notions juridiques indétermi- Accompagnement nées, portée et exercice du pouvoir d’appréciation) et favorise Markus Bolliger (cemsuisse), Bernhard Brunner (ZG, Cercle déchets ainsi une application uniforme de la législation. Si les autorités Suisse centrale), Beat Calonder (GR, Cercle déchets Suisse oriend’exécution en tiennent compte, elles peuvent partir du principe tale), Martin Eugster (TG, Cercle déchets Suisse orientale), Markus que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. Fehr (VSMR), Britta Freidl (ASED), Niccolo Gaido (SH, Cercle D’autres solutions sont aussi licites dans la mesure où elles sont déchets Suisse orientale), Cyril Inderbitzin (ASR), Samy Knapp conformes au droit en vigueur. (TI, Cercle déchets Tessin), Etienne Rüegg (VD, Cercle déchets Suisse occidentale), Oliver Steiner (BE, Cercle déchets Suisse du Éditeur Nord-Ouest), Martin Weder (ASGB), Arthur Wellinger (Biomasse Office fédéral de l’environnement (OFEV) Suisse), Satenig Chadoian (division Droit, OFEV) L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Référence bibliographique OFEV (éd.) 2019 : Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED). Office ­fédéral de l’environnement, Berne. L’environnement pratique n° 1826 : 67 p.

Traduction Service linguistique de l’OFEV

Graphisme Firstbrand

Mise en page Cavelti AG, Marken. Digital und gedruckt, Gossau

Photo de couverture pixabay, Tero Vesalainen

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Il n’est pas possible de commander une version imprimée.

Cette publication est également disponible en allemand et en italien. La langue originale est l’allemand.

© OFEV 2019

4.1 Inventaire des déchets selon l’art. 6, al. 1, 4.2 Rapports sur l’exploitation et l’état des

OLED décharges conformément à l’art. 6, al. 3, OLED En vertu de l’art. 6, al. 1, OLED, les cantons sont notamment tenus d’établir chaque année un inventaire accessible Les cantons documentent la quantité et les types des au public qui contient des informations sur les quantités de déchets mis en décharge, de même que les volumes resdéchets qui sont éliminés sur leur territoire, pour les types tants disponibles, et conservent des preuves qui attestent de déchets énumérés à l’annexe 1 de l’OLED ainsi que pour que les installations des décharges respectent les exid’autres types spécifiques de déchets. Ils remettent ces gences arrêtées aux ch. 2.1 à 2.4 de l’annexe 2 de OLED inventaires à l’OFEV. Les inventaires des déchets doivent et, si nécessaire, que les mesures énoncées à l’art. 53, comprendre les informations suivantes : al. 4, OLED, visant à éviter les effets nuisibles ou incommodants que les décharges pourraient avoir sur l’environ-

• les quantités d’intrants nets des types de déchets énu- nement, ont été prises. La Confédération et les cantons mérés à l’annexe 1 de l’OLED, qui sont éliminés sur le doivent en effet disposer d’informations suffisantes afin territoire cantonal, d’assurer une exécution uniforme dans le secteur des

• le nombre et le type des installations d’élimination des décharges, d’améliorer la coordination intercantonale et déchets à déclarer qui se situent sur le territoire cantonal. de prévoir les besoins financiers de la gestion après fermeture et d’éventuelles mesures d’assainissement. Ces informations doivent être remises à l’OFEV lorsqu’il en La déclaration des données selon l’art. 6, al. 1, OLED fait la demande. Le rapport est établi indépendamment s’appuie sur les données de déchets déjà relevées de l’estimation de la mise en danger dans les décharges. conformément à l’art. 27, al. 1, let. e, OLED (voir chapitre 3).

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Tableau 4 : Exemple de déclaration de types d’installations d’élimination des déchets (selon l’annexe A3 du présent module)

Type d’installation Nombre Installations de valorisation des véhicules hors d’usage Installations d’incinération de bois usagé Installations de recyclage des vieux métaux Installations de recyclage du papier Installations d’élimination des pneus usagés Installations de traitement des déchets de bois Installations de traitement des déchets de chantier pollués (p. ex. installations de lavage des sols) Installations de traitement des déchets de chantier inertes Installations de tri des déchets de chantier tout-venant Décharge de type A Décharge de type B Décharge de type C Décharge de type D Décharge de type E (Nombre total de sites de décharges [p. ex. décharge avec 3 compartiments = 1 site de décharge]) Installations de recyclage des déchets électroniques Installations de méthanisation industrielles Usines d’incinération des ordures ménagères Installations d’incinération des boues d’épuration Installations de compostage Installations de recyclage des matières plastiques Installations de méthanisation agricoles (y compris co-digestion) Sites de prélèvement de matériaux Installations de recyclage du papier Installations de pyrolyse Installations de d’incinération de résidus de bois Installations d’incinération des déchets spéciaux Installations de tri des déchets de l’industrie et de l’artisanat Aciéries Installations de traitement des déchets provenant du nettoyage des routes Installations de méthanisation et de compostage Cimenteries

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4.2.1 Rapport sur l’exploitation des décharges tants, il convient de tenir une trace documentaire de la

Le rapport sur l’exploitation des décharges doit contenir preuve que les installations des ouvrages répondent aux des informations sur la quantité et le type des déchets mis exigences arrêtées à l’annexe 2, ch. 2.1 à 2.4, OLED. Le en décharge ainsi que sur le volume restant disponible des rapport sur l’état des décharges doit également énumédécharges existantes. Ce rapport se fonde sur les don- rer les mesures mises en œuvre au sens de l’art. 53, al. 4, nées relatives aux décharges issues des relevés canto- OLED pour éviter les effets nuisibles ou incommodants naux annuels auprès des installations d’élimination des que les décharges peuvent avoir sur l’environnement. La déchets (voir tableaux 2 et 3). Ces données doivent être Confédération vise par là à harmoniser les contrôles cancommuniquées chaque année à l’OFEV. Le rapport peut tonaux en matière d’assurance de la qualité pour les nouêtre élaboré sous forme de tableau, à l’aide des modèles velles constructions et les extensions de décharges ci-après (voir tableau 5 et tableau 6) existantes. La preuve peut être fournie sous forme de tableau avec une liste de contrôle qui apporte les attes-

4.2.2 Rapport sur l’état des décharges tations pertinentes relatives à l’assurance de la qualité et

Les cantons établissent un rapport sur l’état des décharges indique la cause, l’objectif et le cas échéant le type de de leur territoire à l’intention de l’OFEV lorsque celui-ci mesures prises au sens de l’art. 53, al. 4, OLED. Les éléleur en fait la demande. Pour les nouvelles décharges ou ments suivants font notamment partie des preuves pertien cas de modifications d’ouvrages de décharge exis- nentes.

Tableau 5 : Déclaration à l’OFEV des quantités stockées définitivement, en [t]

Canton Type de Quantité de déchets en [t] d’origine déchet (code OLED) Décharge ou Décharge ou Décharge ou Décharge ou Décharge ou Site de prélève- Quantité totale compartiment compartiment compartiment compartiment compartiment ment de matéde type A de type B de type C de type D de type E riaux

BE 17 05 04 800 000 550 000 100 000 1 450 000 SO 19 01 11 S 350 000 100 000 450 000 Somme 800 000 550 000 350 000 100 000 100 000 1 900 000

Tableau 6 : Déclaration à l’OFEV des données relatives à la décharge, en [m3 solide]

1 2 3 4 5 6 Décharge ou type de Volume mis en Volume de remplis- Volume restant Volume restant Volume restant total compartiment décharge pour la sage annuel effecti- autorisé planifié non (colonnes 4+5) période du dernier vement disponible encore autorisé rapport

Site de prélèvement de matériaux

Type A 20 000 30 000 100 000 50 000 150 000 Type B 30 000 50 000 200 000 40 000 240 000 Type C Type D Type E Somme 50 000 80 000 300 000 90 000 390 000

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• En lien avec le ch. 2.1 de l’annexe 2 de l’OLED : les dis- 4.4 Délais et compétences positions relatives à la gestion de la qualité, la désignation et la date de création de la documentation En vertu de l’art. 6, al. 1, OLED, les cantons doivent concernant l’ouvrage de la décharge remettre l’inventaire des déchets dûment plausibilisé à

• En lien avec le ch. 2.2 (en particulier la section 2.2.4) l’OFEV pour le 30 juin de la nouvelle année. de l’annexe 2, OLED : l’efficacité de l’étanchéification, la désignation de la documentation et les données d’essai (vérification interne ou externe, pendant la mise en 4.5 Livraison des données place, avant la mise en service)

• En lien avec le ch. 2.3 de l’annexe 2 de l’OLED : la docu- De manière générale, les données doivent être livrées mentation concernant les séparations entre les com- dans un format électronique approprié, permettant de partiments et la vérification y relative, en particulier la les traiter directement et de les importer dans une base désignation de la documentation (réalisation et proprié- de données. té des matériaux) et la date de la vérification

• En lien avec le ch. 2.4 de l’annexe 2 de l’OLED : la documentation concernant la conformité des dispositifs d’évacuation des eaux et la vérification y relative, en particulier la désignation de la documentation et la date de vérification

• En lien avec l’art. 53, al. 4, OLED : l’approbation des mesures arrêtées à cet article, en particulier la désignation de la documentation et la date d’approbation.

4.3 Frontière spatiale du système

En ce qui concerne le rapport établi pour l’OFEV, la frontière du système pour lequel le rapport est préparé correspond au territoire cantonal. Pour les types de déchets soumis à une obligation de déclarer la provenance (voir 3.1), des informations supracantonales sont également requises.

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5 Protection et sécurité des données

La publication des données de déchets par les can- l’art. 14 LSF, les données collectées ou communiquées à tons et l’OFEV se fait exclusivement sous forme agré- des fins statistiques ne peuvent être utilisées à d’autres gée et anonyme, ne permettant de déduire aucune fins, à moins qu’une loi fédérale n’autorise expressément information sur les entreprises qui communiquent des une autre utilisation ou que la personne concernée n’y données de déchets. ait consenti par écrit. En outre, les personnes chargées de travaux statistiques sont tenues de garder le secret sur les données concernant des personnes physiques ou Conformément à la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur morales dont elles ont eu connaissance dans l’exercice de le principe de la transparence dans l’administration (loi sur leur fonction. Sont notamment soumises à cette obligation la transparence, LTrans, RS 152.3), les données relatives les personnes appelées à participer aux relevés effectués aux déchets sont accessibles, mais les éventuels secrets dans les cantons, dans les communes ou auprès d’autres d’affaires et les données confidentielles doivent être pro- services. Le traitement des données par les organes cantégés. Si les données constituent des secrets d’affaires, tonaux est régi en particulier par les art. 14, 15 et 16, elles ne doivent pas être publiées, conformément à la loi al. 1, LSF. Si les cantons ou les communes participent sur la transparence. Si les données ne constituent pas des à l’exécution d’un relevé, les cantons désignent un sersecrets d’affaires, elles doivent être rendues anonymes vice chargé d’assurer le respect de la protection des donavant consultation. Toutes les personnes chargées de nées (art. 17, al. 2, LSF). l’exécution, de même que les experts ou les membres du secteur ainsi que les services d’inspection sont tenus de respecter la protection des données, qui doit être garantie en tout temps.

La protection des données implique également la sécurité des données. Cela signifie que les données personnelles sont protégées de tout traitement non autorisé au moyen de mesures appropriées d’ordre technique et organisationnel. En particulier, nulle personne non autorisée (p. ex. concurrent) ne doit avoir accès aux informations livrées par l’entreprise sous forme non agrégée et non anonyme.

L’art. 10a de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD, RS 235.1) énonce que les tiers à qui des données personnelles (y compris les données d’exploitation, selon l’art. 2 LPD) sont confiées ne peuvent effectuer sur celles-ci que des traitements que le mandant serait lui-même en droit d’effectuer et à condition qu’aucune obligation de garder le secret n’interdise la sous-traitance du mandat. Des garanties contractuelles doivent assurer le respect de ces dispositions par les tiers.

Le traitement des données en tant que tel relève du champ d’application de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF, RS 431.01). Conformément à

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6 Index

6.1 Terminologie

Autres déchets soumis à contrôle Déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l’environnement, requièrent, en raison de leur ne nécessitant aucun document composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un nombre restreint de mesures de suivi [sc] techniques et organisationnelles particulières, même en cas de mouvements à l’intérieur de la Suisse.

Autres déchets soumis à contrôle Déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l’environnement, requièrent, en raison qui nécessitent un document de de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un nombre restreint de suivi [scd] mesures techniques particulières et un ensemble de mesures organisationnelles même en cas de mouvements à l’intérieur de la Suisse ; les obligations sous-jacentes sont les mêmes que pour les déchets spéciaux.

Compartiment Parties de décharges séparées par des éléments constructifs. Ce sont les exigences applicables aux déchets destinés au stockage définitif qui sont déterminantes pour chaque type de compartiment (art. 25, al. 2, OLED). Une entreprise de décharge (un site) peut donc par exemple gérer aussi bien un compartiment de type D qu’un compartiment de type B.

Décharge Installation d’élimination des déchets où des déchets sont stockés définitivement et sous surveillance. Il existe en Suisse cinq types de décharges désignés par les lettres A à E, qui correspondent en ordre croissant au potentiel de risque des déchets qui y sont stockés. Les éléments déterminants pour admettre la mise en décharge sont, en particulier, la teneur totale en substances polluantes (mg/kg matière sèche) et, parfois, les valeurs de lixiviation (mg/l) des déchets.

Décharges de type A Décharges où peuvent être stockés définitivement les déchets listés de manière exhaustive dans l’OLED, comme les matériaux d’excavation et de percement, et pour lesquels aucune pollution n’est soupçonnée.

Décharges de type B Décharges où peuvent être stockés les déchets énumérés dans l’OLED ainsi que d’autres déchets minéraux dans la mesure où il peut être démontré qu’ils remplissent les exigences fixées, notamment le respect des valeurs limites et des valeurs de lixiviation.

Décharges de type C Décharges où peuvent être stockés définitivement les déchets métallifères résiduels, inorganiques et difficilement solubles. Il est souvent nécessaire de traiter ces déchets au préalable (p. ex. traitement thermique) dans le but d’éliminer toute pollution organique.

Décharges de type D Décharges où peuvent être stockés notamment les résidus de l’incinération, tels les mâchefers provenant des UIOM.

Décharges de type E Décharges admettant un éventail plus large de déchets. La teneur totale maximale en substances organiques étant déterminante, il est possible d’y stocker d’autres déchets que ceux mentionnés à condition que ces derniers respectent les valeurs limites fixées à l’annexe 5, chiffre 5, OLED.

Déchets Choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l’élimination est commandée par l’intérêt public (art. 7, al. 6. LPE).

Déchets de chantier Déchets produits lors de la construction, de la transformation ou de la déconstruction d’installations fixes (art. 3, let. e, OLED).

Déchets non soumis à contrôle Déchets qui ne sont pas soumis à contrôle en cas de transport et/ou de mouvement transfrontières. ­C e [nsc] ne sont donc ni des déchets spéciaux ni des déchets soumis à contrôle.

Déchets soumis à contrôle Déchets soumis à contrôle pour les mouvements à l’intérieur du pays et/ou pour les mouvements transfrontières.

Déchets spéciaux [ds] Déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l’environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières même en cas de mouvements à l’intérieur de la Suisse.

Déchets transférés Déchets qui sont transférés vers une autre installation d’élimination des déchets se situant hors du site d’exploitation des installations d’élimination des déchets en vue de leur élimination ou traitement de manière respectueuse de l’environnement.

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Déchets urbains Déchets qui sont produits par les ménages ou qui proviennent d’entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps et dont la composition est comparable à celle des déchets ménagers en termes de matières contenues et de proportions (art. 3, let. a, OLED). S’agissant du classement effectif de déchets en rapport avec des déchets urbains, il est expressément renvoyé à l’aide à l’exécution « Financement de l’élimination des déchets urbains ».

Déclaration de déchets spéciaux et Déclaration trimestrielle des déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle réceptionnés d’autres déchets soumis à contrôle nécessitant un document de suivi ; auparavant appelée aussi déclaration LDA (liste des déchets spénécessitant un document de suivi ciaux acceptés).

Déclaration des autres déchets Déclaration annuelle des autres déchets soumis à contrôle réceptionnés et transférés. soumis à contrôle

Élimination des déchets Valorisation ou stockage définitif des déchets, ainsi que les étapes préalables que sont la collecte, le transport, le stockage provisoire et le traitement. Par traitement, on entend toute modification physique, biologique ou chimique des déchets (art. 7, al. 6bis, LPE).

Émissions Matières gazeuses, liquides ou solides ainsi que rayonnements, bruit, lumière, etc. issus des installations d’élimination des déchets. Les émissions sont assujetties à des valeurs limites légales que l’installation est tenue de respecter. Les émissions des installations d’élimination des déchets doivent déjà être annoncées aux cantons via les systèmes existants et ne sont donc pas traitées dans les rapports à établir.

Frontière du système Frontière spatiale du système pour le rapport remis au canton qui correspond au site d’exploitation des installations d’élimination des déchets. Si un site d’exploitation comprend plusieurs installations d’élimination des déchets, il convient d’établir un rapport séparé pour chaque installation dotée d’un ­numéro d’identification OMoD. La frontière du système pour le rapport remis à l’OFEV est le territoire cantonal où le rapport est établi. S’agissant des types de déchets soumis à une déclaration d’origine (voir 3.1), des indications supracantonales sont également requises.

Installations d’élimination des Installations où des déchets sont traités, valorisés ou stockés définitivement ou provisoirement (art. 3, déchets let. g, OLED). Dans le présent module, les sites de prélèvement de matériaux sont assimilés aux installations d’élimination des déchets. Ils sont donc aussi dans l’obligation de tenir pour les types de déchets énumérés à l’annexe 1 un inventaire des quantités réceptionnées avec indication de leur origine et de remettre l’inventaire chaque année à l’autorité.

Intrants Tous déchets pris en charge par une installation de traitement des déchets. Le site d’exploitation des installations d’élimination des déchets sert de frontière du système.

Niveau d’information minimal Niveau d’information défini par la liste des déchets à l’annexe 1 OLED (voir aussi annexe A1 du présent module) concernant les types de déchets à recenser (voir aussi 3.4.1).

Numéro d’identification Numéro d’identification OMoD que les entreprises d’élimination des déchets doivent avoir pour remettre ou réceptionner des déchets spéciaux [ds] et autres déchets soumis à contrôle avec ou sans document de suivi [scd] et [sc]. Ce numéro d’identification est attribué et enregistré par l’autorité cantonale.

Origine Origine cantonale d’un type de déchet, c’est-à-dire le canton d’où provient le déchet, au sens de l’art. 27, al. 1, let. e, OLED, et selon le présent module.

Produits8 Pour l’établissement des rapports, matières gazeuses, liquides ou solides qui proviennent de processus de traitement dans l’installation d’élimination des déchets ou qui peuvent être triés et directement consommés (sans aucune autre préparation), ou utilisés dans un processus de production et pour lesquels existe une fiche technique. L’énergie thermique ou électrique générée est également recensée comme produit.

Résidus Matières gazeuses, liquides ou solides qui proviennent de processus de traitement au sein de l’installation d’élimination des déchets. Les résidus sont des déchets et doivent être transférés vers une autre installation pour un traitement supplémentaire ou un stockage définitif. Le rapport à établir recense les résidus comme déchets transférés.

Site d’exploitation Site physique d’une ou plusieurs installations qui se trouvent à la même adresse. Un site peut comprendre plusieurs installations.

Sites de prélèvement de matériaux Sites où des graviers ou autres matériaux géogènes solides sont prélevés du sous-sol et qui se prêtent au comblement avec des matériaux solides appropriés.

8 Pour établir le rapport, les produits sont assimilés à des produits de recyclage. Cette définition n’a pas d’autre but que statistique pour établir le rapport selon l’OLED et ne constitue pas une base de décision prise à d’autres titres légaux.

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6.2 Abréviations 6.3 Figures

al. alinéa Figure 1 9 art. article Portée du module sur les rapports selon l’OLED Conférence des chefs des services de la protec- CCE tion de l’environnement [ds] déchets spéciaux Figure 2 12 EE experts externes Illustration des niveaux hiérarchiques correspondant aux EP équipe de projet différentes désignations des déchets GDD Guide des déchets GS groupe de suivi Figure 3 13 GT groupe de travail Exemple de numérotation pour le code OLED 4301 (matélet. lettre riaux d’excavation non pollués) LMoD listes pour les mouvements de déchets LPD loi fédérale sur la protection des données Figure 4 14 LPE loi sur la protection de l’environnement Comparaison des niveaux d’information requis LSF loi sur la statistique fédérale LTrans loi sur la transparence Figure 5 15 [nsc] déchets non soumis à contrôle (d’après l’OMoD) Système de gestion des déchets dans un regroupement OEng ordonnance sur les engrais d’installations de traitement des déchets ordonnance concernant l’élimination des OESPA sous-produits animaux Figure 6 18 OFEV Office fédéral de l’environnement Déroulement de la livraison des données et de la plau- OLED ordonnance sur les déchets sibilisation OMoD ordonnance sur les mouvements de déchets [sc] autres déchets soumis à contrôle autres déchets soumis à contrôle qui nécessitent [scd] un document de suivi UE Union européenne UIOM usine d’incinération des ordures ménagères

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6.4 Tableaux 6.5 Bibliographie

Tableau 1 15 Office d’informatique et d’organisation du Canton de Exemple fictif des données à fournir concernant les Berne (2012) : Sûreté de l’information et protection des déchets de classe 6 : biodéchets provenant d’une instal- données (SIPD). Guide SIPD. lation de compostage et de méthanisation pour l’année de référence 2020 selon le niveau minimal d’information Liste de contrôle pour la protection de base : (codes OLED) https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index.html

Tableau 2 16 Guide des déchets (GDD) : Déclaration aux cantons des déchets mis en décharge https://www.dechets.ch/pages/info/pdf/CH07_VeVA_F.pdf [en t]

Tableau 3 17 Déclaration aux cantons des volumes restants disponibles des décharges [en m3 solide]

Tableau 4 20 Exemple de déclaration de types d’installations d’élimination des déchets (selon l’annexe A3 du présent module)

Tableau 5 21 Déclaration à l’OFEV des quantités stockées définitivement [en t]

Tableau 6 21 Déclaration à l’OFEV des données relatives à la décharge [en m3 solide]

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7 Annexes

A1 Codes OLED

L’énumération ci-dessous présente la liste des types de déchets à recenser selon les codes OLED.

Logique de numérotation 1er chiffre : classe, 2e chiffre : classe selon OMoD, 3 e et 4 e chiffres : numérotation continue

Classe 1 : déchets chimiques

1101 Solvants non halogénés [ds]

1102 Solvants halogénés [ds]

1103 Résidus de réactions chimiques [ds]

1104 Huiles moteur [ds]

1105 Autres hydrocarbures industriels (sans PCB) [ds]

1106 Hydrocarbures contenant des PCB [ds]

1107 Goudrons et résidus carbonés [ds]

1108 Déchets d’acides et de bases [ds]

1109 Émulsions [ds]

1110 Déchets de peintures et de vernis [ds]

1111 Déchets de colles et de mastics [ds]

1112 Déchets d’explosifs et de munitions [ds]

1113 Déchets salins [ds]

1114 Produits chimiques de la photographie et autres déchets photographiques [ds]

1115 Déchets d’encre [ds]

1116 Toner et produits de revêtement en poudre [ds]

1117 Catalyseurs [ds]

1118 Combustibles liquides [ds]

1119 Gaz en récipients à pression [ds]

1120 Biocides, produits de protection du bois et produits chimiques similaires [ds]

1121 Autres déchets spéciaux chimiques [ds]

1301 Déchets chimiques non soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc]

Classe 2 : déchets médicaux

2101 Déchets infectieux et présentant un danger de contamination [ds]

2102 Médicaments périmés et déchets pharmaceutiques solides [ds]

2103 Déchets médicaux et présentant un danger de blessure [ds]

2104 Déchets médicaux non infectieux [ds]

2301 Déchets médicaux non soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc]

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Classe 3 : déchets métalliques

3101 Câbles usagés contenant des substances dangereuses [ds]

3102 Autres déchets spéciaux métalliques [ds]

3201 Câbles usagés [sc]

3202 Débris de ferraille et résidus de chargement [sc]

3301 Métaux provenant de postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte [nsc]

3302 Déchets métalliques non soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc]

Classe 4 : déchets minéraux

4101 Matériaux d’excavation pollués par des substances dangereuses [ds]

4102 Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 1000 mg/kg [ds]

4103 Déchets de chantier non triés contenant des substances dangereuses [ds]

4104 Déchets provenant de l’exploitation de ressources minières [ds]

4105 Déchets contenant de l’amiante [ds]

4106 Autres déchets spéciaux minéraux [ds]

4107 Matériaux réfractaires [ds]

4201 Matériaux d’excavation pollués qui ne contiennent pas de substances dangereuses1 [scd et sc]

4202 Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP se situe entre 250 et 1000 mg/kg [sc]

4203 Déchets de chantier non triés et pollués ne contenant pas de substances dangereuses [sc]

4301 Matériaux d’excavation non pollués 2

[nsc]

4302 Matériaux d’excavation faiblement pollués 3 [nsc]

4303 Béton de démolition [nsc]

4304 Matériaux de démolition non triés [nsc]

4305 Tessons de tuiles [nsc]

4306 Plâtre non pollué [nsc]

4307 Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg/kg [nsc]

4308 Matériaux non bitumineux de démolition des routes [nsc]

4309 Déchets de verre provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte [nsc]

4310 Autres déchets de verre non soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc]

4311 Autres déchets minéraux non soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc]

Classe 5 : installations, machines, véhicules et leurs accessoires ainsi qu’appareils électriques et électroniques

5101 Batteries et accumulateurs au plomb [ds]

5102 Autres batteries et accumulateurs [ds]

5103 Composants d’appareils électriques/électroniques contenant des PCB [ds]

5104 Composants d’appareils électriques/électroniques contenant d’autres substances dangereuses [ds]

5105 Composants de véhicules et de machines [ds]

5201 Véhicules hors d’usage [sc]

5202 Pneus usagés [sc]

5203 Appareils électriques/électroniques contenant des chlorofluorocarbures (CFC) totalement ou partiellement halo- [sc]

génés

5204 Autres appareils électriques/électroniques et leurs composants [sc]

5301 Composants d’appareils électriques/électroniques usagés qui ne sont pas soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc]

1 Matériaux d’excavation et de percement ne satisfaisant pas aux exigences de l’annexe 3, ch. 2, OLED

2 Matériaux d’excavation et de percement satisfaisant aux exigences de l’annexe 3, ch. 1, OLED

3 Matériaux d’excavation et de percement satisfaisant aux exigences de l’annexe 3, ch. 2, OLED

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Classe 6 : biodéchets

6101 Déchets de bois problématiques [ds]

6201 Huiles et matières grasses alimentaires, à l’exception de celles provenant des postes de collecte communaux [sc]

6202 Bois usagé [sc]

6301 Bois à l’état naturel [nsc]

6302 Résidus de bois [nsc]

6303 Biodéchets provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte [nsc]

6304 Biodéchets provenant de l’agriculture, de l’industrie et de l’artisanat [nsc]

Classe 7 : boues et résidus de traitement

7101 Scories et cendres [ds]

7102 Résidus de l’épuration des fumées [ds]

7103 Fractions légères combustibles provenant du broyage de déchets métalliques [ds]

7104 Matériaux filtrants et absorbants et matériaux provenant de la régénération des échangeurs d’ions [ds]

7105 Boues des dépotoirs de routes et de places [ds]

7106 Autres boues et effluents industriels [ds]

7107 Boues contenant des hydrocarbures et résidus de traitement [ds]

7108 Autres résidus de traitement [ds]

7201 Matériaux fins résultant du tri des déchets de chantier [sc]

7301 Boues d’épuration provenant de la station d’épuration des eaux usées communale et boues de fosses septiques [nsc]

7302 Boues et résidus de traitement non soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc]

7303 Boues et résidus de traitement combustibles [nsc]

7304 Matériaux fins résultant du tri des déchets de construction [nsc]

Classe 8 : autres types de déchets

8101 Déchets spéciaux provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte [ds]

8301 Balayures de routes [nsc]

8302 Décombres d’incendie [nsc]

8303 Déchets de papier et de carton provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte [nsc]

8304 Autres déchets de papier et de carton [nsc]

8305 Déchets plastiques provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte [nsc]

8306 Autres déchets plastiques [nsc]

8307 Déchets textiles et vêtements provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte [nsc]

8308 Autres déchets textiles et vêtements [nsc]

8309 Autres déchets combustibles provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte [nsc]

8310 Autres déchets combustibles [nsc]

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A2 Codes OLED avec leurs codes LMoD Les indications de chapitres fournies dans le tableau ci-après renvoient aux chapitres de l’ordonnance du L’énumération ci-après présente la liste des types de DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets à recenser avec les déchets que cela inclut déchets (RS 814.610.1). d’après les codes LMoD.

Les précisions de codes LMoD ajoutées aux énoncés des codes LMoD qui sont identiques et qui ne se différencient que par les codes chiffrés sont indiquées entre accolades {}.

Classe 1 : déchets chimiques

1101 Solvants non halogénés [ds] [ds]

07 01 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques {provenant de la fabrication, de la formulation, [ds] de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base}

07 02 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques {provenant de la fabrication, de la formula- [ds] tion, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 03 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques {provenant de la fabrication, de la formula- [ds] tion, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)}

07 04 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques {provenant de la fabrication, de la formula- [ds] tion, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides}

07 05 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques {provenant de la fabrication, de la formula- [ds] tion, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques}

07 06 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques {provenant de la fabrication, de la formula- [ds] tion, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques}

07 07 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques {provenant de la fabrication, de la formulation, [ds] de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine et non spécifiés ailleurs}

14 06 03 ds Autres solvants et mélanges de solvants {provenant de solvants organiques, d’agents réfrigérants et propul- [ds] seurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)}

1102 Solvants halogénés [ds] [ds]

07 01 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés {provenant de la fabrication, de la formu- [ds] lation, de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base}

07 02 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés {provenant de la fabrication, de la formu- [ds] lation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 03 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés {provenant de la fabrication, de la formula- [ds] tion, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)}

07 04 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés {provenant de la fabrication, de la formu- [ds] lation, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides}

07 05 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés {provenant de la fabrication, de la formu- [ds] lation, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques}

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07 06 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés {provenant de la fabrication, de la for- [ds] mulation, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques}

07 07 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés {provenant de la fabrication, de la formu- [ds] lation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine et non spécifiés ailleurs}

14 06 01 ds Chlorofluorocarbures, HCFC, HFC [ds] 14 06 02 ds Autres solvants et mélanges de solvants halogénés {provenant de solvants organiques, d’agents réfrigérants et [ds] propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)}

1103 Résidus de réactions chimiques [ds] [ds]

04 01 03 ds Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide {provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure} [ds]

04 01 04 ds Liqueur de tannage contenant du chrome {provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure} [ds] 06 07 03 ds Boues de sulfate de baryum contenant du mercure {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distri- [ds] bution et de l’utilisation des halogènes ou de la chimie des halogènes}

07 01 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de produits organiques de base}

07 01 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de produits organiques de base}

07 01 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de produits organiques de base}

07 02 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 02 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 02 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 03 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)}

07 03 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)}

07 03 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)}

07 04 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides}

07 04 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides}

07 04 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides}

07 05 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de produits pharmaceutiques}

07 05 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de produits pharmaceutiques}

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07 05 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de produits pharmaceutiques}

07 06 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques}

07 06 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques}

07 06 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques}

07 07 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine et non spécifiés ailleurs}

07 07 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine et non spécifiés ailleurs}

07 07 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine et non spécifiés ailleurs}

09 01 13 ds Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent, autres que ceux visés à la rubrique [ds] 09 01 06

11 01 11 ds Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses {provenant du traitement de surface et du [ds] revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)}

1104 Huiles de moteur [ds] [ds]

13 02 04 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale [ds] 13 02 05 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale [ds] 13 02 06 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques [ds] 13 02 07 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables [ds] 13 02 08 ds Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d’huiles minérales) [ds]

1105 Autres hydrocarbures industriels (sans PCB) [ds] [ds]

05 01 05 ds Hydrocarbures accidentellement répandus {provenant du raffinage du pétrole} [ds] 05 01 12 ds Hydrocarbures contenant des acides {provenant du raffinage du pétrole} [ds] 08 03 19 ds Huiles dispersées {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’encres [ds] d’impression}

08 04 17 ds Huiles de résine [ds] 12 01 06 ds Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf émulsions et solutions) {provenant de la mise [ds] en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

12 01 07 ds Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et solutions) {provenant de la mise en forme [ds] et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

12 01 08 ds Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes {provenant de la mise en forme et du traitement de [ds] surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

12 01 09 ds Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes {provenant de la mise en forme et du traitement de surface [ds] physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

12 01 10 ds Huiles d’usinage de synthèse {provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et méca- [ds] nique des métaux et des matières plastiques}

12 01 12 ds Déchets de cires et de graisses {provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et méca- [ds] nique des métaux et des matières plastiques}

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12 01 18 ds Boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures {provenant de la mise [ds] en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

12 01 19 ds Huiles d’usinage facilement biodégradables {provenant de la mise en forme et du traitement de surface phy- [ds] sique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

13 01 09 ds Huiles hydrauliques chlorées à base minérale [ds] 13 01 10 ds Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale [ds] 13 01 11 ds Huiles hydrauliques synthétiques [ds] 13 01 12 ds Huiles hydrauliques facilement biodégradables [ds] 13 01 13 ds Autres huiles hydrauliques {ni chlorées, ni non chlorées, ni synthétiques, ni facilement biodégradables, ni émul- [ds] sionnées}

13 03 06 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale autres que celles visées à la rubrique 13 03 01 [ds] 13 03 07 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base minérale [ds] 13 03 08 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques [ds] 13 03 09 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables [ds] 13 03 10 ds Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses {ni chlorées, ni non chlorées, ni synthétiques, ni facilement bio- [ds] dégradables, ni ne contenant des PCB}

13 05 06 ds Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures [ds] 20 01 26 ds Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 {autres que les huiles et matières [ds] grasses alimentaires (fraction collectée séparément de déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et commerces)}

1106 Hydrocarbures contenant des PCB [ds] [ds]

13 01 01 ds Huiles hydrauliques contenant des PCB [ds] 13 03 01 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB [ds]

1107 Goudrons et résidus carbonés [ds] [ds]

05 01 07 ds Goudrons acides {provenant du raffinage du pétrole} [ds] 05 01 08 ds Autres goudrons {provenant du raffinage du pétrole} [ds] 05 06 01 ds Goudrons acides {provenant du traitement pyrolytique du charbon} [ds] 05 06 03 ds Autres goudrons {provenant du traitement pyrolytique du charbon} [ds] 06 13 05 ds Suies [ds] 10 03 17 ds Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium} [ds] 10 08 12 ds Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes {provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux [ds] non ferreux}

19 11 02 ds Goudrons acides {provenant de la régénération des huiles usagées} [ds]

1108 Déchets d’acides et de bases [ds] [ds]

05 01 11 ds Déchets provenant du nettoyage de combustibles avec des bases {provenant du raffinage du pétrole} [ds] 06 01 01 ds Acide sulfurique et acide sulfureux {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de [ds] l’utilisation d’acides}

06 01 02 ds Acide chlorhydrique {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’acides} [ds] 06 01 03 ds Acide fluorhydrique {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’acides} [ds] 06 01 04 ds Acide phosphorique et acide phosphoreux {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation d’acides}

06 01 05 ds Acide nitrique et acide nitreux {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisa- [ds] tion d’acides}

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06 01 06 ds Autres acides {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’acides} [ds] 06 02 01 ds Hydroxyde de calcium {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de [ds] bases}

06 02 03 ds Hydroxyde d’ammonium {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de [ds] bases}

06 02 04 ds Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de bases}

06 02 05 ds Autres bases {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de bases} [ds] 06 07 04 ds Solutions et acides, par exemple acide de contact, {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distri- [ds] bution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des halogènes}

08 03 16 ds Déchets de solutions de morsure {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utili- [ds] sation d’encres d’impression}

10 01 09 ds Acide sulfurique {provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que celles [ds] visées au chapitre 19)}

11 01 05 ds Acides de décapage {provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres [ds] matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)}

11 01 06 ds Acides non spécifiés ailleurs {provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et [ds] autres matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)}

11 01 07 ds Bases de décapage {provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres [ds] matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)}

11 01 13 ds Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses {provenant du traitement de surface et du [ds] revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)}

11 03 01 ds Déchets cyanurés {provenant de la trempe effectuée dans le cadre de traitements de surface et de revête- [ds] ments chimiques des métaux et autres matériaux (hydrométallurgie des métaux non ferreux)}

16 06 06 ds Électrolytes de piles et accumulateurs collectés sélectivement [ds] 19 11 04 ds Déchets provenant du nettoyage de carburants avec des bases {régénération des huiles usagées} [ds]

1109 Émulsions [ds] [ds]

12 03 01 ds Liquides aqueux de nettoyage {provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur (autres que ceux visés au cha- [ds] pitre 11)}

12 03 02 ds Déchets du dégraissage à la vapeur {provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur (autres que ceux visés au [ds] chapitre 11)}

13 01 04 ds Émulsions chlorées {provenant d’huiles hydrauliques} [ds] 13 01 05 ds Émulsions non chlorées {provenant d’huiles hydrauliques} [ds] 13 04 01 ds Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale [ds] 13 04 02 ds Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles [ds] 13 04 03 ds Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation [ds] 13 05 07 ds Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures [ds] 13 08 01 ds Boues ou émulsions de dessalage {huiles usagées non spécifiées ailleurs} [ds] 13 08 02 ds Autres émulsions {huiles usagées non spécifiées ailleurs} [ds] 19 02 07 ds Hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation {provenant des traitements physico-chimiques des [ds] déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)}

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19 08 10 ds Mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées, autres que ceux visés à la rubrique [ds] 19 08 09 {provenant d’installations de traitement des eaux usées non spécifiées ailleurs et ne contenant pas uniquement des huiles et des graisses alimentaires}

19 11 03 ds Déchets liquides aqueux {provenant de la régénération des huiles usagées} [ds] 20 01 96 ds Eau de lavage des fours et des cheminées [ds]

1110 Déchets de peintures et de vernis [ds] [ds]

04 02 16 ds Teintures et pigments contenant des substances dangereuses {provenant de l’industrie textile} [ds] 08 01 11 ds Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses [ds] 08 01 13 ds Boues provenant de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances [ds] dangereuses

08 01 15 ds Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres [ds] substances dangereuses

08 01 17 ds Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres [ds] substances dangereuses

08 01 19 ds Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou [ds] d’autres substances dangereuses

08 01 21 ds Déchets de décapants de peintures ou de vernis [ds]

1111 Déchets de colles et de mastics [ds] [ds]

08 04 09 ds Déchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses [ds] 08 04 11 ds Boues de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses [ds] 08 04 13 ds Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres [ds] substances dangereuses

08 04 15 ds Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou [ds] d’autres substances dangereuses

1112 Déchets d’explosifs et de munitions [ds] [ds]

16 04 01 ds Déchets de munitions [ds] 16 04 02 ds Déchets de feux d’artifice [ds] 16 04 03 ds Autres déchets d’explosifs [ds]

1113 Déchets salins [ds] [ds]

06 03 11 ds Sels solides et solutions contenant des cyanures {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de sels, leurs solutions et d’oxydes métalliques}

06 03 13 ds Sels solides et solutions contenant des métaux lourds {provenant de la fabrication, de la formulation, de la [ds] distribution et de l’utilisation de sels, leurs solutions et d’oxydes métalliques}

06 03 15 ds Oxydes métalliques contenant des métaux lourds {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de sels, leurs solutions et d’oxydes métalliques}

06 04 03 ds Déchets contenant de l’arsenic {provenant des procédés de la chimie minérale (autres que ceux visés à la [ds] rubrique 06 03)}

06 04 04 ds Déchets contenant du mercure {provenant des procédés de la chimie minérale (autres que ceux visés à la [ds] rubrique 06 03)}

06 04 05 ds Déchets contenant d’autres métaux lourds {provenant des procédés de la chimie minérale, autres que ceux [ds] visés à la rubrique 06 03}

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06 06 02 ds Déchets contenant des sulfures dangereux {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de produits chimiques contenant du soufre, ou de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration}

10 03 08 ds Scories salées de production secondaire {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium} [ds] 10 04 03 ds Arséniate de calcium {provenant de la pyrométallurgie du plomb} [ds] 11 01 08 ds Boues de phosphatation {provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres [ds] matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)}

11 02 05 ds Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre et contenant des substances dangereuses [ds] 11 03 02 ds Autres déchets {provenant de la trempe effectuée lors de traitements de surface et de revêtements chimiques [ds] des métaux et autres matériaux (hydrométallurgie des métaux non ferreux)}

11 05 04 ds Flux utilisé {provenant de la galvanisation à chaud} [ds] 16 09 01 ds Permanganates, p. ex. permanganate de potassium [ds] 16 09 02 ds Chromates, p. ex. chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium [ds]

1114 Produits chimiques de la photographie et autres déchets photographiques [ds] [ds]

09 01 01 ds Bains de développement aqueux contenant un activateur [ds] 09 01 02 ds Bains de développement aqueux pour plaques offset [ds] 09 01 03 ds Bains de développement contenant des solvants [ds] 09 01 04 ds Bains de fixation [ds] 09 01 05 ds Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation [ds] 09 01 06 ds Déchets contenant de l’argent et provenant du traitement in situ de déchets photographiques [ds]

1115 Déchets d’encre [ds] [ds]

08 03 07 ds Boues aqueuses contenant de l’encre {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de [ds] l’utilisation d’encres d’impression}

08 03 08 ds Déchets liquides aqueux contenant de l’encre {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution [ds] et de l’utilisation d’encres d’impression}

08 03 12 ds Déchets d’encre contenant des substances dangereuses {provenant de la fabrication, de la formulation, de la [ds] distribution et de l’utilisation d’encres d’impression}

08 03 14 ds Boues d’encre contenant des substances dangereuses {provenant de la fabrication, de la formulation, de la [ds] distribution et de l’utilisation d’encres d’impression}

1116 Toner et produits de revêtement en poudre [ds] [ds]

08 02 01 ds Déchets de produits de revêtement en poudre [ds] 08 03 17 ds Déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses {provenant de la fabrication, de la [ds] formulation, de la distribution et de l’utilisation d’encres d’impression}

1117 Catalyseurs [ds] [ds]

16 08 02 ds Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux [ds] 16 08 05 ds Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique [ds] 16 08 06 ds Liquides usés employés comme catalyseurs [ds] 16 08 07 ds Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses [ds]

1118 Combustibles liquides [ds] [ds]

13 07 01 ds Mazout et gazole {déchets} [ds] 13 07 02 ds Essence {déchets} [ds]

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13 07 03 ds Autres combustibles (y compris mélanges) {déchets} [ds]

1119 Gaz en récipients à pression [ds] [ds]

16 05 04 ds Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses [ds]

1120 Biocides, produits de protection du bois et produits chimiques similaires [ds] [ds]

02 01 08 ds Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses [ds] 03 02 01 ds Composés organiques non halogénés {provenant des produits de protection du bois} [ds] 03 02 02 ds Composés organochlorés {provenant des produits de protection du bois} [ds] 03 02 03 ds Composés organométalliques {provenant des produits de protection du bois} [ds] 03 02 04 ds Composés inorganiques {provenant des produits de protection du bois} [ds] 03 02 05 ds Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses {provenant des produits de [ds] protection du bois}

06 13 01 ds Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides {provenant des procé- [ds] dés non spécifiés ailleurs de la chimie minérale}

1121 Autres déchets spéciaux chimiques [ds] [ds]

04 02 14 ds Déchets provenant des finitions et contenant des solvants organiques {provenant de l’industrie textile} [ds] 05 07 01 ds Déchets contenant du mercure {provenant de la purification et du transport du gaz naturel} [ds] 06 08 02 ds Déchets contenant des chlorosilanes dangereux {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation du silicium et des dérivés du silicium}

06 10 02 ds Déchets contenant des substances dangereuses {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de produits chimiques contenant de l’azote, ou de la chimie de l’azote et de la fabrication d’engrais}

07 02 14 ds Déchets provenant d’additifs et contenant des substances dangereuses {provenant de la fabrication, de la [ds] formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 02 16 ds Déchets contenant des silicones dangereux {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et [ds] de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 04 13 ds Déchets solides contenant des substances dangereuses {provenant de la fabrication, de la formulation, de la [ds] distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides}

08 05 01 ds Déchets d’isocyanates [ds] 10 09 13 ds Déchets de liants contenant des substances dangereuses {provenant de la fonderie de métaux ferreux} [ds] 10 09 15 ds Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses {provenant de la fonderie de métaux ferreux} [ds] 10 10 13 ds Déchets de liants contenant des substances dangereuses {provenant de la fonderie de métaux non ferreux} [ds] 10 10 15 ds Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses {provenant de la fonderie de métaux non [ds] ferreux}

11 01 98 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses {provenant du traitement de surface et du revêtement [ds] chimiques des métaux et autres matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)}

16 01 13 ds Liquides de freins {provenant de véhicules hors d’usage de différents modes de transport (y compris machines [ds] mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage ainsi que de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

16 01 14 ds Antigels contenant des substances dangereuses {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens [ds] de transport (y compris machines mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage ainsi que de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

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16 03 05 ds Déchets organiques contenant des substances dangereuses {provenant de rebuts de fabrication et de produits [ds] non utilisés de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles)}

16 05 06 ds Produits chimiques de laboratoire composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances, [ds] y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire {provenant de gaz en récipients à pression et de produits chimiques usagés}

16 05 07 ds Produits chimiques usagés d’origine minérale composés de substances dangereuses ou contenant de telles [ds] substances {provenant de gaz en récipients à pression et de produits chimiques usagés}

16 05 08 ds Produits chimiques usagés d’origine organique composés de substances dangereuses ou contenant de telles [ds] substances {provenant de gaz en récipients à pression et de produits chimiques usagés}

16 05 98 ds Déchets de produits chimiques dont la composition n’est pas connue {provenant de gaz en récipients à pres- [ds] sion et de produits chimiques usagés}

16 09 03 ds Peroxydes, p. ex. peroxyde d’hydrogène [ds] 16 09 04 ds Substances oxydantes non spécifiées ailleurs [ds] 19 02 08 ds Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses {provenant du traitement physico-­ [ds] chimique de déchets (y compris déchromatation, décyanuration, neutralisation)}

19 02 09 ds Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses {provenant du traitement physico-­ [ds] chimique de déchets (y compris déchromatation, décyanuration, neutralisation)}

1301 Déchets chimiques non soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc] [nsc]

02 01 09 Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 [nsc] 02 07 03 Déchets de traitements chimiques {provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf [nsc] café, thé et cacao)}

03 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de [nsc] meubles}

03 02 99 Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs {provenant de produits de protection du bois} [nsc] 03 03 02 Boues de sulfite (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) [nsc] 04 01 05 Liqueur de tannage sans chrome [nsc] 04 01 09 Déchets provenant de l’habillage et des finitions [nsc] 04 02 15 Déchets provenant des finitions, autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 [nsc] 04 02 17 Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16 [nsc] 04 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de l’industrie textile} [nsc] 05 01 16 Déchets contenant du soufre et provenant de la désulfuration du pétrole [nsc] 05 01 17 Mélanges bitumineux [nsc] 05 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant du traitement pyrolytique du charbon} [nsc] 05 07 02 Déchets contenant du soufre {provenant de la purification et du transport du gaz naturel} [nsc] 06 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] d’acides}

06 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] de bases}

06 03 14 Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 ou 06 03 13 [nsc] 06 03 16 Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 [nsc] 06 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] de sels, leurs solutions et d’oxydes métalliques}

06 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de procédés de la chimie minérale et autres que ceux visés à la rubrique [nsc] 06 03}

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06 06 03 Déchets contenant des sulfures, autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02 {provenant de la fabrication, de la [nsc] formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration}

06 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration}

06 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] des halogènes ou de la chimie des halogènes}

06 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] du silicium et des dérivés du silicium}

06 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] de produits chimiques contenant du phosphore ou de la chimie du phosphore}

06 10 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] de produits chimiques contenant de l’azote, ou de la chimie de l’azote et de la fabrication d’engrais}

06 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants} [nsc] 06 13 03 Noir de carbone {provenant des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs} [nsc] 06 13 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs} [nsc] 07 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] de produits organiques de base}

07 02 15 Déchets provenant d’additifs, autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 {provenant de la fabrication, de la [nsc] formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 02 17 Déchets contenant des silicones, autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16 {provenant de la fabrication, de la [nsc] formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)}

07 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides}

07 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] de produits pharmaceutiques}

07 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques}

07 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication, de la for- [nsc] mulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine et non spécifiés ailleurs}

08 01 12 Déchets de peintures et de vernis, autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 [nsc] 08 01 14 Boues provenant de peintures et de vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 [nsc] 08 01 16 Boues aqueuses autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 [nsc] 08 01 18 Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis, autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 [nsc] 08 01 20 Suspensions aqueuses autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 [nsc] 08 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution, de l’utilisation et [nsc] du décapage de peintures et de vernis}

08 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] d’autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)}

08 03 13 Déchets d’encre autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 [nsc]

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08 03 15 Boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 [nsc] 08 03 18 Déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 [nsc] 08 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] d’encres d’impression}

08 04 10 Déchets de colles et de mastics, autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09 [nsc] 08 04 12 Boues de colles et de mastics, autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 [nsc] 08 04 14 Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics, autres que celles visées à la rubrique 08 04 13 [nsc] 08 04 16 Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics, autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15 [nsc] 08 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation [nsc] de colles et de mastics (y compris produits d’étanchéité)}

09 01 07 Pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent [nsc] 09 01 08 Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composé de l’argent [nsc] 09 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de l’industrie photographique} [nsc] 10 01 25 Déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon {provenant de [nsc] centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 03 02 Déchets d’anodes {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium} [nsc] 10 03 18 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17 [nsc] {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium}

10 08 13 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12 [nsc] 10 08 14 Déchets d’anodes {provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux} [nsc] 10 09 14 Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13 {provenant de la fonderie de métaux ferreux} [nsc] 10 09 16 Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15 {provenant de la fonderie de métaux ferreux} [nsc] 10 10 14 Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 {provenant de la fonderie de métaux non ferreux} [nsc] 10 10 16 Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 {provenant de la fonderie de métaux non [nsc] ferreux}

11 01 12 Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11 {provenant du traitement de surface et [nsc] du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation}

11 01 14 Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13 {provenant du traitement de surface et du [nsc] revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)}

11 02 03 Déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse [nsc] 11 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la galvanisation à chaud} [nsc] 16 01 15 Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14 {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens [nsc] de transports (y compris machines mobiles) et provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

16 05 05 Gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 [nsc] 16 05 09 Produits chimiques usagés autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08 {provenant de gaz [nsc] en récipients à pression et produits chimiques usagés}

16 08 01 Catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine, [nsc] autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07

16 08 03 Catalyseurs usés non spécifiés ailleurs, contenant des métaux ou composés de métaux de transition [nsc] 16 08 04 Catalyseurs usagés de processus de craquage autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07 [nsc] 19 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la régénération des huiles usagées} [nsc] 20 01 30 Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 {provenant de fractions collectées sélectivement (autres [nsc] que celles visées à la rubrique 15 01)}

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20 01 41 Déchets provenant du ramonage de cheminées, autres que ceux visés à la rubrique 20 01 96 {provenant de frac- [nsc] tions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)}

Classe 2 : déchets médicaux

2101 Déchets infectieux et présentant un danger de contamination [ds] [ds]

18 01 02 ds Déchets présentant un danger de contamination (p. ex. déchets de tissus, déchets contenant du sang, des [ds] sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang) {provenant des soins médicaux}

18 01 03 ds Déchets infectieux {provenant des soins médicaux} [ds] 18 02 02 ds Déchets infectieux {provenant des soins vétérinaires} [ds] 18 02 98 ds Déchets animaux présentant un danger de contamination (p. ex. déchets de tissus, déchets contenant du sang, [ds] des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang, cadavres contaminés d’animaux)

2102 Médicaments périmés et déchets pharmaceutiques solides [ds] [ds]

07 05 13 ds Déchets solides contenant des substances dangereuses {provenant de la fabrication, de la formulation, de la [ds] distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques}

18 01 08 ds Déchets cytostatiques {provenant des soins médicaux} [ds] 18 01 09 ds Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 {provenant des soins médicaux} [ds] 18 01 10 ds Déchets d’amalgame dentaire {provenant des soins médicaux} [ds] 18 02 07 ds Déchets cytostatiques {provenant des soins vétérinaires} [ds] 18 02 08 ds Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 {provenant des soins vétérinaires} [ds]

2103 Déchets médicaux présentant un danger de blessure [ds] [ds]

18 01 01 ds Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants – « sharps »), autres que ceux visés à [ds] la rubrique 18 01 03 {provenant des soins médicaux}

18 02 01 ds Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants – « sharps »), autres que ceux visés à [ds] la rubrique 18 02 02 {provenant des soins vétérinaires}

2104 Déchets médicaux non infectieux [ds] [ds]

18 01 06 ds Produits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances {provenant des [ds] soins médicaux}

18 02 05 ds Produits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances {provenant des [ds] soins vétérinaires}

2301 Déchets médicaux non soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc] [nsc]

07 05 14 Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 {provenant de la fabrication, de la formulation, de la [nsc] distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques}

18 01 04 Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières pour prévenir les infec- [nsc] tions (p. ex. pansements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) {provenant des soins médicaux}

18 01 07 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06 {provenant des soins médicaux} [nsc] 18 02 03 Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières pour prévenir les infec- [nsc] tions {provenant des soins vétérinaires}

18 02 06 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 {provenant des soins vétérinaires} [nsc]

Classe 3 : déchets métalliques

3101 Câbles usagés contenant des substances dangereuses [ds] [ds]

17 04 10 ds Déchets de câbles métalliques contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses [ds]

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3102 Autres déchets spéciaux métalliques [ds] [ds]

12 01 98 ds Déchets de magnésium combustibles ou spontanément inflammables et autres déchets émettant, au contact [ds] de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses {provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

15 01 11 ds Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (p. ex. amiante), y compris conte- [ds] neurs à pression vides {y compris les déchets d’emballages collectés séparément dans les communes}

16 03 07 ds Mercure métallique {provenant de rebuts de fabrication et produits non utilisés de véhicules hors d’usage de [ds] différents moyens de transport (y compris machines mobiles)}

17 04 09 ds Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses {déchets de chantier} [ds] 20 01 94 ds Déchets contenant du mercure autres que ceux visés à la rubrique 20 01 21 {fractions collectées sélectivement [ds] (autres que celles visées à la rubrique 15 01)}

3201 Câbles usagés [sc] [sc]

16 02 98 sc Déchets de câbles métalliques {provenant d’appareils électriques ou électroniques} [sc] 17 04 11 sc Déchets de câbles métalliques autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10 [sc]

3202 Débris de ferraille et résidus de chargement [sc] [sc]

19 12 95 sc Débris de ferraille et résidus de chargement [sc]

3301 Métaux provenant de postes de collectes communaux et d’autres postes de collecte [nsc] [nsc]

15 01 04 Emballages métalliques {y compris les déchets d’emballages collectés séparément dans les communes} [nsc] 20 01 40 Métaux {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01) et ferraille mélangée [nsc] provenant des ménages et des commerces}

3302 Déchets métalliques non soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc] [nsc]

02 01 10 Déchets métalliques {provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de la chasse et de la pêche} [nsc] 10 02 10 Battitures de laminoir {provenant de l’industrie du fer et de l’acier} [nsc] 10 12 06 Moules déclassés {provenant de la fabrication des produits en céramique et des matériaux de construction en [nsc] céramique (p. ex. briques, carrelage, grès)}

11 05 01 Mattes {provenant de la galvanisation à chaud} [nsc] 12 01 01 Limaille et chutes de métaux ferreux {provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et [nsc] mécanique des métaux et des matières plastiques}

12 01 02 Fines et poussières de métaux ferreux {provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et [nsc] mécanique des métaux et des matières plastiques}

12 01 03 Limaille et chutes de métaux non ferreux autres que celles visées à la rubrique 12 01 98 {provenant de la mise en [nsc] forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

12 01 04 Fines et poussières de métaux non ferreux autres que celles visées à la rubrique 12 01 98 {provenant de la mise [nsc] en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

12 01 13 Déchets de soudure {provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des [nsc] métaux et des matières plastiques}

16 01 12 Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11 {provenant de véhicules hors d’usage de différents [nsc] moyens de transport (y compris machines mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

16 01 16 Réservoirs de gaz liquéfié {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris [nsc] machines mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 44

16 01 17 Métaux ferreux {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines [nsc] mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

16 01 18 Métaux non ferreux {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines [nsc] mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

16 01 22 Composants non spécifiés ailleurs {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y [nsc] compris machines mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08) (p. ex. pots d’échappement, disques de frein)}

16 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris [nsc] machines mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

17 04 01 Cuivre, bronze, laiton {déchets de chantier} [nsc] 17 04 02 Aluminium {déchets de chantier} [nsc] 17 04 03 Plomb {déchets de chantier} [nsc] 17 04 04 Zinc {déchets de chantier} [nsc] 17 04 05 Fer et acier {déchets de chantier} [nsc] 17 04 06 Étain {déchets de chantier} [nsc] 17 04 07 Métaux non triés {déchets de chantier} [nsc] 19 01 02 Déchets de déferraillage des mâchefers {provenant de l’incinération et de la pyrolyse de déchets} [nsc] 19 10 01 Déchets de fer ou d’acier {produits lors du broyage de déchets contenant des métaux} [nsc] 19 10 02 Déchets de métaux non ferreux {produits lors du broyage de déchets contenant des métaux} [nsc] 19 12 02 Métaux ferreux {provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, granulation) [nsc] non spécifiés ailleurs (ainsi que cisaillage)}

19 12 03 Métaux non ferreux {provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, granula- [nsc] tion) non spécifiés ailleurs (ainsi que cisaillage)}

Classe 4 : déchets minéraux

4101 Matériaux d’excavation pollués par des substances dangereuses [ds] [ds]

17 05 03 ds Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol contaminés [ds] par des substances dangereuses

17 05 05 ds Matériaux d’excavation et de percement contaminés par des substances dangereuses [ds] 17 05 07 ds Déblais de voie contaminés par des substances dangereuses [ds]

4102 Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 1000 mg/kg [ds] [ds]

17 03 03 ds Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 1000 mg/kg, autres déchets goudronnés et [ds] goudron de houille

4103 Déchets de chantier non triés contenant des substances dangereuses [ds] [ds]

17 02 04 ds Verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances [ds] {déchets de chantier}

17 06 03 ds Autres matériaux d’isolation composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances {déchets [ds] de chantier sans matériaux d’isolation contenant de l’amiante}

17 08 01 ds Déchets de chantier à base de gypse, contaminés par des substances dangereuses [ds] 17 09 01 ds Déchets de chantier contenant du mercure [ds] 17 09 02 ds Déchets de chantier contenant des PCB [ds]

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 45

17 09 03 ds Déchets de chantier non triés et autres déchets de chantier contenant des substances dangereuses [ds]

4104 Déchets provenant de l’exploitation de ressources minières [ds] [ds]

01 03 04 ds Stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure [ds] 01 03 05 ds Autres stériles contenant des substances dangereuses {provenant de la transformation physique et chimique [ds] des minéraux métallifères}

01 03 07 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique [ds] des minéraux métallifères

01 04 07 ds Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des [ds] minéraux non métallifères

01 05 06 ds Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses [ds]

4105 Déchets contenant de l’amiante [ds] [ds]

06 07 01 ds Déchets contenant de l’amiante et provenant de l’électrolyse {provenant de la fabrication, de la formulation, de [ds] la distribution et de l’utilisation des halogènes ou de la chimie des halogènes}

06 13 04 ds Déchets provenant de la transformation de l’amiante {provenant des procédés de la chimie minérale non spéci- [ds] fiés ailleurs}

10 13 09 ds Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment et contenant de l’amiante {provenant de la fabrication [ds] de ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles et de produits dérivés}

16 01 11 ds Patins de freins contenant de l’amiante {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport [ds] (y compris machines mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

16 02 12 ds Appareils hors d’usage contenant de l’amiante libre {provenant d’appareils électriques ou électroniques} [ds] 17 06 01 ds Matériaux d’isolation contenant de l’amiante {déchets de chantier} [ds] 17 06 05 ds Déchets de chantier contenant des fibres d’amiante libres ou libérables [ds]

4106 Autres déchets spéciaux minéraux [ds] [ds]

06 09 03 ds Déchets issus de réactions basées sur le calcium, contenant des substances dangereuses {provenant de la [ds] fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant du phosphore ou de la chimie du phosphore}

10 11 09 ds Déchets de préparation avant cuisson et contenant des substances dangereuses {provenant de la fabrication [ds] du verre et des produits verriers}

10 11 13 ds Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses {provenant de la fabrica- [ds] tion du verre et des produits verriers}

10 12 11 ds Déchets de glaçure contenant des métaux lourds {provenant de la fabrication des produits en céramique et des [ds] matériaux de construction en céramique (p. ex. briques, carrelage, grès)}

12 01 16 ds Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses {provenant de la mise en forme ou du traite- [ds] ment de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

12 01 20 ds Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses {provenant de la mise en [ds] forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

4107 Matériaux réfractaires [ds] [ds]

10 09 05 ds Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et contenant des substances dangereuses {provenant [ds] de la fonderie de métaux ferreux}

10 09 07 ds Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant des substances dangereuses {provenant de la [ds] fonderie de métaux ferreux}

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 46

10 10 05 ds Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et contenant des substances dangereuses {provenant [ds] de la fonderie de métaux non ferreux}

10 10 07 ds Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant des substances dangereuses {provenant de la [ds] fonderie de métaux non ferreux}

16 11 01 ds Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone, provenant de procédés métallurgiques et [ds] contenant des substances dangereuses

16 11 03 ds Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques et contenant des [ds] substances dangereuses

16 11 05 ds Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques et contenant des [ds] substances dangereuses

4201 Matériaux d’excavation pollués qui ne contiennent pas de substances dangereuses [scd et sc] [scd, sc]

17 05 90 scd Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol fortement [scd] pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03

17 05 91 scd Matériaux d’excavation et de percement fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 05 [scd] 17 05 92 scd Déblais de voie fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 07 [scd] 17 05 96 sc Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol peu pollués [sc] 17 05 97 sc Matériaux d’excavation et de percement peu pollués [sc] 17 05 98 sc Déblais de voie peu pollués [sc]

4202 Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP se situe entre 250 et 1000 mg/kg [sc] [sc]

17 03 01 sc Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP se situe entre 250 et 1000 mg/kg [sc]

4203 Déchets de chantier non triés et pollués ne contenant pas de substances dangereuses [sc] [sc]

17 09 04 sc Déchets de chantier non triés et autres déchets de chantier pollués [sc]

4301 Matériaux d’excavation non pollués [nsc] [nsc]

17 05 04 Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol non pollués [nsc] 17 05 06 Matériaux d’excavation et de percement non pollués [nsc] 17 05 08 Déblais de voie non pollués [nsc]

4302 Matériaux d’excavation faiblement pollués [nsc] [nsc]

17 05 93 Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol faiblement pollués [nsc] 17 05 94 Matériaux d’excavation et de percement faiblement pollués [nsc] 17 05 95 Déblais de voie faiblement pollués [nsc]

4303 Béton de démolition [nsc] [nsc]

17 01 01 Béton de démolition {déchets de chantier et matériaux terreux} [nsc]

4304 Matériaux de démolition non triés [nsc] [nsc]

17 01 07 Matériaux de démolition non triés {déchets de chantier et matériaux terreux} [nsc]

4305 Tessons de tuiles [nsc] [nsc]

17 01 02 Briques {déchets de chantier et matériaux terreux} [nsc]

4306 Plâtre non pollué [nsc] [nsc]

17 08 02 Déchets de chantier à base de gypse, autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01 [nsc]

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 47

4307 Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg/kg [nsc] [nsc]

17 03 02 Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg/kg [nsc]

4308 Matériaux non bitumineux de démolition de routes [nsc] [nsc]

17 01 98 Matériaux non bitumineux de démolition de routes {déchets de chantier et matériaux terreux} [nsc]

4309 Déchets de verre provenant des points de collecte communaux et d’autres points de collecte [nsc] [nsc]

15 01 07 Emballages en verre {y compris les déchets d’emballages collectés séparément dans les communes (p. ex. [nsc] bouteilles en verre)}

20 01 02 Verre {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01, excepté les emballages en [nsc] verre)}

4310 Autres déchets de verre non soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc] [nsc]

10 11 12 Déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 {provenant de la fabrication du verre et des pro- [nsc] duits verriers, excepté les petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (provenant p. ex. de tubes cathodiques)}

16 01 20 Verre {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et [nsc] du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

17 02 02 Verre {déchets de chantier et matériaux terreux} [nsc] 19 12 05 Verre {provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, granulation)} [nsc]

4311 Autres déchets minéraux non soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc] [nsc]

01 01 01 Déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères [nsc] 01 01 02 Déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères [nsc] 01 03 06 Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 ou 01 03 05 [nsc] 01 03 08 Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 {provenant de la transformation [nsc] physique et chimique des minéraux métallifères}

01 04 08 Déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 [nsc] 01 04 09 Déchets de sable et d’argile [nsc] 01 04 10 Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 {provenant de la transformation [nsc] physique et chimique des minéraux non métallifères}

01 04 11 Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 [nsc] 01 04 13 Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 [nsc] 02 04 01 Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves [nsc] 02 04 02 Boues de carbonate de calcium déclassé {provenant de la transformation du sucre} [nsc] 06 09 04 Déchets issus de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 {provenant de la [nsc] fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant du phosphore ou de la chimie du phosphore}

06 11 01 Déchets issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la fabrication de dioxyde de titane [nsc] 10 03 05 Déchets d’alumine {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium} [nsc] 10 09 06 Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05 {provenant [nsc] de la fonderie de métaux ferreux}

10 09 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07 {provenant de la [nsc] fonderie de métaux ferreux}

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 48

10 10 06 Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05 {provenant [nsc] de la fonderie de métaux non ferreux}

10 10 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 {provenant de la [nsc] fonderie de métaux non ferreux}

10 11 03 Déchets de matériaux à base de fibre de verre {provenant de la fabrication du verre et des produits verriers} [nsc] 10 11 05 Fines et poussières {provenant de la fabrication du verre et des produits verriers} [nsc] 10 11 10 Déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 {provenant de la fabrication du [nsc] verre et des produits verriers}

10 11 14 Boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 {provenant de la fabri- [nsc] cation du verre et des produits verriers}

10 12 01 Déchets de préparation avant cuisson {provenant de la fabrication des produits en céramique et des matériaux de [nsc] construction en céramique (p. ex. briques, carrelage, grès)}

10 12 08 Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et grès (après cuisson) {provenant de la fabrication des pro- [nsc] duits en céramique et des matériaux de construction en céramique (p. ex. briques, carrelage, grès)}

10 12 12 Déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 {provenant de la fabrication des produits en [nsc] céramique et des matériaux de construction en céramique (p. ex. briques, carrelage, grès)}

10 13 01 Déchets de préparation avant cuisson {provenant de la fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles [nsc] et de produits dérivés}

10 13 06 Fines et poussières (autres que celles visées rubriques 10 13 12 et 10 13 13) {provenant de la fabrication de [nsc] ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles et de produits dérivés}

10 13 10 Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment, autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09 {provenant de [nsc] la fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles et de produits dérivés}

10 13 11 Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment, autres que ceux visés aux [nsc] rubriques 10 13 09 ou 10 13 10 {provenant de la fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles et de produits dérivés}

10 13 14 Déchets et boues de béton {provenant de la fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles et de pro- [nsc] duits dérivés}

12 01 17 Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 {provenant de la mise en forme ou du traite- [nsc] ment de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

12 01 21 Déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 {provenant de la mise [nsc] en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

16 11 02 Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone, provenant de procédés métallurgiques, autres [nsc] que ceux visés à la rubrique 16 11 01

16 11 04 Revêtements de fours et matériaux réfractaires, provenant de procédés métallurgiques, autres que ceux visés à la [nsc] rubrique 16 11 03

16 11 06 Revêtements de fours et matériaux réfractaires, provenant de procédés non métallurgiques, autres que ceux visés [nsc] à la rubrique 16 11 05

17 06 04 Matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 ou 17 06 03 {déchets de chantier} [nsc] 17 06 98 Déchets de chantier contenant de l’amiante, autres que ceux visés à la rubrique 17 06 05 (p. ex. plaques [nsc] d’amiante-ciment)

19 09 01 Déchets solides de première filtration et de dégrillage {provenant de la préparation d’eau destinée à la consom- [nsc] mation humaine ou d’eau à usage industriel}

19 12 09 Minéraux (p. ex. sable, cailloux) {provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, [nsc] granulation) non spécifiés ailleurs}

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 49

19 12 12 Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets, autres que ceux visés [nsc] à la rubrique 19 12 11 {provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs}

19 13 02 Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation, autres que ceux visés à la [nsc] rubrique 19 13 01

20 02 02 Terres et pierres {déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetières)} [nsc] 20 02 03 Autres déchets non biodégradables {déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetières)} [nsc]

Classe 5 : installations, machines, véhicules et leurs accessoires ainsi qu’appareils électriques et électroniques

5101 Piles au plomb et accumulateurs au plomb [ds] [ds]

16 06 01 ds Piles au plomb et accumulateurs au plomb [ds]

5102 Autres piles et accumulateurs [ds] [ds]

16 06 02 ds Piles au nickel-cadmium et accumulateurs au nickel-cadmium [ds] 16 06 03 ds Piles contenant du mercure [ds] 16 06 04 ds Piles alcalines [ds] 16 06 05 ds Autres piles et accumulateurs {autres que les piles au nickel-cadmium, au mercure, alcalines ou au lithium} [ds] 16 06 97 ds Piles au lithium et accumulateurs au lithium [ds] 16 06 98 ds Piles et/ou accumulateurs mélangés {sauf accumulateurs au plomb} [ds]

5103 Composants d’appareils électriques/électroniques contenant des PCB [ds] [ds]

16 01 09 ds Composants contenant des PCB {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport [ds] (y compris machines mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

16 02 09 ds Transformateurs et condensateurs contenant des PCB [ds] 16 02 10 ds Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de telles substances, autres que ceux visés à la [ds] rubrique 16 02 09 {appareils électriques et électroniques}

5104 Composants d’appareils électriques/électroniques contenant d’autres substances dangereuses [ds] [ds]

16 02 15 ds Composants dangereux retirés des appareils électriques ou électroniques hors d’usage {p. ex. interrupteurs au [ds] mercure}

20 01 21 ds Sources lumineuses contenant du mercure {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la [ds] rubrique 15 01), p. ex. tubes fluorescents}

5105 Composants de véhicules et de machines [ds] [ds]

16 01 07 ds Filtres à huile {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines [ds] mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

16 01 08 ds Composants contenant du mercure {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport [ds] (y compris machines mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

16 01 10 ds Composants explosifs (p. ex. composants d’airbags) {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens [ds] de transport (y compris machines mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 50

16 01 21 ds Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11 ou 16 01 13 à 16 01 15 {prove- [ds] nant de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

5201 Véhicules hors d’usage [sc] [sc]

16 01 04 sc Véhicules hors d’usage {aux fins d’élimination respectueuse de l’environnement conformément à l’aide à l’exé- [sc] cution OMoD à l’intérieur de la Suisse}

16 01 06 sc Véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux [sc]

5202 Pneus usagés [sc] [sc]

16 01 03 sc Pneus usagés {ayant une profondeur de sculpture minimale inférieure à 1,6 mm ou hors d’usage} [sc]

5203 Appareils électriques/électroniques contenant des chlorofluorocarbures (HCFC) totalement ou partiellement halogénés [sc] [sc]

16 02 11 sc Appareils hors d’usage contenant des chlorofluorocarbures, des HCFC ou des HFC {provenant d’appareils [sc] électriques ou électroniques}

5204 Autres appareils électriques/électroniques et leurs composants [sc] [sc]

16 02 13 sc Appareils hors d’usage autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ou 20 01 21 {provenant d’ap- [sc] pareils électriques ou électroniques (appareils énumérés à l’art. 2, let. a, c et d, OREA, p. ex. les appareils électroniques ou les petits ou gros appareils électroménagers ne contenant ni PCB, ni amiante, ni CFC ni HCFC)}

16 02 97 sc Composants électroniques retirés des appareils électriques ou électroniques hors d’usage autres que ceux [sc] visés à la rubrique 16 02 15

5301 Composants d’appareils électriques/électroniques usagés qui ne sont pas soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc] [nsc]

16 02 16 Composants électroniques retirés des appareils électriques ou électroniques hors d’usage autres que ceux visés [nsc] aux rubriques 16 02 15 ou 16 02 97 {appareils électriques ou électroniques}

Classe 6 : biodéchets

6101 Déchets de bois problématiques [ds] [ds]

03 01 04 ds Déchets de bois problématiques {provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de [ds] meubles}

17 02 98 ds Déchets de bois problématiques {provenant de déchets de chantier} [ds] 19 12 06 ds Déchets de bois problématiques {provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compac- [ds] tage, granulation), non spécifiés ailleurs}

20 01 37 ds Déchets de bois problématiques {provenant de fractions collectées séparément (autres que celles visées à la [ds] rubrique 15 01)}

6201 Huiles et matières grasses alimentaires, à l’exception de celles provenant des postes de collecte communaux [sc] [sc]

19 08 09 sc Mélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs huile/eaux usées et contenant uniquement des huiles [sc] et des graisses alimentaires {provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs}

20 01 25 sc Huiles et matières grasses alimentaires à l’exception de celles qui proviennent des postes de collecte publics [sc] {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)}

6202 Bois usagé [sc] [sc]

03 01 98 sc Résidus de bois autres que ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou 03 01 05 [sc]

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15 01 03 sc Emballages en bois autres que ceux visés à la rubrique 15 01 98 {y compris ceux contenant du carton [sc] presspan}

17 02 97 sc Bois usagé issu de chantiers, de démolitions, de rénovations et de transformations {(poutres, sols, lambris, [sc] plafonds, escaliers, portes, meubles encastrés, etc.) ; y compris le bois utilisé pour l’aménagement de chantiers}

19 12 98 sc Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 19 12 06 ou 19 12 07 (bois usagé) {provenant d’installa- [sc] tions de tri des déchets avec du bois traité ou revêtu (poutres, sols, lambris, plafonds, escaliers, portes, meubles encastrés, etc.)}

20 01 98 sc Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 20 01 37 ou 20 01 38 {fractions collectées sélectivement [sc] (autres que celles visées à la rubrique 15 01)}

6301 Bois à l’état naturel [nsc] [nsc]

03 01 01 Déchets d’écorce et de liège {provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de [nsc] meubles}

03 03 01 Déchets d’écorce et de liège {provenant de la fabrication et de la transformation de papier, de carton et de pâte à [nsc] papier}

19 12 07 Déchets de bois à l’état naturel {provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, [nsc] granulation), non spécifiés ailleurs}

6302 Résidus de bois [nsc] [nsc]

03 01 05 Résidus de bois travaillé mécaniquement [nsc] 15 01 98 Palettes à usage unique en bois massif [nsc]

6303 Biodéchets provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte [nsc] [nsc]

20 01 08 Déchets de cuisine et de cantine biodégradables {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la [nsc] rubrique 15 01)}

20 01 38 Déchets de bois à l’état naturel {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)} [nsc] 20 02 01 Déchets biodégradables {déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetières)} [nsc] 20 03 02 Déchets de marchés [nsc]

6304 Biodéchets provenant de l’agriculture, de l’industrie et de l’artisanat [nsc] [nsc]

02 01 02 Déchets de tissus animaux {provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la chasse et de la [nsc] pêche}

02 01 03 Déchets de tissus végétaux {provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la chasse et de la [nsc] pêche}

02 01 06 Fèces, lisier et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site [nsc] 02 01 07 Déchets provenant de la sylviculture [nsc] 02 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la chasse et de la [nsc] pêche}

02 02 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage {provenant de la préparation et de la transformation de la viande, du [nsc] poisson et d’autres aliments d’origine animale}

02 02 02 Déchets de tissus animaux {provenant de la préparation et de la transformation de la viande, du poisson et [nsc] d’autres aliments d’origine animale}

02 02 03 Matières impropres à la consommation ou à la transformation {provenant de la préparation et de la transforma- [nsc] tion de la viande, du poisson et d’autres aliments d’origine animale}

02 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la préparation et de la transformation de la viande, du poisson et [nsc] d’autres aliments d’origine animale}

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02 03 02 Déchets d’agents de conservation {provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, [nsc] des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses}

02 03 03 Déchets de l’extraction aux solvants {provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, [nsc] des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses}

02 03 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation {provenant de la préparation et de la transforma- [nsc] tion des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses}

02 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des [nsc] céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses}

02 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la transformation du sucre} [nsc] 02 05 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation {provenant de l’industrie des produits laitiers} [nsc] 02 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de l’industrie des produits laitiers} [nsc] 02 06 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation {provenant de boulangeries, de pâtisseries ou de [nsc] confiseries}

02 06 02 Déchets d’agents de conservation {provenant de boulangeries, de pâtisseries ou de confiseries} [nsc] 02 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de boulangeries, de pâtisseries et de confiseries} [nsc] 02 07 01 Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières {provenant de la [nsc] production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)}

02 07 02 Déchets de la distillation de l’alcool {provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf [nsc] café, thé et cacao)}

02 07 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation {provenant de la production de boissons alcoo- [nsc] liques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)}

02 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, [nsc] thé et cacao)}

04 02 10 Matières organiques issues de produits naturels (p. ex. graisse, cire) {provenant de l’industrie textile} [nsc] 16 03 06 Déchets organiques autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05 {rebuts de fabrication et produits non utilisés [nsc] provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles)}

Classe 7 : boues et résidus de traitement

7101 Scories et cendres [ds] [ds]

10 01 04 ds Poussières de filtration des fumées et cendres sous chaudière résultant de la combustion d’hydrocarbures [ds] 10 01 13 ds Poussières de filtration des fumées provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles {pro- [ds] venant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 01 14 ds Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération contenant des substances dan- [ds] gereuses {provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 01 16 ds Cendres volantes provenant de la co-incinération et contenant des substances dangereuses {provenant de [ds] centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 03 04 ds Scories provenant de la production primaire {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium} [ds] 10 03 09 ds Crasses noires de production secondaire {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium} [ds] 10 03 15 ds Écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses {pro- [ds] venant de la pyrométallurgie de l’aluminium}

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 53

10 03 21 ds Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses [ds] {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium}

10 03 29 ds Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires et contenant des [ds] substances dangereuses {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium}

10 04 01 ds Scories (productions primaire et secondaire) {provenant de la pyrométallurgie du plomb} [ds] 10 04 02 ds Crasses et écumes (productions primaire et secondaire) {provenant de la pyrométallurgie du plomb} [ds] 10 04 05 ds Autres fines et poussières {provenant de la pyrométallurgie du plomb} [ds] 10 05 10 ds Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dange- [ds] reuses {provenant de la pyrométallurgie du zinc}

10 08 08 ds Scories salées (productions primaire et secondaire) {provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non [ds] ferreux}

10 08 10 ds Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dange- [ds] reuses {provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux}

10 09 11 ds Autres fines contenant des substances dangereuses {provenant de la fonderie de métaux ferreux} [ds] 10 10 11 ds Autres fines contenant des substances dangereuses {provenant de la fonderie de métaux non ferreux} [ds]

19 01 11 ds Mâchefers et scories contenant des substances dangereuses {provenant de l’incinération ou de la pyrolyse de [ds] déchets}

19 01 13 ds Cendres volantes contenant des substances dangereuses {provenant de l’incinération ou de la pyrolyse de [ds] déchets}

19 01 15 ds Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses {provenant de l’incinération ou de la pyrolyse [ds] de déchets}

19 01 17 ds Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses {provenant de l’incinération ou de la pyrolyse de [ds] déchets}

19 01 98 ds Sables provenant de lits fluidisés et contenant des substances dangereuses {provenant de l’incinération ou de [ds] la pyrolyse de déchets}

7102 Résidus de l’épuration des fumées [ds] [ds]

10 01 18 ds Déchets provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses {provenant de cen- [ds] trales électriques ou d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 02 07 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses {provenant de [ds] l’industrie du fer et de l’acier}

10 02 13 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses [ds] {provenant de l’industrie du fer et de l’acier}

10 03 19 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses {provenant de la pyrométallurgie [ds] de l’aluminium}

10 03 23 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses {provenant de [ds] la pyrométallurgie de l’aluminium}

10 03 25 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses [ds] {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium}

10 04 04 ds Poussières de filtration des fumées {provenant de la pyrométallurgie du plomb} [ds] 10 04 06 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées {provenant de la pyrométallurgie du plomb} [ds] 10 04 07 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées {provenant de la pyrométallurgie du plomb} [ds] 10 05 03 ds Poussières de filtration des fumées {provenant de la pyrométallurgie du zinc} [ds] 10 05 05 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées {provenant de la pyrométallurgie du zinc} [ds] 10 05 06 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées {provenant de la pyrométallurgie du zinc} [ds] 10 06 03 ds Poussières de filtration des fumées {provenant de la pyrométallurgie du cuivre} [ds]

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 54

10 06 06 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées {provenant de la pyrométallurgie du cuivre} [ds] 10 06 07 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées {provenant de la pyrométallurgie du cuivre} [ds] 10 08 15 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses {provenant de la pyrométallurgie [ds] d’autres métaux non ferreux}

10 08 17 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses [ds] {provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux}

10 09 09 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses {provenant de la fonderie de [ds] métaux ferreux}

10 10 09 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses {provenant de la fonderie de [ds] métaux non ferreux}

10 11 15 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses {provenant de [ds] la fabrication du verre et des produits verriers}

10 11 17 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses [ds] {provenant de la fabrication du verre et des produits verriers}

10 12 09 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses {provenant de [ds] la fabrication des produits en céramique et des matériaux de construction en céramique (p. ex. briques, carrelage, grès)}

10 13 12 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses {provenant de [ds] la fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles et de produits dérivés}

10 14 01 ds Déchets provenant de l’épuration des fumées et contenant du mercure {provenant des crématoires} [ds] 11 05 03 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées {provenant de la galvanisation à chaud} [ds] 19 01 05 ds Gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées {provenant de l’incinération ou de la pyrolyse de [ds] déchets}

19 01 06 ds Déchets liquides aqueux de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux {provenant de l’incinéra- [ds] tion ou de la pyrolyse de déchets}

19 01 07 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées {provenant de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets} [ds] 19 04 02 ds Cendres volantes et autres déchets provenant de l’épuration des fumées {provenant de la vitrification de [ds] déchets}

19 04 03 ds Phase solide non vitrifiée {provenant de la vitrification de déchets} [ds] 19 11 07 ds Déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion {provenant de la régénération des huiles usagées} [ds]

7103 Fractions légères combustibles provenant du broyage de déchets métalliques [ds] [ds]

15 01 10 ds Emballages contenant des résidus de substances ou de déchets spéciaux possédant des propriétés particuliè- [ds] rement dangereuses ou qui sont contaminés par de telles substances ou déchets spéciaux {y compris les déchets d’emballages collectés séparément dans les communes (selon l’art. 61 OChim)}

19 10 03 ds Fraction légère des résidus de broyage et poussières {provenant du broyage de déchets contenant des métaux} [ds] 19 12 11 ds Autres déchets (y compris mélanges) contenant des substances dangereuses {provenant du traitement méca- [ds] nique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs (p. ex. matières plastiques avec

7104 Matériaux filtrants et absorbants et matériaux provenant de la régénération des échangeurs d’ions [ds] [ds]

05 01 15 ds Argiles de filtration usées {provenant du raffinage du pétrole} [ds] 06 07 02 ds Charbon actif utilisé pour la production du chlore [ds] 06 13 02 ds Charbon actif usé, autre que celui visé à la rubrique 06 07 02 [ds] 07 01 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distri- [ds] bution et de l’utilisation de produits organiques de base}

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 55

07 01 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de produits organiques de base}

07 02 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distri- [ds] bution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 02 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 03 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distri- [ds] bution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)}

07 03 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)}

07 04 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distri- [ds] bution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides}

07 04 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides}

07 05 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distri- [ds] bution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques}

07 05 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de produits pharmaceutiques}

07 06 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distri- [ds] bution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques}

07 06 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques}

07 07 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distri- [ds] bution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine et non spécifiés ailleurs}

07 07 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribu- [ds] tion et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine et non spécifiés ailleurs}

11 01 16 ds Résines échangeuses d’ions saturées ou usées {provenant du traitement de surface et du revêtement [ds] chimiques des métaux et autres matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)}

15 02 02 ds Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et [ds] vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

19 01 10 ds Charbon actif usé provenant de l’épuration des fumées {provenant de l’incinération ou de la pyrolyse de [ds] déchets}

19 08 06 ds Résines échangeuses d’ions saturées ou usées {provenant d’installations de traitement des eaux usées et non [ds] spécifiées ailleurs}

19 08 08 ds Boues provenant des systèmes à membrane et contenant des métaux lourds {provenant d’installations de [ds] traitement des eaux usées et non spécifiées ailleurs}

19 11 01 ds Argiles de filtration usées {provenant de la régénération des huiles usagées} [ds]

7105 Boues des dépotoirs de routes et de places [ds] [ds]

20 03 06 ds Boues provenant du curage des dépotoirs de routes {et dépotoirs de places} [ds]

7106 Autres boues et effluents industriels [ds] [ds]

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 56

04 01 06 ds Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et contenant du chrome {provenant de l’indus- [ds] trie du cuir et de la fourrure}

04 02 19 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses {provenant de [ds] l’industrie textile}

05 01 09 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses {provenant du [ds] raffinage du pétrole}

06 05 02 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses {provenant des [ds] procédés de la chimie minérale}

07 01 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses {provenant de la [ds] fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base}

07 02 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses {provenant de la [ds] fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 03 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses {provenant de [ds] la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)}

07 04 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses {provenant de [ds] la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides}

07 05 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses {provenant de la [ds] fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques}

07 06 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses {provenant de la [ds] fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques}

07 07 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses {provenant de la [ds] fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine et non spécifiés ailleurs}

10 01 20 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses {provenant des [ds] centrales électriques ou d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 01 22 ds Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et contenant des substances dangereuses {provenant [ds] de centrales électriques ou d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 11 19 ds Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses {pro- [ds] venant de la fabrication du verre et des produits verriers}

11 01 09 ds Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses {provenant du traitement de surface et [ds] du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anonisation)}

11 01 15 ds Éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions et contenant des subs- [ds] tances dangereuses {provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)}

11 02 02 ds Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) [ds] 11 02 07 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses {provenant des procédés hydrométallurgiques des [ds] métaux non ferreux}

12 01 14 ds Boues d’usinage contenant des substances dangereuses {provenant de la mise en forme ou du traitement de [ds] surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 57

14 06 04 ds Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés {provenant de solvants organiques, d’agents réfri- [ds] gérants et propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 et 08)}

14 06 05 ds Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants {provenant de solvants organiques, d’agents réfrigérants [ds] et propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 et 08)}

16 07 09 ds Déchets contenant d’autres substances dangereuses {provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage [ds] et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)}

16 10 01 ds Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses {destinés à un traitement hors site non spéci- [ds] fié ailleurs}

16 10 03 ds Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses {destinés à un traitement hors site non spécifié [ds] ailleurs}

19 02 05 ds Boues provenant des traitements physico-chimiques de déchets et contenant des substances dangereuses [ds] {notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation}

19 07 02 ds Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses [ds] 19 08 07 ds Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions {provenant d’installations de traitement [ds] des eaux usées non spécifiées ailleurs}

19 08 11 ds Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles et contenant des substances dange- [ds] reuses {provenant d’installations de traitement des eaux usées non spécifiées ailleurs}

19 08 13 ds Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles et contenant des substances dangereuses [ds] {provenant d’installations de traitement des eaux usées non spécifiées ailleurs}

19 11 05 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses {provenant de la [ds] régénération des huiles usagées}

19 13 03 Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation et contenant des substances dange- [ds] reuses

19 13 05 ds Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines et contenant des substances dangereuses [ds] 19 13 07 ds Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de l’assainissement des eaux souterraines et conte- [ds] nant des substances dangereuses

7107 Boues contenant des hydrocarbures et résidus de traitement [ds] [ds]

01 05 05 ds Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures {provenant de l’exploration et de l’exploitation [ds] des mines et des carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux}

05 01 02 ds Boues de dessalage {provenant du raffinage du pétrole} [ds] 05 01 03 ds Boues de fonds de cuves {provenant du raffinage du pétrole} [ds] 05 01 04 ds Boues d’alkyles acides {provenant du raffinage du pétrole} [ds] 05 01 06 ds Boues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation et de la maintenance de l’installation ou des [ds] équipements {provenant du raffinage du pétrole}

10 02 11 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures {provenant de [ds] l’industrie du fer et de l’acier}

10 03 27 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures {provenant de la [ds] pyrométallurgie de l’aluminium}

10 04 09 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures {provenant de la [ds] pyrométallurgie du plomb}

10 05 08 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures {provenant de la [ds] pyrométallurgie du zinc}

10 06 09 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures {provenant de la [ds] pyrométallurgie du cuivre}

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 58

10 07 07 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures {provenant de la [ds] pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du platine}

10 08 19 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures {provenant de la [ds] pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux}

13 05 01 ds Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures [ds] 13 05 02 ds Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures [ds] 13 05 08 ds Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures [ds] 13 08 99 ds Déchets non spécifiés ailleurs {huiles usagées non spécifiées ailleurs} [ds] 16 07 08 ds Déchets contenant des hydrocarbures {provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage et de transport [ds] (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)}

7108 Autres résidus de traitement [ds] [ds]

10 11 11 ds Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds {provenant p. ex. de [ds] tubes cathodiques}

16 03 03 ds Déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses {provenant de rebuts de fabrication et de [ds] produits non utilisés de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles)}

19 02 04 ds Déchets prémélangés contenant au moins un type de déchets spéciaux {provenant des traitements physico-­ [ds] chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)}

19 02 11 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses {provenant des traitements physico-chimiques des [ds] déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)}

19 03 08 ds Mercure partiellement stabilisé [ds] 19 10 05 ds Autres fractions de déchets contenant des substances dangereuses {provenant du broyage de déchets conte- [ds] nant des métaux}

19 13 01 ds Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation et contenant des subs- [ds] tances dangereuses

7201 Matériaux fins résultant du tri des déchets de chantier [sc] [sc]

19 12 96 sc Matériaux fins résultant du tri des déchets de chantier (anciennement 17 09 97 sc) [sc]

7301 Boues d’épuration provenant de la station d’épuration des eaux usées communale et boues de fosses septiques [nsc] [nsc]

19 08 05 Boues provenant des installations publiques de traitement des eaux usées [nsc] 20 03 04 Boues de fosses septiques [nsc]

7302 Boues et résidus de traitement non soumis à contrôle selon l’OMoD [nsc] [nsc]

01 03 09 Boues rouges issues de la production d’alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 [nsc] 01 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères} [nsc] 01 04 12 Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques [nsc] 01 04 07 ou 01 04 11

01 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métal- [nsc] lifères}

01 05 04 Boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce [nsc] 01 05 07 Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 [nsc] ou 01 05 06

01 05 08 Boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou [nsc] 01 05 06

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 59

01 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant des boues de forage et autres déchets de forage issus de l’exploration [nsc] et de l’exploitation des mines et des carrières}

03 03 09 Déchets de boues résiduaires de chaux {provenant de la fabrication et de la transformation de papier, de carton [nsc] et de pâte à papier}

05 01 13 Boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières {provenant du raffinage du pétrole} [nsc] 05 01 14 Déchets provenant des colonnes de refroidissement {provenant du raffinage du pétrole} [nsc] 05 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant du raffinage du pétrole} [nsc] 05 06 04 Déchets provenant des colonnes de refroidissement {provenant du traitement pyrolytique du charbon} [nsc] 05 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la purification et du transport du gaz naturel} [nsc] 06 05 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 06 05 02 [nsc] 06 09 02 Scories phosphoriques {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de pro- [nsc] duits chimiques contenant du phosphore ou de la chimie du phosphore}

08 02 02 Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques [nsc] 08 02 03 Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques [nsc] 10 01 01 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04 {prove- [nsc] nant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 01 02 Cendres volantes de charbon [nsc] 10 01 03 Poussières de filtration des fumées résultant de la combustion de tourbe et de la combustion de bois à l’état natu- [nsc] rel ou de résidus de bois

10 01 05 Déchets solides issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la désulfuration des gaz de fumée {pro- [nsc] venant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 01 07 Boues issues de réactions basées sur le calcium et provenant de la désulfuration des gaz de fumée {provenant de [nsc] centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 01 15 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération, autres que ceux visés à la rubrique [nsc] 10 01 14 {provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 01 17 Cendres volantes provenant de la co-incinération, autres que celles visées à la rubrique 10 01 16 {provenant de [nsc] centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 01 19 Déchets provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 ou 10 01 18 [nsc] {provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 01 21 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 10 01 20 {provenant de [nsc] centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 01 23 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières, autres que celles visées à la rubrique 10 01 22 {prove- [nsc] nant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 01 24 Sables provenant de lits fluidisés {provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion [nsc] (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 01 26 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement {provenant de centrales électriques et d’autres [nsc] installations de combustion (autres que celles visées au chapitre 19)}

10 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres [nsc] que celles visées au chapitre 19)}

10 02 01 Déchets provenant du traitement de laitiers (y compris laitiers granulés de hauts-fourneaux) {provenant de [nsc] l’industrie du fer et de l’acier}

10 02 02 Laitiers non traités {provenant de l’industrie du fer et de l’acier} [nsc] 10 02 08 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07 {provenant de [nsc] l’industrie du fer et de l’acier}

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 60

10 02 12 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11 {pro- [nsc] venant de l’industrie du fer et de l’acier}

10 02 14 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13 [nsc] {provenant de l’industrie du fer et de l’acier}

10 02 15 Autres boues et gâteaux de filtration {provenant de l’industrie du fer et de l’acier} [nsc] 10 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de l’industrie du fer et de l’acier} [nsc] 10 03 16 Écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15 {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium} [nsc] 10 03 20 Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19 {provenant de la pyrométallur- [nsc] gie de l’aluminium}

10 03 22 Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses), autres que celles visées à la rubrique 10 03 21 [nsc] {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium}

10 03 24 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23 {provenant de [nsc] la pyrométallurgie de l’aluminium}

10 03 26 Boues et gâteaux de filtration, autres que ceux visés à la rubrique10 03 25 {provenant de la pyrométallurgie de [nsc] l’aluminium}

10 03 28 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27 [nsc] {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium}

10 03 30 Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires, autres que ceux visés à [nsc] la rubrique 10 03 29 {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium}

10 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la pyrométallurgie de l’aluminium} [nsc] 10 04 10 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 [nsc] {provenant de la pyrométallurgie du plomb}

10 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la pyrométallurgie du plomb} [nsc] 10 05 01 Scories (productions primaire et secondaire) {provenant de la pyrométallurgie du zinc} [nsc] 10 05 04 Autres fines et poussières {provenant de la pyrométallurgie du zinc} [nsc] 10 05 09 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08 [nsc] {provenant de la pyrométallurgie du zinc}

10 05 11 Crasses et écumes, autres que celles visées à la rubrique 10 05 10 {provenant de la pyrométallurgie du zinc} [nsc] 10 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la pyrométallurgie du zinc} [nsc] 10 06 01 Scories (productions primaire et secondaire) {provenant de la pyrométallurgie du cuivre} [nsc] 10 06 02 Crasses et écumes (productions primaire et secondaire) {provenant de la pyrométallurgie du cuivre} [nsc] 10 06 04 Autres fines et poussières {provenant de la pyrométallurgie du cuivre} [nsc] 10 06 10 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 [nsc] {provenant de la pyrométallurgie du cuivre}

10 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la pyrométallurgie du cuivre} [nsc] 10 07 01 Scories (productions primaire et secondaire) {provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du platine} [nsc] 10 07 02 Crasses et écumes (productions primaire et secondaire) {provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du [nsc] platine}

10 07 03 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées {provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du [nsc] platine}

10 07 04 Autres fines et poussières {provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du platine} [nsc] 10 07 05 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées {provenant de la pyrométallurgie de l’argent, [nsc] de l’or et du platine}

10 07 08 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07 [nsc] {provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du platine}

10 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du platine} [nsc]

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 61

10 08 04 Fines et poussières {provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux} [nsc] 10 08 09 Autres scories {provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux} [nsc] 10 08 11 Crasses et écumes, autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 {provenant de la pyrométallurgie d’autres [nsc] métaux non ferreux}

10 08 16 Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 08 15 {provenant de la pyrométallur- [nsc] gie d’autres métaux non ferreux}

10 08 18 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17 [nsc] {provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux}

10 08 20 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 [nsc] {provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux}

10 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux} [nsc] 10 09 03 Laitier de four {provenant de la fonderie de métaux ferreux} [nsc] 10 09 10 Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 09 09 {provenant de la fonderie de [nsc] métaux ferreux}

10 09 12 Autres fines, autres que celles visées à la rubrique 10 09 11 {provenant de la fonderie de métaux ferreux} [nsc] 10 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fonderie de métaux ferreux} [nsc] 10 10 03 Laitier de four {provenant de la fonderie de métaux non ferreux} [nsc] 10 10 10 Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 {provenant de la fonderie de [nsc] métaux non ferreux}

10 10 12 Autres fines, autres que celles visées à la rubrique 10 10 11 {provenant de la fonderie de métaux non ferreux} [nsc] 10 10 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fonderie de métaux non ferreux} [nsc] 10 11 16 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15 {provenant de [nsc] la fabrication du verre et des produits verriers}

10 11 18 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 [nsc] {provenant de la fabrication du verre et des produits verriers}

10 11 20 Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19 {prove- [nsc] nant de la fabrication du verre et des produits verriers}

10 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication du verre et des produits verriers} [nsc] 10 12 03 Fines et poussières {provenant de la fabrication des produits en céramique et des matériaux de construction en [nsc] céramique (p. ex. briques, carrelage, grès)}

10 12 05 Boues et gâteaux de filtration {provenant de l’épuration des fumées dans la fabrication des produits en céramique [nsc] et des matériaux de construction en céramique (p. ex. briques, carrelage, grès)}

10 12 10 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09 {provenant de [nsc] la fabrication des produits en céramique et des matériaux de construction en céramique (p. ex. briques, carrelage, grès)}

10 12 13 Boues provenant du traitement in situ des effluents {provenant de la fabrication des produits en céramique et des [nsc] matériaux de construction en céramique (p. ex. briques, carrelage, grès)}

10 12 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication des produits en céramique et des matériaux de [nsc] construction en céramique (p. ex. briques, carrelage, grès)}

10 13 04 Déchets de calcination et d’hydratation de la chaux {provenant de la fabrication de ciment, de chaux et de plâtre [nsc] ou d’articles et de produits dérivés}

10 13 07 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées {provenant de la fabrication de ciment, de [nsc] chaux et de plâtre ou d’articles et de produits dérivés}

10 13 13 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12 {provenant de [nsc] la fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles et de produits dérivés}

10 13 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles et de [nsc] produits dérivés}

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 62

11 01 10 Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09 {provenant du traitement de surface [nsc] et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)}

11 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et [nsc] autres matériaux (p. ex. procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)}

11 02 06 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre, autres que ceux visés à la rubrique 11 02 15 [nsc] 11 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux} [nsc] 11 05 02 Cendres de zinc, produits d’écumage, crasses de zinc et écumes {provenant de la galvanisation à chaud} [nsc] 12 01 15 Boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 {provenant de la mise en forme ou du traitement [nsc] de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

12 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique [nsc] des métaux et des matières plastiques}

16 03 04 Déchets d’origine minérale, autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 {provenant de rebuts de fabrication et de [nsc] produits non utilisés de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles)}

16 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage et de transport (autres [nsc] que ceux visés aux chapitres 05 et 13)}

16 10 02 Déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 {provenant de déchets liquides aqueux des- [nsc] tinés à un traitement hors site}

16 10 04 Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03 {provenant de déchets liquides aqueux destinés à [nsc] un traitement hors site}

19 01 12 Mâchefers et scories (p. ex. mâchefers d’UIOM, y compris ceux mélangés avec des cendres volantes traitées par [nsc] lavage acide) autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 {provenant de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets}

19 01 14 Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13 {provenant de l’incinération ou de la pyrolyse de [nsc] déchets}

19 01 16 Cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15 {provenant de l’incinération ou de la [nsc] pyrolyse de déchets}

19 01 18 Déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17 {provenant de l’incinération ou de la pyrolyse de [nsc] déchets}

19 01 19 Sables provenant de lits fluidisés {provenant de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets} [nsc] 19 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets} [nsc] 19 02 03 Déchets prémélangés ne contenant pas de déchets spéciaux {provenant des traitements physico-chimiques des [nsc] déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)}

19 02 06 Boues provenant des traitements physico-chimiques, autres que celles visées à la rubrique 19 02 05 {provenant [nsc] des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)}

19 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchroma- [nsc] tation, décyanuration, neutralisation)}

19 04 01 Déchets vitrifiés {provenant de la vitrification des déchets} [nsc] 19 04 04 Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés {provenant de la vitrification des déchets} [nsc] 19 07 03 Lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02 [nsc] 19 08 02 Déchets de dessablage {provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs} [nsc] 19 08 12 Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles, autres que celles visées à la rubrique [nsc] 19 08 11 {provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiées ailleurs}

19 08 14 Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, autres que celles visées à la rubrique 19 08 [nsc] 13 {provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiées ailleurs}

19 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs} [nsc]

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 63

19 09 02 Boues de clarification de l’eau {provenant de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou d’eau à [nsc] usage industriel}

19 09 03 Boues de décarbonatation {provenant de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou d’eau à [nsc] usage industriel}

19 09 06 Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions {provenant de la préparation d’eau desti- [nsc] née à la consommation humaine ou d’eau à usage industriel}

19 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou d’eau à [nsc] usage industriel}

19 11 06 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 19 11 05 {provenant de [nsc] la régénération des huiles usagées}

19 13 04 Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation autres que celles visées à la [nsc] rubrique 19 13 03

19 13 06 Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 [nsc] 19 13 08 Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de l’assainissement des eaux souterraines, autres que [nsc] ceux visés à la rubrique 19 13 07

7303 Boues et résidus de traitement combustibles [nsc] [nsc]

02 02 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage {provenant de la préparation et de la transformation de la viande, du [nsc] poisson et d’autres aliments d’origine animale}

02 02 04 Boues provenant du traitement in situ des effluents {provenant de la préparation et de la transformation de la [nsc] viande, du poisson et d’autres aliments d’origine animale}

02 03 01 Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation {provenant de [nsc] la préparation et la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses}

02 03 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents {provenant de la préparation et de la transformation des [nsc] fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses}

02 04 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents {provenant de la transformation du sucre} [nsc] 02 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents {provenant de l’industrie des produits laitiers} [nsc] 02 06 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents {provenant de boulangeries, de pâtisseries ou de confiseries} [nsc] 02 07 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents {provenant de la production de boissons alcooliques et non [nsc] alcooliques (sauf café, thé et cacao)}

03 03 05 Boues de désencrage {provenant du recyclage du papier} [nsc] 03 03 07 Refus séparés mécaniquement et provenant du broyage de déchets de papier et de carton [nsc] 03 03 08 Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage [nsc] 03 03 10 Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique {provenant de la [nsc] fabrication et la transformation de papier, de carton et de pâte à papier}

03 03 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 {provenant de [nsc] la fabrication et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier}

04 01 01 Déchets d’écharnage et refentes {provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure} [nsc] 04 01 02 Résidus de pelanage {provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure} [nsc] 04 01 07 Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et ne contenant pas de chrome {provenant de l’in- [nsc] dustrie du cuir et de la fourrure}

04 01 08 Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage) et contenant du [nsc] chrome {provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure}

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 64

04 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure} [nsc] 04 02 20 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 04 02 19 {provenant de [nsc] l’industrie textile}

05 01 10 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 05 01 09 {provenant du [nsc] raffinage du pétrole}

07 01 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 {provenant de [nsc] la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base}

07 02 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 02 11 {provenant de [nsc] la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

07 03 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 03 11 {provenant de [nsc] la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)}

07 04 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 {provenant de [nsc] la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides}

07 05 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 05 11 {provenant de [nsc] la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques}

07 06 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 {provenant de [nsc] la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques}

07 07 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 {provenant de [nsc] la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine et non spécifiés ailleurs}

15 02 03 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection, autres que ceux visés à la [nsc] rubrique 15 02 02

19 02 10 Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 ou 19 02 09 {provenant des traitements phy- [nsc] sico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)}

19 05 01 Fraction non compostée des déchets urbains et assimilés {provenant du traitement aérobie des déchets solides} [nsc] 19 05 02 Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux {provenant du traitement aérobie des déchets solides} [nsc] 19 05 03 Compost déclassé {provenant du traitement aérobie des déchets solides} [nsc] 19 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant du traitement aérobie des déchets solides} [nsc] 19 06 03 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets urbains [nsc] 19 06 04 Digestats (résidus, boues) provenant du traitement anaérobie des déchets urbains [nsc] 19 06 05 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux [nsc] 19 06 06 Digestats (résidus, boues) provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux [nsc] 19 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant du traitement anaérobie des déchets solides} [nsc] 19 08 01 Déchets de dégrillage {provenant d’installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs} [nsc] 19 09 04 Charbon actif usé {provenant de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou d’eau à usage [nsc] industriel}

19 09 05 Résines échangeuses d’ions saturées ou usées {provenant de la préparation d’eau destinée à la consommation [nsc] humaine ou d’eau à usage industriel}

19 10 06 Autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05 {déchets produits lors du broyage de déchets [nsc] contenant des métaux}

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 65

19 12 10 Déchets combustibles (combustible issu de déchets) {provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, [nsc] broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs}

7304 Matériaux fins résultant du tri des déchets de construction [nsc] [nsc]

Classe 8 : autres types de déchets

8101 Déchets spéciaux provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte [ds] [ds]

20 01 13 ds Solvants {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)} [ds] 20 01 14 ds Acides {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)} [ds] 20 01 15 ds Déchets basiques {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)} [ds] 20 01 17 ds Produits chimiques de photographie {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)} [ds] 20 01 19 ds Pesticides {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)} [ds] 20 01 26 ds Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 {fractions collectées sélectivement [ds] (autres que celles visées à la rubrique 15 01)}

20 01 27 ds Peintures, encres, colles et résines synthétiques contenant des substances dangereuses {fractions collectées [ds] sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)}

20 01 29 ds Détergents contenant des substances dangereuses {fractions collectées sélectivement (autres que celles [ds] visées à la rubrique 15 01)}

20 01 31 ds Déchets cytostatiques {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)} [ds] 20 01 32 ds Médicaments périmés, autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 {fractions collectées sélectivement (autres [ds] que celles visées à la rubrique 15 01)}

20 01 97 ds Petites quantités de déchets spéciaux non triés provenant des ménages {fractions collectées sélectivement [ds] (autres que celles visées à la rubrique 15 01)}

8301 Balayures de routes [nsc] [nsc]

20 03 03 Balayures de routes [nsc]

8302 Décombres d’incendie [nsc] [nsc]

20 03 98 Décombres d’incendies et autres décombres non spécifiés ailleurs [nsc]

8303 Déchets de papier et de carton provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte [nsc] [nsc]

15 01 01 Emballages en papier et en carton {emballages (y compris les déchets d’emballages collectés séparément dans [nsc] les communes)}

20 01 01 Papier et carton {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)} [nsc]

8304 Autres déchets de papier et de carton [nsc] [nsc]

03 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs {provenant de la fabrication et de la transformation de papier, de carton et de pâte [nsc] à papier}

19 12 01 Papier et carton {provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, granulation) [nsc] non spécifiés ailleurs}

8305 Déchets plastiques provenant des collectes communales et d’autres postes de collecte [nsc] [nsc]

20 01 39 Matières plastiques {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)} [nsc]

8306 Autres déchets plastiques [nsc] [nsc]

Rapports selon l’OLED. Un module de l’aide à l’exécution relative à l’OLED © OFEV 2019 66

02 01 04 Déchets de matières plastiques (sauf emballages) {provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, [nsc] de la sylviculture, de la chasse et de la pêche}

07 02 13 Déchets plastiques {provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières [nsc] plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques}

12 01 05 Déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage {provenant de la mise en forme et du traitement de [nsc] surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques}

15 01 02 Emballages en matières plastiques {emballages et déchets d’emballages (y compris les déchets d’emballages [nsc] collectés séparément dans les communes) (p. ex. polystyrène, bouteilles en PET)}

16 01 19 Matières plastiques {provenant de véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines [nsc] mobiles) et du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)}

17 02 03 Matières plastiques {provenant de déchets de chantier et de matériaux terreux} [nsc] 19 12 04 Matières plastiques et caoutchouc {provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compac- [nsc] tage, granulation) non spécifiés ailleurs}

8307 Déchets textiles et vêtements provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte [nsc] [nsc]

20 01 10 Vêtements {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)} [nsc] 20 01 11 Textiles {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique 15 01)} [nsc]

8308 Autres déchets textiles et vêtements [nsc] [nsc]

04 02 09 Déchets de matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) {provenant de l’industrie textile} [nsc] 04 02 21 Déchets de fibres textiles non ouvrées {provenant de l’industrie textile} [nsc] 04 02 22 Déchets de fibres textiles ouvrées {provenant de l’industrie textile} [nsc] 15 01 09 Emballages textiles {y compris les déchets d’emballages collectés séparément dans les communes} [nsc] 19 12 08 Textiles {provenant du traitement mécanique des déchets (p. ex. tri, broyage, compactage, granulation) non spéci- [nsc] fiés ailleurs}

8309 Autres déchets combustibles provenant des postes de collecte communaux et d’autres postes de collecte [nsc] [nsc]

15 01 05 Emballages composites {y compris les déchets d’emballages collectés séparément dans les communes} [nsc] 15 01 06 Emballages non triés {y compris les déchets d’emballages collectés séparément dans les communes} [nsc] 20 01 99 Autres fractions non spécifiées ailleurs {fractions collectées sélectivement (autres que celles visées à la rubrique [nsc] 15 01 (p. ex. capsules Nespresso, bouchons en liège)}

20 03 01 Déchets urbains non triés {autres déchets urbains (provenant des ménages, des industries ou des commerces)} [nsc] 20 03 07 Déchets encombrants [nsc] 20 03 99 Déchets urbains non spécifiés ailleurs [nsc]

8310 Autres déchets combustibles [nsc] [nsc]

17 09 98 Déchets de chantier combustibles non triés (p. ex. bois, papier, carton et matières plastiques) {provenant d’autres [nsc] déchets de chantier (y compris déchets de chantier non triés)}

20 01 28 Peintures, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 {fractions collectées sélective- [nsc] ment (autres que celles visées à la rubrique 15 01)}

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A3 Types d’installations tallation suivants. La liste non exhaustive ci-après des procédés d’élimination, établie d’après l’ordonnance Les cantons classent les installations de traitement des LMoD, peut faire office d’aide ou de base de décision déchets dans la mesure du possible selon les types d’ins- pour classer les installations par types.

Types d’installation Codes possibles (liste non exhaustive) Valorisation Pas de valorisation Installations de valorisation des véhicules hors d’usage R4, R152, R153 Installations d’incinération de bois usagé R103 Installations de recyclage des vieux métaux R4, R152, R153 Installations de recyclage du papier R3 Installations d’élimination des pneus usagés R3, R152, R153 Installations de traitement des déchets de bois R152, R153, R160 Installations de traitement des déchets de chantier pollués (p. ex. installations de lavage des sols) R5 D9

Installations de traitement des déchets de chantier inertes R5, R153, R160 D153, D160 Installations de tri des déchets de chantier tout-venant R153, R160 D153, D160 Décharge de type A D1 Décharge de type B D1 Décharge de type C D5 Décharge de type D D5 Décharge de type E D5 Installations de recyclage des déchets électroniques R4, R152, R153 Installations de méthanisation industrielles R3 Usines d’incinération des ordures ménagères R101 D101 Installations d’incinération des boues d’épuration D103 Installations de compostage R3 Installations de recyclage des matières plastiques R3, R151, R152, R153 Installations de méthanisation agricoles (y compris co-digestion) R3 Sites de prélèvement de matériaux D1 Installations de recyclage du papier R152, R153 Installations de pyrolyse R101 D101 Installations d’incinération de résidus de bois R103 Installations d’incinération des déchets spéciaux D102 Installations de tri des déchets de l’industrie et de l’artisanat R3, R5, R153 Aciéries R4 Installations de traitement des déchets provenant du nettoyage des routes R5, R160 D9, D153, D160 Installations de méthanisation et de compostage R3 Cimenteries R5, R104 D104

Explications : R3, R4, R5 : seulement lorsque de nouveaux produits sont fabriqués R101, 103, 104 : en cas de valorisation comme combustible R151 : seulement dépôt provisoire R152 : seulement mélange et transfert sans tri R153 : tri obligatoire