Arrêté fédéral concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine EPF) pour l'année 2000

Arrêté fédéral concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine EPF) pour l’année 2000

du 16 décembre 1999

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 35 de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales1 (loi sur les EPF); vu le message du Conseil fédéral du 27 septembre 1999 2, arrête:

Art. 1 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l’exercice 2000, qui se solde par des charges de 1 734 383 856 francs, des revenus de 328 980 000 francs et un excédent de charges de 1 405 403 856 francs, est approuvé. 2 Les investissements nets de 432 370 510 francs sont approuvés.

Art. 2 Le présent arrêté, qui n’est pas de portée générale, n’est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 7 décembre 1999 Conseil national, 16 décembre 1999 Le président: Schmid Carlo Le président: Seiler Le secrétaire: Lanz Le secrétaire: Anliker

1 RS 414.110 2 Non publié dans la FF.

124 2000-0054